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Blog de Jean-Luc Gach, Peynier - Commentaires sur la vie du village de Peynier {display:none;margin:0px; padding:0px; background-color:#FFFFFF; font-family: Verdana, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size:x-small;}

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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 20:59

Je proposais dans mon dernier article de publier l'avis d'opposants qui ont joué un rôle important ces dernières années ou sont amenés à jouer un rôle important dans ce qui devient le "feuilleton du PLU" de Peynier.

Tous ont répondu favorablement à ma proposition. Voici donc les premiers retours du CIQ des Collines, de l'association Leï Michelins et du candidat Louis Nozzi. Dans un deuxième temps, je publierai les avis des autres CIQ qui n'ont pas encore eu le temps de répondre. Je tiens à préciser que le blog Monpeynier n'est que le vecteur de l'avis qui m'a été transmis, avis que je reproduis intégralement, sans aucune censure comme de rigueur sur ce blog, et qui est donc celui des auteurs.

Parole à l'association Leï Michelins :

La récente annulation / réapprobation du PLU de la commune (Conseils municipaux des 16 et 24 mai 2013 !), suite à l’injonction du préfet, (voir lettre d’observation du 2 avril 2013) n’est qu’une péripétie supplémentaire dans la saga interminable (démarrée en 2004) et coûteuse (plusieurs centaines de milliers d’euros) du PLU de la commune.
Tout ceci illustre l’incompétence du maire et de sa garde rapprochée, et de leur autisme aussi bien vis à vis de la population, des associations, et des institutions, au premier rang desquelles les services du préfet.
Le préfet, dès 2007, avait formulé on ne peut plus clairement plusieurs exigences, et les a répétées à chaque présentation des projets successifs du PLU. (*voir ses avis ou lettres d’observations de 2007, 2009, 2011, 2013)
Le maire ne les a délibérément pas prises en compte et c’est la raison principale pour laquelle les PLU de 2007 et 2009 ont été annulés par le Tribunal Administratif de Marseille (annulation confirmée en appel au début de cette année) et que le dernier PLU de 2013 vient d’être modifié sur injonction du préfet.
Parmi les observations du préfet, outre la prévention des risques, et du risque inondation en particulier, il y avait aussi l’exigence d’un habitat diversifié qui ne se traduit toujours pas dans les textes réglementaires, de même que la rédaction trop laxiste du règlement des zones agricoles.

On notera, à titre d’anecdote qui illustre bien la parfaite mauvaise foi du maire, que le n°51 de Peynier Infos est mensonger :
il annonce en effet que le PLU est applicable. Or, ce numéro a été distribué à partir de mi mai dans les boites aux lettres alors que le maire savait qu’il devait annuler son PLU depuis plusieurs semaines (il a reçu la lettre d’observation du préfet début avril mais en connaissait déjà la substance) et 2 jours à peine avant d’annuler son PLU en conseil municipal le 16 mai. Et la délibération du conseil municipal, réapprouvant ce nouveau PLU, n’est revenue du contrôle de légalité que le 31 mai : le PLU n’était donc toujours pas opposable … Pourquoi une telle précipitation ? La réponse est peut-être page 4 …
De plus, et plus grave, ce même article annonce que le PLU veut « maintenir 3500 habitants à l’horizon 2025», contrairement d’ailleurs à ce qui est écrit dans les propres documents du PLU. Or avec les nombreux permis de construire distribués, ce chiffre sera atteint dès 2015 !

Le moment venu, il reviendra donc à la future équipe municipale qui sortira des urnes en 2014 et, espérons, nouvelle équipe municipale, de reprendre ce chantier pour le mettre enfin en conformité avec la réglementation, et permettre à ce PLU de répondre à sa vocation : tracer un cadre crédible et solide pour les années à venir, pour répondre aux besoins de la population en matière de logement, de mobilité et de cadre de vie, et créer les conditions pour une nécessaire revitalisation du village.

Hubert GREFFE, Président

Parole au CIQ des Collines :

le CIQ les collines de Peynier a toujours manifesté son opposition constante et déterminée au PLU dans ses différentes versions.
Nous estimons que, malgré quelques retouches marginales ou "cosmétiques", le PLU n'est globalement pas en conformité avec les lois de la République : loi SRU, Grenelle I, Grenelle II, ni avec plusieurs articles fondamentaux du Code de l'Urbanisme. Par la disparition programmée des espaces agricoles, naturels, forestiers, etc. de la commune, le PLU obère l'avenir de Peynier qu'il engage dans la voie d'un développement gravement préjudiciable et "insoutenable" pour ses habitants et son patrimoine.

Jeannine DEL PRETE, Présidente

Parole à Louis Nozzi, Candidat à l'élection municipale de 2014 à Peynier :

Le PLU de Peynier, un feuilleton interminable et lassant pour la plupart d’entre nous, trop technique, souvent incompréhensible mais malheureusement, toujours pas réglé définitivement à ce jour.
Dès le début de la première mandature, le PLU est devenu une véritable obsession pour cette municipalité.

Jugez plutôt :

14 décembre 2001 : Modification n° 8 du POS
23 février 2004 : Mise à l’étude du PLU par la commune
31 juillet 2007 : Approbation du PLU par la commune
6 décembre 2007 : Mise en révision du PLU par la commune sur ordre du préfet par lettre du 5 octobre 2007, au titre du contrôle de légalité
15 octobre 2009 : Approbation du PLU révision n° 1 par la commune
24 février 2011 :
• Annulation par le tribunal administratif de la délibération du 31 juillet 2007 approuvant le PLU, pour procédure irrégulière, confirmée par la cour administrative d’appel le 21 février
2013
• Annulation par le tribunal administratif de la délibération du 15 octobre 2009 approuvant la révision n° 1 du PLU, pour vice de procédure et incompatibilité avec les orientations de la directive territoriale d’aménagement des Bouches-du-Rhône de mai 2007, confirmée le 21 février 2013 par la cour administrative d’appel
19 juillet 2011 : Révision du POS et prescription du PLU par la commune
A la suite de l’enquête publique du 4 mai au 11 juin 2012, le rapport du C.E conclut à un avis favorable sur le PLU mais assorti de 5 conditions suspensives
30 août 2012 : La commune décide d’apporter des modifications au PLU de manière à effacer les 5 conditions suspensives émises par le C.E et d’organiser une enquête complémentaire pour présenter le nouveau PLU. En fait, 4 conditions suspensives ont été levées, la 5ième portant sur les risques naturels n’a pas été prise en compte
29 janvier 2013 : Approbation du nouveau PLU
16 mai 2013 : Annulation du nouveau PLU sur ordre du préfet par lettre du 2 avril 2013, au titre du contrôle de légalité, pour non prise en compte du risque inondation dans la zone nord-ouest de la commune
24 mai 2013 : Approbation du nouveau PLU, après prise en compte du risque inondation dans le zonage et le règlement du PLU.


L’échéancier ci-dessus résume l’évolution chaotique qu’a connu le PLU de notre commune tout au long de ses 12 dernières années : trois projets de PLU successifs, trois enquêtes publiques, une enquête publique complémentaire, deux procès en 1ère instance auprès du tribunal administratif doublés chacun d’un appel auprès de la cour administrative d’appel, une demande de mise en révision d’office du 1er PLU et une demande d’annulation du 3ième adressées à la commune par le Préfet.
Il apparait clairement que cette situation d’échec découle principalement de l’absence de concertation de notre municipalité envers la population et les services de l’Etat.
Au cœur de cette problématique, la question de la valorisation du « foncier » et de la maîtrise du « droit du sol »…

Conséquences :
-une insécurité juridique pour l’ensemble des propriétaires fonciers.
-un prix à payer élevé pour le contribuable de Peynier (frais d’étude des différents PLU, honoraires d’avocats et de commissaires-enquêteurs, frais de justice…)
-une débauche d’énergie déployée par cette municipalité au détriment des actions d’intérêt général.

On ne peut que constater que ce PLU n’a rien prévu, entre autre, en matière de logement pour les jeunes et les personnes âgées, qui n’ont d’autres choix que de s’exiler dans les communes environnantes.
Le temps est peut-être venu de s’occuper enfin de la vie quotidienne des habitants.

Louis Nozzi, candidat à l'élection municipale de 2014

Voici donc pour une première série d'avis, à suivre pour les autres associations et CIQ.

A samedi prochain.

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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 08:34

Le débat du 11 février 2013 sur la cession du journal "La Provence" à Bernard Tapie avait fait grand bruit à l'époque, et provoqué une vive réaction de la Société des Journalistes qui se défendaient et réaffirmaient leur indépendance. De manière plus locale il est néanmoins troublant, en pleine période de pré-campagne électorale et à moins d'un an du scrutin des municipales, de constater la place laissée au maire UMP et le black-out total dans ce journal subi par l'opposition, institutionnelle ou non, citoyenne ou non, officielle ou non.

Alors que dans certaines communes, les candidatures pour les municipales sont annoncées ne manière tout à fait naturelle, notre ami Louis Nozzi, candidat dans notre commune n'a curieusement pas fait l'objet d'une telle annonce, alors que les communiqués de presse ont été envoyés de manière officielle. Selon les informations que j'ai, les arguments avancés pour ne pas communiquer sur ce point sont par ailleurs assez... surprenants.

Plus récemment l'annonce de l'annulation du PLU par le préfet a donné lieu à un article étonnamment monocolore sur 4 colonnes, où le discours officiel de la municipalité en place est soigneusement retranscrit, et ses arguments mis en avant. Jugez plutôt (cliquez pour agrandir) :

"La Provence" : quelle pluralité à Peynier ?
"La Provence" : quelle pluralité à Peynier ?

Ainsi l'article propage-t-il une énorme contre-vérité lorsqu'il cite un élu sans aucune précaution indiquant que les modifications du PLU ont permis de répondre "point par point aux conditions suspensives soulevées dans un précédent rapport". Malheureusement, il a été explicitement dit en conseil municipal du 29 janvier 2013 ayant approuvé le PLU, que les modifications du PLU répondaient seulement à 4 des 5 conditions suspensives. Pour preuve :

Et précisément la condition suspensive à laquelle la municipalité n'a pas répondu n'est autre que... la prise en compte des risques naturels, ce pourquoi le Préfet a demandé le retrait du PLU. Mais cette dernière information aura semble-t-il échappé au journal. On s'attendait sur un événement aussi important à avoir quelques points de vue différents. C'est pas comme si le PLU était retoqué pour la première fois, il y a eu maints précédents. Qu'en pensent les CIQ qui sont montés au créneau ? Quel est l'avis de l'association Leï Michelins qui a obtenu l'annulation du précédent PLU ? Et surtout, quel est le point de vue du candidat officiel de l'opposition Peyniérenne Louis Nozzi ? Que pensent les quelque 120 ou 130 personnes qui ont déposé des remarques auprès du commissaire enquêteur lors des deux enquêtes publiques, et qui étonnamment amènent le journal à conclure que le PLU était devenu opposable "sans remarques particulières"... et des "contentieux purgés"... qui ne le sont pas puisqu'un avocat fut nommé en conseil municipal pour représenter la commune précisément parce que le PLU est à nouveau contesté !

Puisque ce travail (pourtant basique) n'a pas été fait, je continuerai à jouer le rôle du principal contre-pouvoir médiatique dans ce village, seul gage de démocratie et de pluralité, et je vous proposerai dans un prochain article les points de vue des CIQ, des Michelins, et du candidat Louis Nozzi sur cette annulation du PLU s'ils veulent bien répondre à mes questions.

A samedi prochain

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 16:37

Hier soir à 21h57 était mise en ligne l'annonce d'une séance publique du conseil municipal pour le lendemain à 18h30, moins de 24h après la parution de l'annonce. "On dort debout" s'exclamait ce soir un ami, "c'est gratiné chez vous" disait un extérieur au village...

PLU : une nouvelle tartufferie

Ainsi, le conseil municipal avait-il décidé d'adopter à nouveau le PLU annulé il y a 8 jours, suite à l'injonction du Préfet. Mais au fait, que disait la lettre de ce dernier ? La voici (cliquez pour agrandir):

PLU : une nouvelle tartufferiePLU : une nouvelle tartufferiePLU : une nouvelle tartufferie

On notera la lenteur entre la date de réception de la lettre en mairie (9 avril) et la réunion du conseil municipal pour annuler la décision du 29 janvier (jeudi dernier), et au contraire la célérité pour réunir à nouveau le conseil municipal et adopter une nouvelle fois le PLU. La lettre du Préfet est, elle aussi, très instructive puisqu'il pointe des recommandations qui n'ont pas été prises en compte depuis...2007, l'origine du PLU. Il ne faut pas ensuite s'étonner que le PLU soit fragile juridiquement et puisse être facilement attaqué.

Il semblerait donc que la stratégie de mise soit le "passage en force" et la précipitation ("time is money") puisque de l'aveu même du premier adjoint en séance ce soir, le PLU voté est identique au précédent mais fait apparaitre les zones inondables... et tant pis pour les dizaines de recommandations restées en suspens. Il semblerait que le feuilleton ne soit pas terminé, d'autant que les recours en cours sur le PLU du 29 janvier 2013 vont donc être logiquement reportés sur cette Nième mouture du PLU.

A samedi prochain

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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 17:54

Peynier n'a donc plus de PLU (Plan Local d'Urbanisme) et retourne au POS une nouvelle fois.

Depuis quelque temps le bruit courait dans le village qu'une lettre du Préfet demandant le retrait de la délibération du 29 janvier 2013 approuvant le PLU avait été envoyée au maire de Peynier, même si les "milieux autorisés" ont tenté de maintenir cette information sous une chape de plomb. C'est lors d'une séance surréaliste du conseil municipal hier que cette information fut officialisée et que la commune s'est exécutée. Surréaliste car la portée de cette décision a été notablement minimisée, et tout s'est passé comme si de rien n'était, alors que la conséquence du retrait de la délibération du 29 janvier 2013 entraine ni plus ni moins l'annulation du PLU et le retour au POS ! Jugez plutôt :

Le PLU de la commune est donc annulé, 3 mois après être entré en vigueur. Le projet phare de cette municipalité, un feuilleton sans fin qui dure depuis 2007 après avoir été voté, puis révisé, puis annulé, puis revoté après deux enquêtes publiques, le voici à nouveau annulé...

Mais cette fois le coup de la victimisation et de la méchante opposition qui empêche tout le monde de bétonner en rond ne sera pas possible: le coup de massue porté au PLU chéri par notre maire vient de beaucoup plus haut, du Préfet lui-même.

Alors que le premier adjoint s'exprimant sur le sujet estime que les observations du Préfet sont mineures et ne concernent que la forme, tout semblerait indiquer au contraire que de graves problèmes de fond entachent ce PLU d'illégalité. Notamment le fait que "le PLU permet l'urbanisation de certains secteurs d'activité situés en zone inondable"...

Pourtant le Préfet avait adressé lors de l'enquête publique il y a plus d'un an une longue lettre de recommandations concluant à un avis défavorable sur le PLU tout comme la quasi totalité des services de l'Etat. Dans un entêtement incompréhensible la municipalité avait persisté contre vents et marées en ne modifiant son projet qu'à la marge alors que les remarques des services de l'Etat auraient dû conduire à de profondes modifications. Et donc il arriva ce qu'il devait advenir, le Préfet a décidé d'employer les grands moyens et de menacer de déférer lui-même le PLU devant le tribunal administratif.

Il n'y aura donc pas de bouc-émissaire de l'opposition pour justifier cette nouvelle annulation qui ne trouvera sa source (une nouvelle fois...) que dans l'incompétence et l'entêtement de cette municipalité. Une démonstration éclatante s'il en était encore besoin.

A samedi prochain

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 23:51

La semaine dernière je relatais l'aventure d'administrées résidant chemin du Pourrachon qui ont été obligées de faire appel au tribunal administratif pour ne pas contribuer de façon indue à un raccordement à l'égout. (voir : Micmacs chemin du Pourrachon).

La coïncidence veut qu'il y a eu d'autres précédents lors du premier mandat de la municipalité actuelle, mais en sens inverse. En 1999 un PAE est instauré aux Michels et par la décision 99/91 du 30 juin 1999 reproduite ci-dessous, le PAE prévoyait deux contributeurs. Pourtant la commune n'a volontairement pas réclamé une contribution pour un raccordement à l'égout, une somme rondelette dans ce cas là de 230 000 F (soit environ 35 000 euros !). Il se trouve que le bénéficiaire de cette indulgente remise n'était autre qu'une société de restauration détenue par un élu de la commune, conseiller municipal à partir de 2001 et jusqu'en 2008, colistier de la majorité municipale actuelle (Et qui n'a rien a voir avec le propriétaire actuel des lieux).

La République des copains

La cour des comptes dans son rapport en 2004 couvrant la gestion de la commune sous deux municipalités différentes de 1997 à 2003 (disponible sur le site de la cour des comptes) pointe néanmoins en page 19 cette irrégularité et demande (en vain) le recouvrement de cette contribution.

Le service de l'assainissement a connu au cours des années 2000 à 2002 un regain d'activité lié à la mise en place de la station (300 Eqh) du hameau des Michels qui a été financé au titre d'un PAE. Il est à noter que seule la participation due par la SA Régionale d'Habitat pour 356 000 F a été versée. En ce qui concerne l'auberge des Michels il convient d'appliquer la délibération du 30 juin 1999 ou, au besoin et si cette possibilité existe, de la rapporter.

Rapport n°1836 de la Chambre Régionale des Comptes, p19

La municipalité s'en tire par une pirouette en expliquant que la décision de participation à ce PAE est illégale, et que le locataire a réalisé des travaux incombant normalement au propriétaire des lieux (donc à la commune à cette époque), ce qui compensait ladite contribution. Tout d'abord on notera qu'aucune preuve (facture, constats...) n'est apportée à l'appui de ces dires. En tout cas dans le cas présent la municipalité n'a pas retiré la décision 99-91 (et pour cause, passé un délai de deux mois la décision devient définitive et ne peut plus être retirée) et s'est substituée au juge administratif, seul à pouvoir déclarer cette contribution illégale, s'essuyant les pieds au passage sur le principe de séparation des pouvoirs, socle de notre démocratie.

On remarquera enfin le parallélisme des formes : dans un cas on persiste à vouloir réclamer une contribution indue, dans l'autre on ne réclame pas une contribution pourtant demandée de manière très explicite par la cour des comptes ! Dans cette affaire la qualité du "bénéficiaire-conseiller-municipal" a-t-elle joué ? A contrario dans l'affaire de la semaine dernière chemin du Pourrachon, le fait que les requérantes étaient des opposantes notoires a-t-il joué ?

Deux poids, deux mesures. Nous, administrés, sommes en droit de réclamer et d'attendre une république neutre, impartiale et juste. C'est pour cela qu'il est impossible de reconduire l'équipe en place et que pour ma part je soutiens Louis Nozzi pour l'élection municipale de 2014. Il s'est engagé à mettre fin à toute pratique clientéliste et autres règlements à géométrie variable.

A samedi prochain

NB: Je remercie le fidèle lecteur A.J. qui m'a remis il y a déjà quelques années un dossier très documenté de plus de 500 pages qui m'aura permis de réaliser cet article.

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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 20:37

Ou la mairie de Peynier a-t-elle réclamé des contributions indues au titre du PAE (programme d'aménagement d'ensemble) du chemin de Pourrachon ?

On est en droit de se poser la question si l'on en croit l'aventure d'une habitante de ce quartier. Le 19 novembre 2009 le conseil municipal décidait dans sa délibération 2009/95 de réaliser d'importants travaux chemin du Pourrachon :

  • réfection de la chaussée
  • réfection du réseau d'adduction d'eau
  • extension du réseau d'assainissement

A cette fin un PAE est instauré. Dans ce PAE, une partie des divers travaux sont mis à la charge des personnes réalisant des opérations immobilières, comme cela est rendu possible en pareil cas. Seul danger : si les constructions ne sont pas réalisées (ce qui est laissé au libre choix de chacun, même à Peynier !), les contributions ne sont pas exigibles. C'est le cas par exemple du camping qui a renoncé à augmenter sa capacité. La municipalité qui met en place un tel système "parie" donc sur un certain nombre de constructions pour financer les aménagements et prend ainsi un gros risque. Si aucune nouvelle construction ne se fait, le coût de l'aménagement est supporté par la commune, donc le contribuable.

Pour ce qui est des constructions existantes, une seule contribution peut être exigée, celle du raccordement à l'égout. Il est fait obligation aux riverains de se raccorder dans un délai de 2 ans au réseau d'assainissement collectif crée. Pour inciter les propriétaires à le faire, la commune peut réaliser d'office les travaux de raccordement et les mettre à la charge des administrés concernés. Dans ce cas la commune peut réclamer le coût des travaux augmenté d'une somme forfaitaire de 10% pour frais divers.

C'est ainsi que les habitants du chemin de Pourrachon se sont vu réclamer une somme de 1994 euros au titre de ce raccordement. Certains riverains s'étant renseignés auprès des responsables du chantier, il apparaissait que les travaux de raccordement des particuliers au réseau d'assainissement étaient pris en charge par la SEM (Société des Eaux de Marseille) et non la municipalité.
Dès lors, la municipalité ne pouvait réclamer de participation à ce raccordement, n'ayant pas elle-même supporté leur coût. C'est donc apparemment une contribution indue que la mairie réclamait aux riverains du chemin de Pourrachon.

C'est sur cette base que certains riverains ont décidé de contester le titre de recette émis par la commune de Peynier. Dans l'extrait du mémoire déposé par les requérants, la carence de preuve de l'engagement des dépenses est clairement évoqué, c'est même l'unique moyen au fond mis en avant pour réclamer l'annulation de ce titre de recette :

Micmacs chemin du Pourrachon

Tout au long de cette procédure, la commune de Peynier sera dans l'incapacité de produire une facture prouvant la réalité des frais engagés. Alors a-t-elle mis à contribution les riverains du chemin de Pourrachon pour des travaux qu'elle n'a pas supporté et ainsi perçu un impôt indu ? Les faits sembleraient étayer cette hypothèse car dans le cas de la procédure dont il est question, la commune aura finalement retiré le titre de recette contesté de 1994 euros sans notification, dans une ultime manœuvre dilatoire, ce qui ne l'aura pas préservée d'une condamnation à 1000 euros par le tribunal administratif de Marseille le 8 février 2013.

Micmacs chemin du Pourrachon

Une nouvelle condamnation, de nouveaux frais de justice, traduisant l'incompétence d'une équipe municipale aux abois. Mais au fait, pourquoi tous ces travaux sur ce chemin ? Pourquoi prévoir d'élargir la voie à 8m de large alors qu'il s'agit d'une impasse ne desservant que quelques maisons et menant dans le massif du Regagnas ?

A samedi prochain

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 21:38

Une pétition lancée par deux Peyniérens, Jean-Claude Roger, responsable départemental d'Anticor, et moi-même militant engagé de la même association fait actuellement le buzz sur internet. Moins d'une semaine après son lancement ce lundi, elle a récolté plus de 12000 signatures.

Pour ajouter votre signature aux (déjà) très nombreux signataires, cliquez sur le lien de la pétition ci-dessous et n'hésitez pas à transmettre à un maximum de contacts le lien court :

Le texte :

UBS, banque d’affaires Suisse, cache illicitement des capitaux de citoyens français qui échappent à l’impôt. Ce comportement immoral n'est pas stoppé par nos gouvernants qui ferment les yeux depuis trop longtemps sur l’évasion fiscale à grande échelle, par crainte, peut-être, d’y retrouver bon nombre de leurs amis. Mobilisons-nous pour qu'UBS fasse toute la transparence sur ces comptes, et restitue cet argent volé aux français.

Nous sommes las, fatigués, usés, par ces combines et nous n’acceptons plus d’en subir les conséquences. Un fonctionnaire de Bercy évaluait récemment sur une chaîne TV le chiffre de 80 milliards d’euros annuel d’évasion fiscale. Il est temps pour les citoyens d’AGIR et de prendre des initiatives fortes.

Les récents développements de « l’affaire Cahuzac » mettent en lumière le rôle de la banque UBS dans les phénomènes d’évasion fiscale en France. Des journalistes d’investigation révèlent un système organisé impliquant de nombreux contribuables, visant à attirer les capitaux français dans cette banque de manière illicite, faisant en sorte qu’ils échappent à l’impôt. Ces informations divulguées par la presse écrite, des publications, des télévisions, se sont largement répandues dans la population.

Une enquête judiciaire vient de révéler que 353 contribuables français auraient été démarchés illicitement par des commerciaux d'une filiale d'UBS, afin qu'ils placent leur argent sur des comptes secrets dans la banque Suisse, et échappent ainsi au fisc français.

De telles pratiques sont d’autant plus intolérables qu’elles s’inscrivent dans un contexte économique particulièrement difficile, ou des efforts importants nous sont demandés. À l’heure où un nombre croissant d’entre nous doit faire face à la misère, les agissements d’UBS, contre lesquels nous sommes impuissants, sont vécus comme une humiliation.

Les agissements de cet établissement viennent allonger la cohorte des effets désastreux sur notre économie et sur notre démocratie à laquelle nous sommes tant attachés. De plus, l'argent placé sur ces comptes en Suisse est souvent issu de pratiques douteuses voir illégales. UBS ne peut continuer à couvrir ces agissements, et doit restituer l'argent de ces comptes au fisc français, qui pourra alors décider s'il doit imposer les détenteurs de ces comptes, ou saisir ces fonds s'il s'agit d'argent sale.

Demandons à UBS de rendre publique l’existence des comptes secrets détenus dans ses livres par des contribuables français à l’insu de l’administration de notre pays, et de procéder à la restitution de ces avoirs au fisc français.

Si vous pensez que notre demande est fondée et légitime, appuyez-là en apportant votre signature et contribuez à sa diffusion la plus large.

En vous remerciant pour votre mobilisation.

Jean-Claude - Responsable Anticor13 - Jean-Luc - adhérent Anticor

la loi Suisse autorise la levée du secret bancaire... sur commission rogatoire internationale et demande d'entraide. Cela veut dire qu'il faut qu'il y ait des soupçons suffisamment établis de fraude pour qu'une procédure judiciaire soit initiée, ce qui est RARE, et la récente affaire Cahuzac aura démontré qu'il aura fallu une perquisition en Suisse pour que la vérité éclate enfin.

En toile de fond, il y a dans notre pétition, la question du secret bancaire.Ce que nous demandons, la transparence sur les comptes secrets et illicites au regard du fisc, c'est un équivalent des accords FACTA (Fair and Accurate Credit Transaction Act) déjà instaurés par les Etats Unis qui autorisent l'échange de données automatiques concernant les comptes bancaires entre les ressortissants d'un pays et des pays étrangers notamment la Suisse, sans qu'une procédure judiciaire soit engagée.

La presse a fait savoir que Pierre Moscovici s’est adressé par courrier à ses homologues européens pour engager des discussions sur la mise en place d’un accord FACTA. Nous n’avons pas de précisions sur le rôle de la Suisse. Il est à craindre que ce cheminement soit long.

Pour l’heure, il y a une faute de la part de certaines banques Suisses qui ont mis en place des systèmes pour organiser la fuite des capitaux et frauder le fisc. Leur responsabilité est importante, elles doivent maintenant organiser le retour de ces capitaux et éventuellement subir les conséquences de leurs actes.

Cette pétition n'est que le premier acte de notre action, si la mobilisation est significative, nous organiserons des opérations de plus grande envergure et plus concrètes. Vous serez évidemment tenus au courant en temps et en heure.

A samedi prochain.

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 22:35

Avant toute chose, je tiens à vous indiquer la migration de Monpeynier vers la nouvelle plateforme Overblog. Certains auront remarqué le changement. Je dois dire que cette migration n'est pas sans surprises et pour ma part je suis assez mécontent, puisque la nouvelle plateforme a moins de possibilités que l'ancienne. Espérons que cela évolue dans le bon sens à l'avenir, en tout cas je ferai mon possible pour que vous, chers lecteurs, soyez aussi peu impactés que possible.

Revenons à nos moutons : la sociologie des maires en France. Une étude de l'observatoire des inégalités m'a frappé :

Sociologie des maires

Ce tableau est riche en enseignements. On peut en conclure que, à un facteur 2 près, l'ensemble des professions est représentée assez fidèlement dans la fonction de maire. A deux exceptions près : les ouvriers et les agriculteurs.

Concernant les ouvriers, il est frappant de voir que ceux-ci représentent seulement 2% des maires alors qu'ils sont 12,6% dans la population active Française. Une sous représentation très significative.

Concernant les agriculteurs, il est frappant de constater qu'ils sont 15,6 fois plus représentés dans la fonction de maire que leur poids dans la population active qui n'est que de 1%. Ce différentiel est encore plus important que le déséquilibre de représentation des ouvriers. Cette sur-représentation est bien moindre dans le cas des conseillers généraux et disparaît quasiment dans le cas des conseillers régionaux. Ce n'est donc pas une hypothétique avidité du pouvoir qui pousse nos agriculteurs à se faire élire, puisque ceux-ci se tournent presque exclusivement vers la fonction de maire. La question se pose donc: pourquoi les maires sont ils trop souvent des agriculteurs ?

Un sujet d'étude intéressant. Il n'est pas évident que l'intérêt des agriculteurs pour la fonction de maire trouve une raison identique au fil du temps ou trouve une même raison sur tout le territoire Français. Ainsi on peut imaginer que dans les années 50 à 80 le remembrement agricole était un enjeu important et la position de maire donnait un avantage certain. La recherche d'un complément de revenus est également une raison probable, un maire pouvant recevoir jusqu'à 1700 euros nets par mois pour sa fonction dans un village de moins de 3500 habitants, plus 2700 euros potentiels aujourd'hui grâce à une vice-présidence de fait dans une communauté d'agglomération. 4400 euros mensuels nets en tout donc. Mais cela n'explique pas vraiment "pourquoi les agriculteurs" car ce qui est vrai pour eux l'est aussi pour les ouvriers...

Aujourd'hui, et particulièrement dans notre région, la question de la mutation du foncier agricole vers les surfaces constructibles constitue un enjeu majeur. Malgré une agriculture à très forte valeur ajoutée à l’hectare, les espaces agricoles ont du mal à lutter contre la pression du marché foncier urbain qui dicte la valeur des terrains. Les propriétaires de terrains agricoles dans des secteurs d’urbanisation croissante anticipent les changements d‘usage. Dans ce contexte, avoir la main sur l'élaboration d'un PLU peut s'avérer être un avantage décisif dans l'augmentation d'un patrimoine privé, et ce point peut expliquer l'intérêt d'agriculteurs et leur sur-représentation dans la fonction de maire. Mais c'est une interprétation personnelle et probablement simpliste.

Peynier est évidemment un contre exemple notoire, puisque comme tout le monde le sait notre maire n'est pas agriculteur, et a montré un désintérêt remarquable pour le PLU de la commune, PLU voté tout récemment par un conseil municipal très impliqué, critique et constructif comme il en a l'habitude.

Plaisanterie mise à part, afin de prévenir l'apparition de tout conflit d'intérêt (ou pire), et de couper cout à toute tentative de sociologie de blog de comptoir, le plus sage n'est-il pas d'élire un maire qui ne soit pas propriétaire terrien ? C'est mon avis et une des raisons de mon soutien à la candidature de Louis Nozzi pour les prochaines municipales. A ce titre je vous signale l'ouverture de son site de campagne à l'adresse suivante :

http://peynier2014.fr/

ou

http://louisnozzi2014.wordpress.com/

Je vous invite à le consulter régulièrement, au fur et à mesure de la campagne à venir. Notre ami Louis y présentera dans l'année qui vient ses réflexions et celles des nombreux Peyniérens en train de se rassembler autour de sa candidature.

A samedi prochain

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Published by JLG
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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 20:31

L'actualité de ces dernières semaines aura été mouvementée pour le pouvoir socialiste, mais pas seulement, pour toute la caste politique dans son ensemble.

 

Les nouvelles toutes plus stupéfiantes les unes que les autres n'ont pas cessé de tomber : mise en examen de Sarkozy pour abus de faiblesse après un quinquennat invraissemblable d'affaires, puis affaire Cahuzac qui a ébranlé le pouvoir dans son ensemble. Les questions se tournent aujourd'hui vers Moscovici ou encore Le Pen si on en croit les dernières révélations de Médiapart dans son article "Le Pen, son compte en Suisse et son trésorier".  C'est toute la classe politique qui est aujourd'hui sur le grill.

 

1173_sondage.jpg

 

Dans notre département nous ne sommes pas en reste. Il y a évidemment l'affaire dite "Guérini" qui entrave l'action de tout le PS local, mais pas seulement. Les condamnations, réquisitions, affaires et mises en cause se multiplient au nez et à la barbe de l'ensemble des citoyens. On pourrait ainsi citer l'affaire Granié (Fos-sur-mer), le procès (en attente de verdict) de Sylvie Andrieux, etc.

 

Au plan local, dans nos petits villages, les maires ne sont pas en reste non plus et les condamnations pleuvent dans le département. On pourrait citer ainsi le maire UMP de Ventabren condamné ces derniers jours à 6 mois de prison ferme pour une altercation avec des opposants. Ou encore l'ex-maire PS de Peypin Christian Bourelly, mis en cause pour prise illégale di'ntérêt, ce dernier aurait fait bénéficier à l'un de ses adjoints un marché public pour un standard téléphonique (voir l'article de La Marseillaise "Petit marché, grands principes").

 

L'affaire Cahuzac aura au moins un avantage : elle aura permis la prise de conscience de l'ensemble de la population du méfait de ces petits ou gros arrangements avec la loi lorsqu'on est un élu de la République. Si la faute des citoyens peut être vue comme une erreur de parcours, dans le cas d'élus et de représnetants du peuple, la faute est impardonnable. La faute chez les élus affaiblit considérablement et dramatiquement la démocratie. Ainsi un sondage LCI/Le Figaro/Opinionway (dont on ne peut soupçonner aucune tendance anarchisante ou gauchisante) traduit ce climat de défiance des Français à l'égard des politiques :

 

sondage-le-figaro.jpg

 

Ce sondage n'est que le prolongement d'une tendance plus profonde, continue depuis ces 30 dernières années.

 

Mais ce mécanisme n'a rien d'inexorable. Il n'y a pas de fatalité dans la dégénérescence et la putréfaction de la vie politique en France, en Provence et dans nos villages. Je crois profondément à la prise du pouvoir par le peuple et au contrôle citoyen. On peut citer ici le juge Eric Halphen, président d'honneur de l'association Anticor (extrait d'un article publié dans Libération du 9 avril 2013) :

 

"Il ne s’agit ni de morale, ni de pureté, simplement d’honnêteté. La politique est la volonté de transformer la société pour rendre la vie plus facile, plus belle. Elle est désintérêt, oubli de soi au profit du plus grand nombre. Elle est croyance, elle est espoir. Face à l’économie mondialisée et à la finance sans scrupule, elle est garde-fou, ultime recours. Alors, pour que ceux qui la servent se montrent à la hauteur de la noblesse de la tâche, il convient de faire preuve d’une vigilance extrême et d’une intransigeance sans faille."


C'est la raison de mon engagement dans l'association Anticor, association à laquelle je vous invite à adhérer si vous partagez les mêmes convictions. C'est aussi une des raisons (mais pas la seule) de mon soutien localement à Louis Nozzi pour l'élection municipale de 2014 dans notre village.  Il incarne à mon sens  une façon nouvelle de faire de la politique, de la politique citoyenne, rejoignons le pour ensemble donner un grand coup de balai et amener un grand bol d'air frais à Peynier.

 

 

A samedi prochain

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 21:00

Nous y voilà ! Le premier candidat à l'élection municipale de 2014 à Peynier s'est déclaré, il s'agit de notre ami Louis Nozzi.

 

Il crée l'événement majeur de ce printemps. Il sera le candidat de l'ouverture, le candidat du rassemblement, le candidat de l'apaisement, le candidat du renouveau peyniéren, le candidat de la probité, il sera le candidat que je soutiendrai. Il donnera dorénavant le tempo, les autres seront les suiveurs.

 

Ci après sa déclaration de candidature, je m'exprimerai ultérieurement sur les espoirs qu'elle suscite. Verbatim :

 

Louis-Nozzi.jpg

 

Chères Peynierennes, chers Peynierens,


Une échéance importante nous attend en mars 2014, l’élection du Maire de notre commune.
Après mûre réflexion, c’est avec émotion et simplicité que j'ai décidé de me présenter à vos suffrages.


Dès ma plus tendre enfance, Peynier m’a accueilli, j’y ai grandi et vécu les plus belles années de mon existence. Aujourd’hui encore, je vis et travaille au sein de la commune où j’ai créé et développé mon entreprise depuis 10 ans.


Fort de mon profond attachement à Peynier et soucieux de la façon dont le village a été conduit ces dernières années, c'est en pleine conscience, à l’aube de mes soixante ans, que je présente ma candidature.

 

Je vous propose de faire de notre village un lieu convivial et apaisé où chacun trouvera sa place: jeunes et seniors, nouveaux et anciens résidents, habitants du village et des hameaux, unis dans un même dessein, celui de redonner à Peynier confiance en son avenir.


La candidature que je vous propose est celle d’un large rassemblement pour Peynier, au-delà de toute étiquette politique, pour y renouveler la démocratie et partager des valeurs communes.

 

La période qui nous sépare de l’élection sera l’occasion de faire connaissance, de vous joindre à mon équipe si vous le souhaitez, pour dialoguer, échanger et faire émerger ensemble notre projet pour Peynier.

 

Louis NOZZI, Avril 2013

 

N'hésitez surtout pas à contacter Louis, à l'adresse suivante : louisnozzi2014@orange.fr

 

A samedi prochain

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