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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 22:11

Christian Burle, Maire de Peynier, empêche le candidat d'opposition Louis Nozzi d'aller à la rencontre des Peyniérens en lui refusant une salle. Beaucoup d'entre vous ont eu le sentiment que la campagne "patinait" en cette rentrée, voilà donc le dessous des cartes, voici pourquoi la campagne a tardé à démarrer cet automne. Si notre maire n'éprouve pas le besoin de rencontrer les habitants, est-ce parce qu'il n'a pas d'idées et rien à proposer ? Ou bien a-t-il peur du débat, de la critique, bref de la démocratie ? Pour sa part Louis Nozzi, bien conscient que les problèmes des habitants passent avant le PLU, a prévu un certain nombre de réunions publiques pour échanger avec la population. A cette fin il a demandé à pouvoir bénéficier d'une salle municipale au même titre que n'importe quel Peyniéren qui peut en faire la demande, et aux mêmes conditions évidemment.

Burle essaye de museler l'opposition

La réponse du maire de Peynier, Christian Burle, fut négative sans surprise, mais improbable dans ses arguments (cliquer pour agrandir):

Burle essaye de museler l'opposition
Burle essaye de museler l'opposition

Cette réponse est une fable. L’utilisation des moyens municipaux n’est pas une aide, si par exemple elle se fait contre rémunération (location). Il semblerait que le maire en avançant l'article 52-8 du code électoral ne l'ait même pas lu ! Que dit-il en vrai ?

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Legifrance

C’est clair : un candidat à l'élection municipale peut occuper une salle aux conditions habituellement pratiquées, notamment en terme de prix. Cela ne pose d'ailleurs aucun problème dans d'autres communes ! Pas plus loin qu'à Fuveau, le collectif MonFuveau, qui présente un candidat d'opposition, réalise ainsi sa 4e réunion publique dans la "maison pour tous de Fuveau"...

Quant à l'article L2144-3 du CGCT, il dit parfaitement le contraire de ce que Christian Burle avance :

Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Legifrance

La jurisprudence du Conseil d'Etat est riche en cas similaires où les maires ayant refusé la mise à disposition de salles dans le cadre d'une campagne électorale se sont fait systématiquement taper sur les doigts. Pour résumer, il y a deux et deux seuls arguments valables pour refuser une salle. Le trouble à l'ordre public et la bonne administration des biens communaux (on peut évidemment refuser une salle parce qu'elle est en travaux...). Aucun de ces arguments n'a été avancé dans le cas présent.

Au delà de ces considérations juridiques, le vrai visage de notre maire et de son équipe municipale apparait donc. Mais comment peut-on solliciter les suffrages de nos concitoyens quand on refuse le débat contradictoire de cette façon ? Ce sont les fondements mêmes de notre démocratie que ces gens là bafouent en employant des pratiques dignes des pires dictatures. Je ne m'étendrai pas sur les échanges épistolaires suivants qui sont sans intérêt et tout aussi teintés de mauvaise foi de la part du maire qui avance d'autres arguments tout aussi fallacieux pour refuser que le pluralisme s'exprime à Peynier. Louis Nozzi relate ces échanges sur son blog de campagne Peynier2014.fr . En procédant de la sorte ce sont les Peyniérens que le maire pénalise en les privant de débat, pas le candidat d'opposition.

Prétendre être maire, c'est trouver des solutions. Et précisément dans le cas présent une solution alternative a de toute façon été trouvée : une salle privée au camping "Le Devançon" a été gracieusement mise à disposition de Louis Nozzi pour qu'il puisse rencontrer tous les Peyniérennes et Peyniérens qui souhaitent débattre avec lui. Une réunion ouverte à tous y sera prochainement organisée. Le maire va-t-il fermer les routes pour empêcher que cette réunion ne se tienne ? Ce refus scandaleux fera-t-il l'objet d'un article dans La Provence ? Rien n'est moins sûr...

Rendez-vous le mercredi 13 novembre à 19h au camping le Devançon, venez nombreux, vous êtes les bienvenus.

A samedi prochain

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Published by JLG
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commentaires

Michel 03/02/2014 20:15

Bonjour,

Nous avons eu le même problème a Septemes avec notre maire.
un recours en référé auprès du tribunal administratif pourrait mettre un terme a cet abus de pouvoir

Alain JEAN 06/11/2013 11:02

@ Blanche Colombe; donc connophage c'"est celui qui passe son temps faire des conneries, et l'oeusophage, celui qui ponds des conneries.
Je retrouve bien là un Burlusconi 1er pur jus copieusement chaptélisé. Franchement, il va me manquer ce bon Prince...^^ D'un coup me vient l'idée que la signature FB dans la Provence, c'est celle de Felix Burlusconi; mais oui bien sûr... ;)

Blanche Colombe 05/11/2013 10:13

A la lecture des deux réponses données par Burle, on conclut qu'iil s'agit juste de règles à respecter pour établir la demande. Dans ce cas pourquoi n'existe t-il pas un imprimé avec case à cocher pour établir une telle demande ? Ce serait autrement plus simple et éviterait ces échanges de courrier stériles et chronophages, mais il est vrai qu'il a, lui, du temps, rentier cela laisse des loisirs....
Seulement, édicter des règles précises et accessibles à tous serait s'obliger soi-même à les respecter et c'est bien ce qu'il s'agit d'éviter à tout prix.
PS pour Mr Burle : Chronophage cela veut dire "qui consomme du temps" comme d'aller tous les jours au bistrot au lieu de réfléchir aux questions communales ou bien demander à son adjoint spécialiste en matière juridique de trouver des arguties et de faire des contorsions pour refuser l'accès à une salle municipale.

Alain JEAN 02/11/2013 15:50

Bien sur que c'est à gerber; mais le Prince et ses conseillers ne sont jamais là quand ça monte....

Pour notre part, nous, association de fait OLP; Organisation de Libération de Peynier avons demandé par écrit ou se trouvent les panneaux d'affichage libre, légalement obligatoire et qui pour Peynier devrait au total faire 4 M2.
Bien évidemment je ne citerais pas la source de cette loi; le secrétariat général de la Principauté est bien assé diplomé pour faire cette recherche.

Donc bientôt sur vos écrans, les consignes de notre bon Prince Félix Burlusconi 1er.

Amsterdam 03/11/2013 10:53

@spirine périmé.
Faudra me dire ce que tu fumes; ça a l'air super bon...^^

Aspirine périmé 02/11/2013 20:00

De tels déchets doivent être exterminés sur le champ.
Notre planète n'attend qu'une chose, qu'un astéroïde la percute afin que notre sous-race soit rayer de la carte, elle me la dit !
Putain, pauvre de nous, tout va trop loin en tout cas, et le mal domine toujours sur le bien, puis, pour couronné le tout, il semblerait n'y avoir aucune solution.

Bien d'être condamnée ?

Bassaquet 02/11/2013 15:18

Maryse Joissains n'avait pas eu de problème pour obtenir la grande salle du socio lors de la campagne des législatives qu'elle aura d'ailleurs perdues avec un piètre score à Peynier (alors que le village avait majoritairement voté Sarkozy). Bizarre ... Dans ce cas, le prêt (ou la location ?) de la salle, ce n'était pas une aide à la candidate ? Et les bouquets de fleurs imposants achetés pour l'occasion, qui les a payés ?
La réalité, c'est que depuis des années, le souverain prête les salles à ses copains de l'UMP et à ses copains tout court pendant qu'il fait de l'obstruction dès qu'il s'agit d'une association ou d'une personne de l'opposition. Drôle de conception de la démocratie ... Mais au fait, il n'a rien d'autre à faire ? L'attribution d'une salle, cela ne devrait pas relever d'un employé municipal plutôt que d'un premier magistrat ?

Béa. 02/11/2013 10:40

C'est anti démocratique ! Que la mairie fasse attention car les gens n'aiment pas les injustices.
Je serai présente à la prochaine réunion.

Albion 01/11/2013 23:08

Pouah ! C'est gerbant...

Regagnas 01/11/2013 23:03

Barrer le chemin de Pourrachon peut-être pas mais relever les numéros des plaques, ça s'est déjà vu. Ca permet ensuite de faire le chantage à la construction de la véranda, à l'adduction du tout à l'égout ou au stage d'été du gamin. Ca permet aussi de vandaliser les boites aux lettres des opposants. Toutes les mesquineries sont bonnes pour intimider, museler, obtenir le silence. Il faudra que Louis change tout ça, c'est une priorité pour Peynier !
Pour en revenir au chemin de Pourrachon, je suggère que le correspondant de La Provence fasse un article sur la famille de son grand copain adjoint au maire, qui barre sans en avoir le droit, le chemin forestier pourtant communal un peu plus haut, en partant vers Bouteille. Peynier ou le Far West ?

Kalliste 01/11/2013 22:37

Hallucinant !!! Que cela se sache jusqu'à Aix et à Marseille que ce grand démocrate se prenne la honte !
Si j'en crois le blog de Louis Nozzi, son équipe est en train de rédiger un programme autour de grandes thématiques. Mais au fait, il est où, le programme de l'équipe sortante ? Elles sont où les idées ? Je veux dire à part livrer Peynier aux promoteurs immobiliers, aux marchands de merde aux Faïsses et caser les copains ... C'est peut-être de cela que le maire a peur que l'on parle dans une salle communale ?