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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 20:12

Depuis ce printemps on sentait, du moins ceux qui suivaient le procès de la Mairie de Peynier contre l'association Jean Zay en Provence, que la municipalité ne pouvait que perdre son procès contre l'association.

 

Rappel des faits :

  • août 2010 : la mairie de Peynier  décide d'inaugurer le 4 septembre 2010 une statue à la mémoire de Vincent Delpuech, ancien sénateur-maire de Peynier, dont le passé durant la seconde guerre mondiale est controversé.
  • 15 aout 2010 :l'association "Jean Zay en Provence, pédagogie, mémoire et histoire" décide de distribuer un argumentaire pour protester contre l'érection de cette statue.
  •  novembre 2010 : M. le maire de Peynier engage la commune dans un procès contre l'association, ce dernier s'estimant diffamé par la publication de l'association.
  •  9 mai 2011 : Audience au tribunal correctionnel d'Aix-En-Provence, surprise : alors qu'elle semblait très sûre de son fait, l'avocat de la municipalité demande le report du procès.
  • 17 août 2011 : audience relais, la commune de Peynier n'est pas représentée. Normalement le juge doit constater l'absence d'une des parties et décider d'un non lieu. Bien tenté de la part de la mairie qui n'aurait pas eu à déclarer explicitement qu'elle ne souhaitait pas maintenir les poursuites, mais la juge (très maline apparemment et qui semblait vouloir juger cette affaire coûte que coûte) fait appel à un avocat dans la salle pour représenter la commune et maintenir l'action en justice.
  • 14 novembre 2011 : Lors de la dernière audience relais au tribunal correctionnel, coup de théâtre, l'avocat de la commune de Peynier annonce explicitement qu'elle abandonne les poursuites. Encore une information que l'on ne trouvera ni sur le site de la mairie, ni dans le Journal de Peynier, ni dans Peynier infos.

Tout ça pour ça...  en fait, selon certains spécialistes en droit, ce procès était ingagnable pour la mairie, car il n'y avait pas diffamation. C'est aussi simple que cela. Mais pire encore, les avocats de l'association ont soulevé l'exception de vérité dans leur mémoire en défense : les faits rappelés publiquement par l'association Jean Zay en Provence concernant le passé de Vincent Delpuech étaient simplement vrais, documents à l'appui produits devant le juge.

 

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Reste le coût de ce procès ridicule pour les contribuables Péyniérens... de l'argent bien mal utilisé en cette période de crise, qui aurait très certainement été plus utile ailleurs. A un moment où l'UMP, le parti de notre maire, donne des leçons de bonne gestion de dette à l'Europe entière, on voit ici ce que ça veut dire dans les faits par un exemple bien local. D'autant que l'association pourrait à son tour légitimement demander réparation (ne serait-ce que pour couvrir ses frais de justice) et se retourner contre la commune pour "dénonciation calomnieuse" puisque celle-ci a choisi la voie la plus dangereuse pour assigner l'association Jean-Zay en Provence, celle de la citation directe qui ouvre le droit à la partie attaquée de se retourner contre l'attaquant même en cas de désistement.

 

Notre voisin aixois Lucien Alexandre Castronovo a également publié un billet sur ce sujet:

Affaire Delpuech : Le maire renonce au procès...

 

Finalement Maryse Joissains s'était excusée au nom de la République (rien que ça !) lors de l'inauguration de la statue dans un sketch grandiloquant devant les caméras de France 3, les journalistes, quelques personnalités politiques de l'UMP et les conseillers municipaux qui constituaient l'essentiel de l'assistance. Nous attendons maintenant avec impatience ses excuses auprès de l'association. Je l'invite, ainsi que tous ses amis de la droite populaire, à lire ce billet :

 

Mais qui était vraiment Vincent Delpuech ?

 

Ci-après le communiqué de l'association.

 

A samedi prochain.

 

« Association Jean ZAY en Provence – Pédagogie, Mémoire et Histoire »

 

Peynier le 15 novembre 2011  

 

La Commune de PEYNIER jette l'éponge   (communiqué) 

 

A l'audience du Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence du 14 novembre 2011, la Commune de PEYNIER, en la personne de son  maire Christian BURLE, s'est désistée purement et simplement de son action en diffamation  dirigée contre l' Association Jean ZAY en Provence à qui elle reprochait d'avoir critiqué sa décision d'ériger en 2010 un buste à la mémoire de Vincent DELPUECH. 

 

Cet ancien maire de Peynier, incarcéré à la Libération, a été pendant toute l'occupation administrateur de différents journaux considérés comme ayant servi les intérêts de l'ennemi. 

 

Manifestement la Commune n'a pas voulu revenir sur une période obscure de l'histoire locale qui ne valorisait pas l'image de Vincent DELPUECH. A la Libération celui-ci avait été incarcéré et  avait été frappé d'inéligibilité pendant deux ans. 

 

L' Association Jean ZAY en Provence qui défend la mémoire de la Résistance s'était opposée à ce que l'on élève une statue à Vincent DELPUECH, en rappelant simplement son passif politique pendant l'occupation comme cela avait été publié au Journal Officiel par René CASSIN, président du Jury d'Honneur.

 

En se désistant de son action pénale, la Commune reconnait indirectement le bienfondé des objections de l' Association Jean ZAY en Provence. 

 

Pour l’Association Jean Zay en Provence

Jacques MISGUICH, Président

 

 

« Association Jean ZAY en Provence – Pédagogie, Mémoire et Histoire »                              

                  Déclarée à la sous-Préfecture d'Aix-en-Provence le 22 septembre 2008 sous le N °W13100441

                               SIREN 509 164 737 - SIRET 509 164 737 00017

                               Sociétaire MAIF N° 3419041 J

                               Membre de l'ULAC - UFAC Aix-en-Provence

                               Membre du C.A. des Amis du Musée virtuel de la Résistance en PACA 1939-1945

 

                  Siège social : 169 Domaine Les Michels, 13790 PEYNIER

                  Tel: 06 09 68 38 59.      Courriel: asso.jzp@club-internet.fr

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commentaires

Énergie 13 23/11/2011 01:52

A force de constater tous ces faits regrettables,on se dit: vivement 2014!!
Vous verrez que pour 2012,certains élus cacheront "sous le tapis" l'étiquette UMP
qu'ils revendiquaient haut et fort quand c'était porteur!!
Courage...fuyons!!
Que des "sans étiquette"pour 2012(présidentielles et législatives).
Tous aux abris...on parie??

Kalliste 22/11/2011 10:39

@ Mismez

On peut aussi récupérer les résidus de station d'épuration des Faïsses et en badigeonner la statue. Comme ça, on fait d'une pierre deux coups : on dépollue les Faïsses et on s'exprime.

Enegie 13 21/11/2011 21:13

Effectivement,de victimisation en incompétences et sans efficacité...
Du PLU à un procès manqué( qui paiera l'avocat de la commune? Combien a coûté le buste???),sans parler des actions du Collectif des Faïsses...
Des décisions prises sous l'effet de la rapidité,de l'urgence,en absence de toute concertation... On trouve toujours un fautif à ses propres erreurs...
C'est le syndrome du "fusible"! Facile...non?

BINET Jean-Luc 21/11/2011 17:47

Une fois de plus, notre maire a brillé par son incompétence, il y a encore quelques mois en conseil municipal, il s'était encore victimisé, il nous faisait une fois plus son numéro favori de
Chevalier blanc ,se disant offusqué voire indigné ainsi que la famille de feu Vincent DELPECH des propos rédigés soit disant diffamatoire de l'association Jean ZAY, et par ce fait avec la famille,
il allait ester en Justice, et ce "au frais du contribuable Peynierin". Aujourd'hui, sentant le vent tourner en sa défaveur, il se dégonfle comme un ballon de baudruche...........

Energie 13 20/11/2011 00:39

Quelle belle victoire pour ceux qui défendent la véritable histoire!!!!
En effet,combien a coûté au citoyen de Peynier(auquel on n'a rien demandé....)cette mascarade????
Aujourd'hui, l'argent doit être utilisé pour améliorer le quotidien des gens et non pas pour faire de la procédure inutile et d'ailleurs inefficace...
Mais cela,à Peynier,on a un peu trop tendance à l'oublier....Et la statue(coût???)elle devient quoi?
C'est bizarre,j'ai peut être raté un épisode,mais je n'ai pas vu d'article ailleurs que dans le journal La Marseillaise....oubli(involontaire?)des autres médias???
L'article de la Marseillaise est à conserver pour 2014...

Kalliste 19/11/2011 17:43

Effectivement, on voit bien comment l'UMP gère l'argent des contribuables en période de crise : en le jetant par les fenêtres !
Au niveau national on a eu la baisse de la TVA sur les restaurants qui n'ont pas du tout baissé les prix ni créé des emplois ...
Au niveau local, notre sarkomaire qui se plait à dire qu'il gère bien l'argent de la commune vient de dépenser plusieurs milliers d'euros pour poursuivre une association (en mémoire à la résistance
!!) sans aller jusqu'au bout du procès. Quelle stupidité !
On aurait préféré que cet argent soit dépensé différemment pour aménager des chemins ou baisser nos impôts locaux !

Alain JEAN 19/11/2011 16:23

J'ose espèrer que l'association, indignée, demandera réparation du préjudice moral, en plus de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Mismez 19/11/2011 15:06

Alors la statue, on peut la tagger ?