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13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 21:56

Lundi dernier j'étais comme de nombreuses personnes au tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour soutenir l'association Jean-Zay en Provence lors de l'abject procès intenté par la municipalité de Peynier suite à un tract distibué sur la commune par cette association dénonçant l'inauguration d'un buste controversé. Notons tout d'abord qu'il n'y avait aucun représentant de la mairie à ce procès hormis son avocat payé par nos impôts.

 

Claude Duret a une fois de plus excellé dans La Marseillaise avec un titre qui résume bien la situation et nous a gratifiés d'un article fort à propos sur ce procès :

 

110504_LM_L-infamie-erigee-en-politique.JPGNotre voisin Lucien Alexandre Castronovo, que j'ai retrouvé sur les lieux du procès, a fait un excellent résumé des quelques minutes qu'a duré cette première audience. En effet à la surprise générale, alors que la mairie semblait sûre de son fait en faisant citer directement l'association Jean Zay en Provence, celle-ci a demandé un report d'audience pour étudier les conclusions de la défense, qui paraît-il a soulevé des moyens de nullité de forme et de fond. Il est à ce stade tout à fait intéressant de constater que la mairie a utilisé la procédure de citation directe devant le tribunal, une procédure expéditive qui évite l'instruction et permet un jugement rapide d'une affaire. Ce revirement de dernière minute marque un changement certain de stratégie puisque dorénavant il semblerait qu'on joue la montre... L'utilisation de cette procédure de citation directe est pour le moins curieuse, il est fort à parier que le Procureur de la République n'a pas souhaité donner suite à une éventuelle plainte de la mairie, ne laissant plus le choix dans le code de procédure pénale que de la citation directe, chemin le plus hasardeux de tous pour la partie attaquante... car l'association pourrait invoquer légitiment la précédure abusive et faire condamner les parties attaquantes à des dommages et intérêts même en cas de non lieu (voir ici). Sans entrer trop dans des détails techniques, je critiquais déjà ici les raisons de ce procès, on est en droit de se poser la question de sa finalité réelle, rejoignant l'article de Claude Duret exposé ici, s'agirait-il d'utiliser des moyens de droit pour intimider voire museler l'opposition ?

 

Toujours est-il que le procès est reporté aux calendes grecques par la volonté unique de la mairie qui a demandé ce report d'audience, alors que la question aurait pu être tranchée dès maintenant, si elle était totalement sûre de ses arguments.

 

110510_LP_Buste-Delpuech_la-justice-statuera-en-2012.JPG

110513_LM_L-accusation-obtient-un-report-d-audience_.jpg

 

On serait en droit de douter de mon propos si d'autres affaires n'avaient pas entâché l'action de la mairie et jeté le trouble sur les finalités de la multiplication de procédures hasardeuses et pour le moins ciblées. Un jugement récent (24 mars 2011) de 4 pages (non retranscrit car non anonymisé) fait état d'une procédure engagée contre la SCEA l'Audiguier représentée par le fils de l'ancien maire en dommages et intérêts pour la modique somme de 80 000 euros. Je refais ici donc l'explication de texte, un jugement étant fort compliqué à lire. La commune a décidé d'attaquer la SCEA l'Audiguier au motif que les procédures (légales) qu'elle a engagées pour se défendre contre la rupture unilatérale d'un bail verbal suite à la vente d'un terrain pour y installer la station d'épuration, auraient engendré des surcoûts pour la municipalité. Le tribunal a non seulement débouté la commune, mais en plus l'a condamnée à verser à la SCEA l'Audiguier les frais et dépens de cette procédure (1500 euros aux frais du contribuable peyniéren, sans compter les honoraires d'avocats pour les deux parties). Les conclusion sont simples, nous sommes dans un pays où il est encore possible d'utiliser des moyens de droit pour se défendre, ce n'est pas un abus comme cela était sous entendu me semble-t-il dans peynier infos n°13. A l'époque de cette parution, j'avais déjà été choqué par la façon très irrespectueuse de traiter de cette question dans une publication municipale, citant à plusieurs reprises et sans aucune retenue des personnes privées du village.


Une fois de plus une procédure qui aura côuté fort cher aux Peyniérens et dont la finalité réelle reste douteuse quand on sait les relations entre les deux "clans" du village.

 

Pour en terminer avec mon propos et ma démonstration, un petit flashback en 2008 est intéressant. Vous ne vous en souvenez sûrement pas, mais nous avions eu dans nos boites aux lettres la note d'information suivante traitant notamment du PLU et de la procédure en suspension engagée par Leï Michelins pour empêcher l'application d'un PLU qu'ils contestaient :

 

note-information-mairie.jpg

 

On nous expliquait donc dans cette lettre d'information que le PLU ne devait pas être suspendu, omettant évidemment soigneusement de préciser que ce jugement de référé n'est absolument pas définitif et ne laissait présager aucunement de l'issue du jugement au fond. En effet, Leï Michelins, pour éviter que le PLU ne soit appliqué et donc pour empêcher la création de situations complexes où des permis deviendraient contestables par l'annulation future du PLU, avaient demandé sa suspension. Bien leur en  avait pris puisque 4 ans plus tard le PLU est bien annulé et ceux qui ont obtenu un permis sont dans la situation que l'on sait maintenant, à la merci d'un recours en annulation.

 

Tout ceci est très technique, mais la conclusion c'est que l'on n'avait pas tout dit sur les tenants et les aboutissants dans cette note puisque la procédure n'était pas terminée et le PLU, bien que non suspendu en 2008, fut finalement annu en 2011. C'est à rapprocher du contexte : en effet cette note avait été distribuée dans les boites aux lettres de tous les Peyniérens une semaine seulement avant les élections municipales de 2008, dont le premier tour était le 9 mars 2008, faisant ainsi le jeu du candidat sortant de manière très opportune, et tout ceci financé par l'impôt des Peyniérens. La neutralité aurait voulu en effet que la publication de cette note fût retardée après les élections puisqu'il n'y avait aucune urgence à porter à la connaissance de tous ces faits, tout du moins on n'était pas à deux semaines près. Notons que le tribunal administratif de Marseille a procédé ainsi récemment puisque le jugement d'annulation du PLU a été prononcé le 24 février, mais n'a été rendu public que le 12 avril, après les élections cantonales, pour éviter toute influence sur le scrutin et c'est tant mieux.

 

Pour résumer, frais d'avocats, condamnations multiples aux dépens, notes opportunistes et tout ceci avec nos impôts : où est l'intérêt des habitants de Peynier ? Alors, la justice comme outil politique et outil d'une politique ? A vous de juger.

 

A samedi prochain.

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commentaires

Energie 13 20/05/2011 23:27


A la lecture de tous les commentaires,il y a vraiment beaucoup de fébrilité à Peynier de la part des responsables municipaux....Or,quand on est si fébrile,c'est que l'on commence à perdre la
maîtrise des choses,et,en principe,il vaut mieux prendre de la distances et garder la "tête froide"quand on a la responsabilité des affaires de la commune!Mais les nuages semblent
s'accumuler....Les Faïsses: toujours pas de solution pour les riverains et la chaleur arrive!
L'annulation du PLU avec des conséquences financières toujours possibles pour le contribuable,le procès contre une association qui n'a fait que rappeler des faits vérifiables....Décidément,c'est
l'énérvement!!!!
Heureusement que des lieux de démocratie existent comme cet espace de dialogue...


jean allain 15/05/2011 19:49


Tornado trace le chemin, permettez que je l'emprunte...
Qui sait à qui appartenait le domaine du cabaret vers 40-45.
Malheureusement décédée trop tot, une personne du village y a été berger à cette époque. Son témoignage aurait peut-être expliqué la dette morale de burle envers delpuech. Entre autre il n'est pas
innutile de rappeler que les toiles qui décorent la salle des mariages sont du neveu de delpuech.
Rue d'Auriol existait la villa Gabriele, paraît'il villa de delpuech; soyez curieux allez voir ce qu'elle en est devenue; une certaine facon de gommer le passé.
OH fait, moi c'est ma voiture dont j'ai peur qu'elle burle, pardon qu'elle brule.


Kalliste 15/05/2011 10:48


@ Zorro

Avant d'intenter des procès à tout le monde, encore faudrait-il avoir les arguments pour le faire ! Et encore faudrait-il être propre soi-même ! Deux conditions qui ne sont par réunies ...

A moins qu'il ne s'agisse d'une pulsion visant à jeter par les fenêtres de façon compulsive l'argent des contribuables une fois de plus. Ou d'une volonté d'asseoir son pouvoir de petit marquis. Ou
les deux.

@ Jean

Il paraît que certaines personnes du village, assez âgées ne souhaitent pas témoigner sur l'époque Delpuech et sur la guerre par peur que "leur maison brûle". Voilà ce que c'est le Burlistan ! Je
l'écris pour que les gens le sachent à Aix et dans les autres villages du canton. C'est incroyable mais c'est comme ça.

Signé TORNADO.


jean allain 15/05/2011 10:08


Le régime politique de la Principauté de Peynier est inqualifiable, plus fort, toutes les rubriques à qui j'ai demandé de l'accueillir m'ont(Voir Zorro,commentaire n°2)"caqué"la porte au nez.
Il est impossible de présenter la candidature de Peynier aux GERARD de l'innomable.
Certes la municipalité utilise la procédure judiciaire pour museler toute opposition, pour le moment, mais ils sont bien capable de sortir les fusils de chasse en dehors de la période légale de
chasse aux opposants.
je pense que ce qui est trés grave, c'est que la municipalité utilise les deniers publics, les agents publics, et le crédit de respectabilité attaché à la fonction, aux seules fins de voir
s'imposer une logique autoritaire, d'un obscurentisme digne des pages les plus sombre de notre histoire et de quelques dictatures passées ou présente. Avec une échelle de valeur proportionnelle,
c'est le même mécanisme d'asservissement, pour preuve:
j'en ai plusieurs, mais ne donnerait que la dernière en date.
Le maire de Peynier m'à trainé en correctionelle pour infraction aux règles de l'urbanisme, par ce que j'habitais une roulotte. Pour l'annecdote il a demandé que je sois expulsé du terrain, sans
lui même proposer un logement social.
En première instance j'ai été condamné entre autre à verser à la commune la somme de trois cent Euros. J'ai interjetté appel.(Délibéré le 17 mai) En matière pénale, l'appel est suspensif. Et bien
non, pas pour Peynier, puisque le maire à édicter un titre exécutoire transmis au trésor public chargé de son recouvrement. J'ai donc reçu deux courriers du trésor public dont un acte d'huissier.
Ca ne m'empêche pas de dormir, mais cette action me fait plus penser à une volonté de nuire qu'a une réelle volonté de bonne gestion des finances publiques, d'autant, qu'à l'époque ou M. Perrez
était gérant de l'Auberge des Michels et conseiller municipal, le maire n'à jamais réclamé à la dite personne qu'elle s'acquitte de son obligation de participer financièrement au Plan d'Aménagement
d'Ensemble, qui pourtant faisait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal. Deux poids deux mesure, à Peynier on ne veut pas de clochard qui ouvre leur gueule en dénoncant la médiocrité d'un
système. Clochard oui, mais de luxe s'y ou plait.
Pour conclure, lorsque le maire demande au trésorier public payeur des dépenses de la commune, celui-ci doit vérifier la réalité et la justification de la facture à payer, sauf à engager sa
responsabilité financière.
Mais à contrario il semblerait logique que le trésorier payeur-encaisseur vérifie la réalité et la justification du titre exécutoire émis par le maire... A suivre....


Energie 13 15/05/2011 00:05


Toutes ces procédures expriment tout de même une véritable fébrilité de la part des responsables municipaux de Peynier.....Ce qui est regrettable,c'est que ces procédures (coûteuses)soient payées
par le contribuable,sans qu'on lui demande son avis!
Une façon de mettre la pression et essayer de faire taire les débats....
Mais,fort heureusement,nous sommes en démocratie,ce que certains ont encore-au 21ème siècle!-du mal à comprendre!!!
Merci encore à JL Gach de faire vivre cet espace de démocratie.


ZORRO 14/05/2011 22:26


Si j'aurais été Christian, ça fait longtemps que je vous aurais fait fermé votre caquer à grand coup de procés !!!


Victor 14/05/2011 12:57


Effectivement, les régimes politiques dans lesquels le pouvoir en place intente des procès contre les citoyens ne sont pas forcément très enviables. On se souvient des très bons films de
Costa-Gavras comme L'Aveu ou Le Procès à ce sujet.

A Peynier aussi c'est comme ça : on baillonne l'opposition et on essaye de ruiner ses adversaires à grands coups de procès en réglant ses comptes personnels très mesquinement. Et tout ça, aux frais
du contribuable, c'est plus facile. Et en plus, en général, ON PERD !

En tout cas, merci de nous informer de toutes ces issues judiciaires parce qu'évidemment, on n'aura pas de tract dans la boite aux lettres pour nous en informer. Cela n'est pas non plus dans la
ligne éditoriale de Peynier info (qui n'a toujours pas été publié pour le premier trimestre 2011).