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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 21:49

Nouvel épisode dans les péripéties du PLU de Peynier ... Une nouvelle audience avait lieu jeudi dernier au tribunal administratif de Marseille suite à la contestation de deux citoyens de notre commune.

 

Rapprelons-nous la manière dont avait été menée la procédure de cette nouvelle mouture du PLU : au pas de charge, pour un bouclage avant les élections (et ainsi satisfaire un certain électorat captif et reconnaissant). Cependant dans ce processus, sans réelle volonté de chercher un consensus, le PLU a à nouveau été contesté devant le tribunal.

 

Ce jeudi dernier donc l'audience devait confronter les points de vue des parties, à savoir les requérants d'un côté et la mairie de l'autre. A l'issue des plaidoiries des parties, le rapporteur du tribunal a livré ses conclusions et a demandé l'annulation du PLU pour trois motifs de fond :

 

- Absence d'orientations d'aménagement et de programmation comprenant des dispositions sur l'aménagement (art L. 123-1 et L.123-1-4 du code de l'urbanisme). En clair le PLU ne respecte pas les lois du Grenelle de l'environnement (instaurées à l'initiative de N. Sarkozy).

- Insuffisance du rapport de présentation, ce dernier ne réalisant pas d'analyse sur la consommation de l'espace forestier (art L.123-1-2 du code de l'urbansme)

- Modifications après l'enquête publique sans que celles-ci ne soient issues de l'enquête ( délimitation de l'espace réservé n°8 et création d'un espace boisé classé sur la parcelle AK 116).

 

Sur ce tout dernier point on est en droit de se questionner sur les raisons réelles de ces modifications de dernière minute, hors enquête publique et hors toute procédure légale. En effet, l'espace réservé n°8 consistait en la création d'une aire de retournement sur la parcelle AK116. Or cette parcelle est utilisée comme parking par le camping. Par ailleurs il y avait tout loisir de créer cette aire de retournement à quelques mètres plus haut ce qui n'aurait pas porté préjudice au camping.

 

La parcelle AK116 (point rouge)

La parcelle AK116 (point rouge)

 

Je pose donc la question de façon claire : en créant cette zone de retournement et en classant la parcelle en espace boisé, s'agissait-il d'une forme de rétorsion envers le camping ? Rappelons que ce dernier a mis à disposition une salle de réunion à Louis Nozzi pour réaliser des réunions dans le cadre de la campagne électorale alors que la mairie refusait au candidat l'accès à une salle municipale. On peut noter également que le camping est l'objet de nombreux contentieux de la part de la mairie, qu'il a tous gagnés jusqu'à maintenant.

 

Cette modification de dernière minute du PLU, en dehors de toute procédure pour la soustraire à l'enquête publique, semblerait donc revenir à l'envoyeur façon boomerang.

 

Notons également que la société Aventis, propriétaire d'un terrain dans la ZI a également contesté le PLU devant le tribunal, mais je n'ai pas d'information précise pour cette procédure totalement indépendante de celle dont il est question dans ce billet.

 

Rien n'est encore fait car le tribunal n'a pas encore rendu son jugement, mais le fait que le rapporteur public se soit prononcé en faveur de l'annulation du PLU est un signe fort, car même si cela n'est pas systématique, le tribunal suit dans la très grande majorité des cas ses conclusions. Le jugement définitif sera rendu d'ici 3 semaines...

 

A la semaine prochaine

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Published by JLG
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