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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 21:44


Le crime de lèse-majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu'il soit (le peuple, un monarque, un principe fondateur, etc.), et aux signes de sa majesté (objets, décisions, personnes y compris leurs représentants, etc.)

Wikipédia

C'est notre concitoyen Alain Jean, trublion lecteur de ce blog qui vient d'en faire l'expérience. Distribuant des flyers et ayant placardé sa voiture avec des affiches assez peu flatteuses pour un certain "Félix Burlusconi 1er, prince 2 Peynier", il a dû s'expliquer à la gendarmerie de Trets pour ces actes. Une plainte avait été déposée à son encontre par le maire de Peynier qui s'estimait ainsi outragé.

La voiture d'Alain Jean placardée de différentes affiches (floutées sur ce blog)

La voiture d'Alain Jean placardée de différentes affiches (floutées sur ce blog)

Ceci n'est pas sans rappeler le précédent crime de lèse-majesté, celui de l'association Jean Zay en Provence, association qui avait été trainée en justice pour diffamation publique à l'occasion de la distribution d'un argumentaire contre l'érection de la statue de Vincent Delpuech, homme au passé trouble sous l'occupation comme je le décrivais dans l'article "Mais qui était vraiment Vincent Delpuech".

L'association était sortie gagnante de cette procédure par forfait, puisque l'instance fut abandonnée par la mairie le jour de l'audience publique comme le rappelait à l'époque le journal La Marseillaise, ou comme je le résumais dans l'article "Procès Jean-Zay : victoire de l'association". L’inauguration en grande pompe cet été d'une plaque à l'occasion de l'anniversaire de la libération de Peynier en 1944 sur la façade du château n’effacera pas ce regrettable épisode.

La Marseillaise du 16/11/2011

La Marseillaise du 16/11/2011

Ainsi donc notre maire récidivait dans la limitation de la liberté d'expression, poursuivant l'auteur de ces caricatures "sous différentes formes : âne, charlot...", en déposant une plainte le 14 novembre. La qualification retenue fut un délit "d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique", visé par l'article 433-5 du code pénal et réprimé de 7500 euros d'amende et six mois d'emprisonnement. Une plainte qui s'est terminée par un rappel à la loi, évitant ainsi peut-être aux Peyniérennes et aux Peyniérens le financement d'un nouveau coûteux procès pénal comme cela fut le cas dans l'affaire visant l'association Jean-Zay en Provence.

Mais doit-on voir dans cette plainte la conséquence d'une autre plainte, à l'encontre de notre maire cette fois ? En effet, Alain Jean avait déposé deux jours plus tôt, le 12 novembre, une plainte pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique sur personne vulnérable". L'instruction étant toujours en cours, je ne puis en dire plus à ce sujet pour le moment, mais la coïncidence est pour le moins troublante.

En attendant l'épilogue de toute cette histoire, on peut regarder le Western de John Sturges "Règlements de comptes à O.K. Corral". Toutes les époques ont eu droit à leurs caricaturistes, seuls les régimes non démocratiques s'attaquent à eux. Et pour replacer le délit incriminé par rapport à la presse satirique nationale, histoire de montrer ce que la démocratie permet en terme de caricature, d'outrage et autres plaisanteries, voici les deux premières pages du Charlie Hebdo du 27 Novembre :

Extraits de Charlie Hebdo du 27 novembre 2013
Extraits de Charlie Hebdo du 27 novembre 2013

Extraits de Charlie Hebdo du 27 novembre 2013

Notons qu'en la matière, la jurisprudence est abondante. Ainsi, Hervé Eon, un citoyen qui dit s'opposer à la politique du président Sarkozy, a brandi une pancarte avec le slogan « Casse-toi, pov' con ». Il est interpellé par la police, et le ministère public le poursuit devant le tribunal correctionnel de Laval. Il sera finalement condamné en appel à 30 euros d'amende avec sursis en vertu d'un autre crime de lèse majesté, celui d'offense au Chef de l'Etat (articles 23 et 26 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse). Mais saisissant en dernier ressort la Cour Européenne des Droits de l'Homme, cette dernière a condamné la France. "La Cour a estimé que sanctionner pénalement des comportements comme celui de M. Eon est susceptible d’avoir un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des questions d’intérêt général, sans lequel il n’est pas de société démocratique."

communiqué CEDH 2013

Le délit d'offense au chef de l'Etat est finalement abrogé en avril 2013 par le gouvernement socialiste... apparemment pas celui d'offense aux maires.

A samedi prochain

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Published by JLG
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commentaires

Doliprane générique 13/12/2013 18:33

@ Aspirine en paillette
Faut arrêter les champignons hallucinogènes ...

AlainJEAN 12/12/2013 11:31

@ Béa;

Je suis tout à fait "d'accord" (entre" car des fois il faut savoir transgresser) pour l'affichage sauvage,
C'est bien pour cette raison que l'Art L581-13 du code de l'environnement impose aux communes de plus de 2000 Habitants de prévoir un minimum de 4m² d'affichage libre d'opinions.
Ma chère Béa, veuillez m'indiquer ou sont ses panneaux, comme je l'ai d'ailleurs demandé, sans que l'on me réponde, et dans la limite du raisonnable je respecterais la liberté d'expression qui est un droit encadré, mais qui est un droit inhérent à toute vrai démocratie. (Limite du raisonnable c'est à dire que si ils sont à 500mètres sous terre...

Mon détournement d'images ne regarde que moi.
Qu'il y ait Louis Nozzi comme candidat, c'est respectable; mais la démocratie c'est aussi le pluralisme, de candidature et d'expressions.
Je ne roule, à sens ou contre sens pour personne; le parti que je représente l'Organisation Libération 2 Peynier, n'a qu'un seul mot d'ordre. PEYNIER 2014, tout sauf Burle.

Vous le savez aussi bien que moi, on n'attrape pas des mouches avec du vinaigre, et notre action, pour nous OLP en est la ciblecible ceux qui se désintéresse par confort de la vie du village.

Bien cordialement, .
Pour la pollution visuelle, elle sera de courte durée, et je ferais l'effort de demander un karcher à Nicolas;...^^

Béa. 12/12/2013 09:09

En effet, rien ne justifie la violence.
Je ne donnais mon avis que pour l'affichage sauvage. ;o)

Kalliste 11/12/2013 22:27

@ Béa
Bon, moi non pus, les caricatures, ce n'est pas trop mon truc, ni dans Charlie hebdo, ni à Peynier. Mais vous ne vous posez pas la bonne question à mon avis : cela justifie-t-il de se faire violenter, par le maire en plus ?

Béa. 16/12/2013 16:15

Aspirine en paillette, votre réponse est très agressive et pas très classe.
Oui je confirme, certaines personnes ont associé les affiches à la campagne. Ca fait pas d'eux des idiots, on ne peut pas les blâmer de ne pas se renseigner. Pas tout le monde va sur ce blog, pas tout le monde connait ce blog.
Perso, ce qu'a fait Allain Jean, je le déplore, après il avait ses raisons mais je pense que c'est une bêtise.
Le "bien", le "mal" mais où sommes nous là ??? C'est quoi ce discours ? J'ai l'impression d'être devant un prêcheur de l’apocalypse ! J'adhère pas du tout à ce genre de discours.
Je me pose beaucoup de questions en vous lisant....

Amsterdam 14/12/2013 16:16

@ Aspirine en paillettes.....

Faudra me donner la recette de l'aspirine en paillette: ça déchire grave... ;)

Béa. 11/12/2013 19:35

Je ne vais pas donner mon avis sur le contenu (artistique ou pas, de bon goût ou non) car je n'ai pas vu les affiches mais je vais donner mon avis sur la forme. Sans vouloir vous offenser, Alain Jean, je trouve l'affichage sauvage un peu limite.
Quand j'achète Charlie Hebdo ou Siné, je fais la démarche de voir des caricatures. Là finalement avec l'affichage sauvage, on m"impose quelque chose que je ne veux peut-être pas voir. (un peu comme les pubs... Ca me gave, ça me pollue). J'aime la caricature (je suis abonnée à CQFD) mais quand je le décide.
De plus, je trouve que quelques mois avant les élections, cela peut porter préjudices à l'opposition. Et certaines personnes vont peut-être associer ces affiches à Louis Nozzi ce qui est peut-être pas une bonne chose car je le rappelle il veut une campagne propre.
Je sais que vous assumez vos affiches mais je ne suis pas sûre que c'était la meilleure chose à faire.
Ce n'est que mon avis.

Aspirine en paillette 13/12/2013 16:32

pas crédible du tout ce que vous dites, + c'est votre commentaire qui est très limite, parler la bouche pleine ce serait la même chose..

autre chose,
vous dites : " Et certaines personnes vont peut-être associer ces affiches à Louis Nozzi ce qui est peut-être pas une bonne chose car je le rappelle il veut une campagne propre. "
si certaines personnes associes les affiches a Louis nozzi, sans s'être renseigné, ni lui avoir posé la question, ces personnes en questions ne valent pas le coup, cela permettra justement de faire du grand ménage avant l'heure, ce qui est donc une très bonne chose !

c'est bien beau de savoir écrire et de rabâcher tout ce dont-on entend, mais faut-il deja savoir réfléchir sereinement, ce que a fait Alain jean, des dizaines de personnes aurait voulu le faire, mais, quand il s'agit réellement d'en découdre, y'a plus personne, cet Alain jean a finalement trouvé l'unique solution ( amusante au passage ) afin de se rebeller librement, c'était ça ou rien, vous avez toujours pas assimilé que le mal domine en ce monde et le bien en plus de ne pas être aidé a beaucoup de mal a refaire surface, sans coup de pouce le bien stagne toujours en chemin..

J'affirme que la principauté actuelle s'en bas les couilles du village, excepté pour certaines chose..+ majorité de faux-culs !!

je fini par vous conseillez d'apprendre a vous servir de vos yeux, vous verrez que, vous avez pas fini d'être étonnés .

Alain JEAN 10/12/2013 15:05

@ anonyme; Si les traces du maire de ventabren le mêne au précipice, je suis pour; ( sans parachute)

Anonyme 09/12/2013 20:41

Burle sur les traces du maire de Ventabren ???

Spartacus 12/03/2014 08:09

Pfff...

Réaliste 11/03/2014 22:31

Donc une personne cardiaque à le droit d être violent lui! Mais malheur a celui qui lui rentrerait dedans c est une personne vulnérable! Si on ne veut pas se faire agresser physiquement ou verbalement il faut rester a sa place et ne pas chercher la violence!

Alain JEAN 09/12/2013 16:37

Spartacus: eh, oh, sy you plait, c'est pas des conneries que j'ai collé sur ma caisse pourrie; c'est de l'art dégénéré; et vous savez ce qu'il est advenu de ce genre "d'artiste"???

Bon, merci Sarko, j'ai donné un coup de karcher à la voiture; bientôt nouvel épisode.

Pourquoi seulement un rappel à la loi? ( ce qui clos la procédure) Car si classé sans suite je pouvais à mon tour porter plainte pour dénonciation calomnieuse...

Bon c'est pour quand ce grand banquet, et jean le digne représentant dassurancetourix le barde, la haut perché... avec ….

Spartacus 08/12/2013 22:11

@ jean
Ben moi, je trouve que c'est beaucoup plus grave quand on est élu en plus, de porter atteinte physiquement à un cardiaque que d'afficher trois conneries sur sa bagnole. Et je ne comprends pas comment il est possible de ne pas partager ce bon sens ... C'est quand même l'hôpital qui se fout de la charité : venir donner des leçons de respect quand on est dans le camp de la violence !

Spartacus 12/03/2014 08:11

Je m'adressais au dernier message de Réaliste ; pardon, l'énervement m'a fait répondre au mauvais endroit.

Spartacus 12/03/2014 08:08

Ouais, d'ailleurs, ferme ta gueule, tu racontes n'importe quoi ... et toujours à coup de cent mille messages.

jean 09/12/2013 00:12

@Spartacus, Aspirine périmé , jlg

vos histoires de violence je ne les connais point et si elles sont vraies je les conspue autant que je conspue cela, mais meme si vraiment il y a eu un truc avant, cela n'excuse en rien ce qui a été fait là et a entrainé cette plainte méritée pour moi. je comprends fort bien l'opposition à la politique municipale, mais en arrivé là n'est guere glorieux je trouve. Et comme vous le dites si bien JLG ces méthodes servent la victime . Et s'il repasse l'an prochain vous ferez quoi vous allez déménager ?
Par ailleurs je ne suis pas énervé !

Alain JEAN 08/12/2013 15:26

@ kalliste; Cette histoire est malheureusement vrai; et la question qui se pose; qu'elle serait son attitude en cas de catastrophe naturelle ou autre? lui, à priori un des acteurs de la coordination des secours?

Réaliste 11/03/2014 22:26

La violence des propos est pire encore!

Kalliste 08/12/2013 10:59

@ Jean
Les Peynérennes et les Peyniérens sont tout de même en droit d'attendre un autre comportement d'un premier magistrat que celui d'un kakou énervé !!
La violence ne résout rien. Elle montre simplement qu'au lieu de prendre de la hauteur, du recul, voire d'essayer de discuter avec Alain Jean pour lui montrer sa désapprobation et lui demander de cesser, notre maire est un personnage qui ne se contrôle pas et qui substitue à l'argumentation et à la discussion la force physique. Non, décidément, il n'a pas les codes d'un premier magistrat, n'a aucune finesse d'analyse et n'est pas à la hauteur. Son attitude est inexcusable, si toute cette histoire est vraie, bien entendu. Peynier n'est pas un ring de boxe.

jean 08/12/2013 02:55

Perso et sans etre pour ou contre x ou y , j'aurais fait comme mr burles si on me faisait la meme chose, les limites ont été dépassées, caricature ou non et surtout dans une commune aussi petite !

Réaliste 11/03/2014 22:24

D accord avec Jean il y a caricature et insulte!

JLG 08/12/2013 20:40

Cher Jean,

Je vois que vous prenez une fois de plus les choses très à coeur, inutile de s'énerver, le débat d'idée n'a pas besoin de ça.

Sur le fond, vous avez relativement raison, parfois on se demande si les lois (notamment celle de la CEDH, mais aussi celles de la république) s’appliquent à Peynier.

En ce qui concerne d’éventuelles caricatures de votre part à mon encontre, je vous invite vivement à passer à l’acte ! Je me réjouis d’avance de la publicité qui en sera faite, ce qui certainement viendra augmenter le nombre de lecteurs de ce blog et me permettra de faire la démonstration de la façon lamentable dont cette commune est gérée auprès du plus grand nombre.

Et je prends l’engagement solennel devant l’ensemble des lecteurs de Monpeynier à la fois de ne point porter plainte contre vous, mais de surcroit d’en rigoler si ces caricatures sont réussies.

Je vous souhaite une très bonne soirée.

Aspirine périmé 08/12/2013 20:19

Oh mr jean, quand vous dites avec tant de délicatesse " j'aurais fait comme mr burles si on me faisait la meme chose, les limites ont été dépassées " vous semblez ne pas tenir compte que les limites, de l'autre coté, on déjà était dépassé depuis belle-lurette, de plus, vous comparez des choses incomparable, vous avez tout faux.

La vérité c'est que, une haine d'une telle envergure envers felix1er ne peut naître d'un rien ,et tout le monde sait aussi que " Qui sème le vent récolte la tempête "

jean 08/12/2013 19:04

Votre Cour Européenne des Droits de l'Homme n'a rien à faire là dedans, et désolé je suis ni pour l'un ni pour l'autre, engagé envers personne, je n'ai pas l'habitude de cela.

Je trouve cette attitude déplacée et ridicule , demain je vais faire la meme chose envers vous ou alain jean je doute que vous appreciez cela, et jen suis sur vous serez les 1ers à porter plainte, nous sommes ds une petite bourgade ce genre de chose n'a pas sa place ici, au niveau national envers un président, un ministre ok, mais pas un maire d'un petit village, je suis désolé que l'on soit pour on contre sa manière de gerer une commune, le respect existe, visiblement pas chez vous, et au contraire cela sert plutôt le maire que vous ds ce cas, car ces méthodes sont d'une bassesse monstre pour moi ,ne grandissent pas leurs auteurs et me choque !

JLG 08/12/2013 11:12

Cher Jean,

Pour mémoire, ceux qui s'en sont pris à des caricaturistes de la façon la plus violente sont des islamistes.

Ceci étant dit, apparemment vous n'avez pas lu le communiqué de presse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans le détail :
l’article 10 ne laisse guère de place à des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine politique. La Cour rappelle en effet qu’un homme politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes par les citoyens et doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance vis-à-vis des critiques à son égard.

Le caractère de "petite" ne fait pas échapper notre commune à cette règle.

cordialement

NB: ne dites pas "sans être pour ou contre". Vous êtes pour. Mais c'est votre droit.

Spartacus 07/12/2013 17:34

@ Kalliste
Selon que l'on est puissant ou misérable ...

Peace and Love 07/12/2013 17:03

Les lecteurs de ce blog extérieurs à Peynier doivent penser qu'on est complètement fous !!!
Vivement que l'on change de maire pour un nouveau qui serait rassembleur et apaisant. Au secours, Louis, on compte sur toi !!!

Alain JEAN 07/12/2013 15:47

PS: Je lance une souscription pour abonner notre Bon Prince Félix Burlusconi 1er, à Charlie Hebdo, mais pour 6 mois; Méthode assimil; comment paraître moins con en 6 mois... pour la suite des évenements, je précise que je n'aime pas les oranges...

Alain JEAN 07/12/2013 15:42

@ Flo: Par l'état de mon cœur la pire des insultes que je puisse adresser à une personne est de l'appeler mon cœur, mais pour notre bon Prince Felix Burlusconi 1er, qu'il se rassure, je le porte dans mon coeur, mais du coté droit, tout pourri et déglingué d'avoir fait la fête; ce qui d'ailleurs a nécessité l'implantation d'une machine;

généreux de nature il y a même une place pour déééédou la semoule, et la salopette....

J'ose espérer que tout le conseil de principauté n'est pas de la même trempe, sans quoi bonjour le déluge. (être trempé-le déluge^^)

Pour en terminer avec ce quarteron d'inculte-antidémocratique, ( y doit bien y en avoir un qui compte pour deux) j'écrirais simplement qu'ils ne m'arrivent pas à la cheville, et que pourtant j'ai les chevilles basse...^^

Toutefois soyons heureux que la révolution de 1789 ait supprimée lettre de cachet et autres écartèlement pour régicide.

Quand à l'affichage: la loi L 581-13 du code de l'environnement, impose aux communes de plus de 2000 habitants de mettre au minimum 4m2 d'affichage libre, d'opinions, à la disposition, justement des contradicteurs et autres.

Le maire et le Préfet en sont informés LRAR, mais toujours aucune réponse.
Il est vrai, que le code de l'environnement n'est pas l'ouvrage de référence de notre bon Prince, sans quoi cela ferait un moment qu'il aurait disparu de notre paysage, pollué.

Kalliste 07/12/2013 10:17

Hallucinant !!!
Je pose juste une question : c'est plus grave de placarder des affiches satiriques ou d'avoir une plainte aux fesses pour "violences sur personne vulnérable" ?

Flo 06/12/2013 22:19

On te souhaite un bon rétablissement, Alain !
Ce qu'il déteste en toi, ce n'est pas d'avoir été éleveur de chats, ni d'avoir vécu dans une roulotte, ni même tes commentaires souvent "limites". C'est tout simplement d'être plus érudit que lui ...
Visiblement, notre bon souverain est en train de se crisper et de perdre ses moyens. Il n'a vraiment que ça à faire de porter plainte contre toi !