Jardins de Philia : la mairie perd son procès

Le programme immobilier "Les Jardins de Philia" est suspendu depuis la décision de la mairie d'établir un périmètre de préemption et de demander à l'établissement public foncier (EPF) d'acquérir le terrain.

Le projet à l'origine porté par la municipalité avait été ensuite contesté par celle-là même qui avait accordé le permis. Ce revirement de situation avait été longuement exposé dans la presse, notamment dans La Provence du 14 juillet 2012.

Notons qu'à cette époque j'avais déjà contesté l'analyse de la situation qui avait été faite : ce n'est pas le promoteur qui a trompé la municipalité avec son projet mais bien la municipalité qui, par un règlement de PLU totalement inadapté et imprécis, a permis au promoteur de réaliser le projet de manière tout a fait légale. La municipalité, pour contourner ce permis qu'elle a elle-même émis, avait décidé de préempter le terrain de la construction afin d'empêcher le promoteur de pouvoir y réaliser son projet. Une fois encore j'avais analysé que cette procédure était très hasardeuse et probablement vouée à l'échec, avec de sérieuses conséquences.

L'affaire vient de trouver un nouveau rebondissement puisqu'elle vient d'être jugée au tribunal administratif de Marseille. Je n'ai pas en ma possession ce jugement mais une source certaine m'indique que la préemption de l'EPF a été annulée. La commune et l'EPF ont fait appel de cette décision. Le promoteur est donc en droit d'acheter le terrain et d'y construire 57 logements mais l'appel, bien que non suspensif, rend malgré tout la commercialisation et le lancement du programme très délicat, puisqu'il subsiste une possibilité de revirement de situation.

Plus grave, comme indiqué dans l'article de presse plus haut, et à juste titre, le promoteur a demandé des dommages et intérêts conséquents à l'EPF et la commune pour cette préemption illégale. Ces dommages et intérêts ont été demandés notamment pour couvrir les dédommagements que le promoteur a reversé aux acquéreurs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), qui se sont soit désistés, soit ont demandé à leur tour des pénalités de retard et dédommagements au promoteur. Je n'ai pas pu vérifier la somme exacte des dommages et intérêts que le promoteur aurait obtenus, mais sur le chantier des bruits courent autour de la somme record de 2 000 000 d'euros ! Sous toutes réserves. EDIT de 12h27 : Le promoteur m'a contacté et m'a indiqué que le préjudice s'élèverait à 5 000 000 d'euros !

Une somme si elle est confirmée que les Peyniérens devront probablement payer sur leurs impôts, 1600 euros en moyenne par foyer fiscal. Cela se passe de tout autre commentaire.

A samedi prochain

Comments

[Renard argenté]

Force est de constater que l'addition est fin de mandature pour cette municipalité sortante va etre lourde. Je vous laisse le soin de penser qui va payer ?.

[Alain JEAN]

Euhhhhh! Jean-Luc il a écrit: " Cela se passe de tout autre commentaire." donc je n'ai rien à écrire...

Je ne comprends pas pourquoi notre bon prince Félix Burlusconi 1er ne veut pas de moi au conseil de principauté; je suis aussi bête et discipliné que certains bourrin(e) qui y ruminent.

[Kalliste]

Je pensais que Burle jouait au Monopoly avec la terre de Peynier. Mais au Monopoly, en général, on gagne des maisons, des hôtels, on perd pas cinq millions d'euros !!! Cela dit, il s'en fout, c'est pas lui qui va payer son incompétence, c'est nous une fois de plus !
En fait, je n'ai jamais compris le positionnement de la municipalité dans cette affaire : faire un PLU qui permet l'urbanisation, délivrer un permis pour urbaniser (au passage sans aucun logement social une fois de plus) puis décider que non, finalement, il ne fallait plus construire. Deux hypothèses pour moi : soit la municipalité a réalisé qu'elle risquait de perdre les élections après le "massacre Bouygues" soit le promoteur n'a pas voulu rentrer dans des combines qu'on ignore mais qui peuvent avoir existé.