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Blog de Jean-Luc Gach, Peynier - Commentaires sur la vie du village de Peynier {display:none;margin:0px; padding:0px; background-color:#FFFFFF; font-family: Verdana, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size:x-small;}

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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 20:30

Le 4 septembre est une date importante de l'histoire de France. C'est le jour de la proclamation de la Troisième République par Léon Gambetta sur le balcon de l'hôtel de ville de Paris. La Troisième République restera en place jusqu'au 10 juillet 1940, lorsque Pétain a signé son arrêt de mort en instaurant le régime de Vichy.

 

Le 4 septembre c'est également la date choisie par la mairie de Peynier pour inaugurer le buste de Vincent Delpuech il y a un an. Une bien malencontreuse coïncidence quand on sait que ledit Vincent Delpuech a voté les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940, comme 569 autres parlementaires français. On sait que cette inauguration a suscité une polémique dépassant l'horizon de notre village, et qu'actuellement l'association "Jean-Zay en Provence - Pédagogie, Mémoire et Histoire" est poursuivie pour diffamation devant les tribunaux par la mairie de Peynier suite à la distribution publique d'un argumentaire dénonçant cette inauguration. L'affaire devait être jugée ce printemps, mais la mairie, alors qu'elle semblait sûre de son fait, a curieusement demandé le report du procès ; il devra donc se tenir début 2012.

 

Dans le n°14 du Journal de Peynier, la mairie a cru bon de revenir sur cette inauguration. Ont notamment été partiellement retranscrits dans cette publication les discours de Maryse Joissains et Jean-Claude Gaudin lors de cette cérémonie, discours éminemment politiques qui n'ont évidemment aucune valeur historique. Il a également été diffusé dans ce journal un document à décharge pour V. Delpuech. La logique veut donc qu'un certain nombre d'autres documents soient portés à la connaissance de tous, et que des précisions soient données sur le document présenté dans le Journal de Peynier puisque d'importantes informations n'ont pas été rendues publiques dans cette parution.

 

Nonobstant le fait que V. Delpuech fut relevé de son inéligibilité lors de son deuxième procès, nous sommes dans un pays libre où la controverse et la recherche de la vérité historique font partie intégrante de la liberté d'expression (ce qui a été récemment confirmé par la Cour Européenne des Droits de l'Homme) et certains faits historiques n'ont pas à être éludés sous couvert de décision de justice, fut-elle favorable. Et c'est particulièrement le cas pour les périodes les plus dramatiques comme la 2e guerre mondiale, où ce droit s'élève au rang de devoir de mémoire pour les générations futures.

 

Ainsi, bien qu'il ne soit question de juger (et a fortiori re-rejuger) personne, ni ne porter atteinte à l'honneur de qui que ce soit, nous sommes en droit de connaitre la vérité sur cette époque et de ne pas nous en tenir à cette deuxième décision de justice. Pour ce faire, je vais rendre accessibles au plus grand nombre des documents significatifs d'archives rappelant un certain nombre de faits.

 

Quels sont donc les éléments de polémique dans la vie de V. Delpuech ? Ce qu'on lui reproche est essentiellement le fait d'avoir été administrateur de journaux pendant l'Occupation, comme le rappelle René Cassin lui-même dans le deuxième jugement du Jury d'Honneur qui le relèvera de son inéligibilité. Que publiaient donc ces journaux pour qu'à la Libération l'intéressé soit destitué de ses fonctions politiques, rendu inéligible et jugé par deux fois, condamné en 1945, relevé de son inéligibilité en 1946 ?

 

(cliquer sur les documents pour les agrandir au fil de l'article)

 

1- Vincent Delpuech directeur du Petit Provençal

 

Aux archives départementales des Bouches-du-Rhône, sous la cote DELTA 3320, il est possible de consulter un fascicule de 60 pages intitulé "M. Vincent Delpuech et Le Petit Provençal sont-ils au-dessus des lois ? Comment ont été obtenues de curieuses ordonnances de classement". Ce fascicule a été publié en 1949 par des journalistes du Provençal dans un contexte où, apparemment, Vincent Delpuech, non content d'avoir été relevé de son inéligibilité, a demandé au gouvernement la restitution de son journal, Le Petit Provençal, et aurait intenté un procès.

 

Ce fascicule postérieur (de 4 ans) au jugement de classement concernant Le Petit Provençal synthétise les griefs portés à l'encontre du journal et de son directeur Vincent Delpuech pendant l'Occupation. Il serait trop long de reproduire ici l'intégralité de ce fascicule pourtant très intéressant et très documenté mais en voici la table des matières :

 

Trahison du P Prov p4

 

Qu'est-il donc reproché au Petit Provençal dans ce document ? Principalement son "attitude collaboratrice" sous l'Occupation, avec à l'appui de nombreuses coupures de presse tirées du Petit Provençal lui-même :

- propagande à l'encontre des Juifs, des Francs-Maçons, des Gaullistes, des Alliés, des anciens ministres et parlementaires, de la Résistance intérieure ;

- propagande en faveur du régime de Vichy et de sa politique (appels à la délation, exaltation de la répression, encensement du STO), et en faveur des SOL, de la milice, de la phalange africaine, de la LVF, de l'ordre militaire.

 

Pour notre part, concernant ce fascicule, nous nous en tiendrons aux documents d'époque qu'il contient, qui sont irréfutables et dont certains sont édifiants :

 

080409_Trahison-du-P-Prov_-029c_p-31.jpg080409-1_red.jpg

 

A titre d'exemple, l'article en haut à gauche de la deuxième page est une interview publiée le 20 novembre1941 qui titre "le statut des juifs : d'importants perfectionnements vont y être apportés.". Il ne s'agit pas d'un communiqué du régime de Vichy ou des autorités allemandes (qui étaient bien loin et n'envahiront la zone sud qu'un an plus tard, le 11 novembre 1942) mais bien de la diffusion d'une opinion ("importants perfectionnements") s'appuyant sur un fait d'actualité  (la promulgation, par le régime de Vichy, de nouvelles lois anti-juives ). Voici un petit historique des lois anti-juives déjà promulguées à cette date :

  • 3 octobre 1940 : premier Statut des Juifs, publié le 18 octobre : ils sont exclus de la fonction publique de l'État, de l'armée, de l'enseignement et de la presse. Une version de travail annotée de la main de Pétain est publiée le 3 octobre 2010 et montre que ce dernier a durci le texte initial.
  • 4 octobre 1940 : loi prévoyant l'internement des étrangers d'origine juive sur décision administrative des Préfets.
  • 7 octobre 1940 : loi abolissant le Décret Crémieux accordant la nationalité française aux Juifs d'Algérie.
  • 21 juin 1941 : loi instituant un Deuxième statut vichyste des Juifs : allongement de la liste des interdictions professionnelles, numerus clausus de 2 % pour les professions libérales et de 3 % pour enseigner à l'Université. Un décret passé en juillet 1941 exclut aussi les Juifs des professions commerciales ou industrielles. Ce statut autorise les Préfets à pratiquer l'internement administratif de Juifs de nationalité française.
  • 22 juillet 1941 : loi relative aux entreprises et biens ayant appartenu à des Juifs absents ou disparus, dite « Loi d'aryanisation », prise par le Gouvernement de Vichy.

En quoi consistaient donc ces "perfectionnements" apportés au statut des Juifs fin 1941 évoqués par Le Petit Provençal ? Pour mémoire, voici les deux lois anti-juives qui ont été promulguées immédiatement après la parution de cet article dans le journal de Delpuech :

  • 27 novembre 1941 : les députés et sénateurs juifs sont déchus de leurs mandats
  • 9 décembre 1941 : décision d'internement des étrangers et apatrides juifs entrés en France depuis le 1er janvier 1936.

Ca se passe de commentaire et on connait malheureusement la suite.

 

On comprend dès lors aisément pourquoi V. Delpuech fut inquiété à la Libération et pourquoi R.Cassin précise dans son jugement que le fait d'avoir été administrateur de journaux pendant l'Occupation continue à figurer à son passif sur le plan politique. Malgré tout ceci, le journal a curieusement bénéficié d'une ordonnance de classement le 16 août 1945, d'autant que nous le verrons en fin de cet article, au moins un faux témoignage a été produit pour obtenir cette ordonnance de classement.

 

Comme il est écrit dans le numéro 14 du Journal de Peynier : "C'est aux archives départementales que se trouve la vérité". On ne peut donc que conseiller à nos élus d'aller y faire un tour, ce qu'ils y trouveront n'est pas forcément ce qu'ils y attendent.

 

2- Vincent Delpuech administrateur de L'Oeuvre et associé d'Interfrance

 

Parallèlement et c'est moins connu, V. Delpuech a été également administrateur du journal L'Oeuvre. L'Oeuvre est un journal très ancien (première parution en 1904),  devenu à partir de juillet 1940 un torchon antisémite et pro-nazi qui servait de support à Marcel Déat  (son directeur politique) pour diffuser ses idées. Marcel Déat était un théoricien du national-socialisme, condamné à mort par contumace à la Libération pour ses agissements et écrits durant la guerre. L'Oeuvre servira ainsi de support au parti collaborationiste  Rassemblement National Populaire (R.N.P.) fondé par Déat dès début 1941 (voir ci-dessous la photo de la première page de L'Oeuvre du 10 février 1941). Petite parenthèse, ce parti se disait d'inspiration socialiste (rassemblait nombre d'ex-membres radicaux, de la S.F.I.O., néo-socialistes et même du parti communiste) et se destinait à "protéger la race" et à collaborer avec l'Allemagne nazie.  Il est à noter également que le R.N.P. tout comme L'Oeuvre étaient ouvertement contre le régime de Vichy en 1941 qu'ils trouvaient à la fois réactionnaire (voir l'extrait ci-après "Le rassemblement national populaire accuse") et trop mou dans la collaboration avec l'occupant, tout en prônant le maintien des bustes de Marianne dans les mairies. (Comme quoi ce fait souligné par Marius Joly au sujet de Peynier n'est pas forcément un gage de résistance). Déat et ses sbires du R.N.P. démontraient donc comment on pouvait à cette époque être a la fois socialiste, antisémite, anti-vichyste et pro-nazi : on n'était pas à une contradiction près.

 

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l'oeuvre

 

A quelle date V. Delpuech est-il devenu administrateur de L'Oeuvre ? La réponse se trouve dans l'ouvrage de Jean-Paul Cointet (Historien, normalien, spécialiste de la France de Vichy et titulaire du grand prix 1999 de l'Académie Française) : "Marcel Déat, Du socialisme au National Socialisme" publié en 1998.

 

ouvrage-cointet.jpg

 

A la page 205 de cet ouvrage, on trouve la référence à Vincent Delpuech et le fait qu'il devint administrateur de L'Oeuvre à l'automne 1940, donc sous la ligne éditoriale de Déat :

 

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Parallèlement il est fait référence de ce lien avec L'Oeuvre (mais avec moins de précisions) dans le fascicule du Provençal de 1949 cité précédemment.

 

Une troisième source vient corroborer cet engagement : le site internet officiel de France Illustration (dont il fut président du comité de direction de 1948 à 1955), donne une information similaire et va même au-delà en affirmant que le régime de Vichy aurait attribué à Delpuech des fonctions au comité d'organisation de la presse et qu'il fut associé à l'agence interfrance connue pour son orientation collaborationniste et dirigée par Dominique Sordet, un proche de Déat. Voici ce qu'il est écrit sur le site de L'illustration :

 

"Vincent Delpuech, né le 5 avril 1888 à Port-de-Bouc, a un parcours qui mérite qu’on s’y arrête. [..]. En tant que sénateur, il a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940 et il a été nommé au Comité d’organisation de la presse par le régime de Vichy. Associé à la société Interfrance-information, il est par ailleurs administrateur de L’Œuvre, le quotidien dirigé par Marcel Déat, qui préside aux destinées du RNP, un des principaux partis collaborationnistes. "

 

Une implication dans l'organisation de la presse sous Vichy corroborée notamment par le journaliste d'extrême-droite H.Coston dans Dictionnaire de la politique française (1967), tome 1. Une information confirmée également par cette lettre de Dominique Sordet lui-même à V. Delpuech en mai 1942 :

 

Lettre-Sordet.jpg

 

Ces faits étaient-ils connus lors du procès du Jury d'Honneur ? C'est difficile à croire car dans le cas contraire on comprend mal comment Delpuech aurait pu être relevé de son inéligibilité (d'autant que le procès de l'agence Interfrance n'aura lieu qu'en 1949 et sera tronqué par l'absence des principaux responsables). Il n'y a aucune trace de ses fonctions comme administrateur de L'Oeuvre ou d'implication avec Interfrance à cette époque, seuls les classements des affaires concernant Le Radical et Le petit Provençal sont avancés (curieusement). Aucune trace non plus encore aujourd'hui de ces rôles dans la biographie de Delpuech sur la page du Sénat le concernant. 

 

En somme selon Jean-Paul Cointet et bien d'autres, outre son rôle de directeur du "Petit Provençal" et d'administrateur du "Radical", Delpuech fut étroitement lié à l'organisation de la presse sous Vichy et fut également administrateur d'un des journaux français les plus impliqués dans la collaboration avec l'occupant nazi. 

 

3 - L'avis de la presse clandestine liée à la Résistance

 

L'affaire de la statue a remué beaucoup de souvenirs chez les Anciens et c'est avec surprise que j'ai été contacté par un concitoyen de Rousset m'indiquant qu'il avait accès à des archives privées dans lesquelles il était question de V. Delpuech. C'est ainsi que j'ai pu me procurer des extraits des tous premiers numéros de La Marseillaise, journal clandestin du Front National de lutte pour la libération de la France (un des principaux mouvements de résistance, d'obédience majoritairement communiste, qui n'a rien à voir avec le Front National actuel) et dont le premier numéro fut imprimé en décembre 1943. Ce journal clandestin parle de V. Delpuech à deux reprises : une première fois dans son n°7 en date du 20 juin 1944 après les débarquements d'Italie et de Normandie, où l'avis sur le comportement de l'homme est sans équivoque.

 

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Il est une nouvelle fois question de Delpuech dans le n°8 de La Marseillaise publié un mois plus tard :

 

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Ces publications ont fail l'objet d'un reportage de Claude Duret dans la Marseillaise, du 1er juillet 2011 ce coup-ci, dans un article titrant "Le directeur du Petit Provençal mis à l'index par "La Marseillaise", journal clandestin de la Résistance.".

 

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Pour La Marseillaise et l'une des principales organisations de résistance, il ne faisait donc aucun doute que Le Petit Provençal collaborait avec Vichy, puis l'occupant. En se rapprochant de la Résistance tardivement, Vincent Delpuech est perçu comme un intriguant essayant de changer de camp de manière opportune.

 

4 - L'opinion des libérateurs de Marseille

 

L'extrait de l'ouvrage L'homme de Marseille d'Edmonde Charles-Roux  (résistante notoire décorée de la croix de guerre), résume l'opinion de la majorité de ceux qui ont libéré Marseille du jourg allemand et qui ont emprisonné Delpuech à la Libération (voir ci-dessous). Elle ne nie d'ailleurs pas que certaines personnalités prestigieuses l'ont défendu, parlant de vaines "supplications".

 

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En 1944, la plupart des libérateurs de Marseille ne semblent pas convaincus par les actes de résistance de l'homme.

 

5 - Quel crédit apporter à la lettre de Marius Joly ?

 

Parallèlement, comme je l'évoquais, le Journal de Peynier, dans son n°14,  a retranscrit un document à décharge pour V. Delpuech. Nous sommes en droit, face à tous les témoignages de personnes hautement prestigieuses et des avis nombreux et convergents sur le cas de Delpuech, de nous interroger sur le crédit que nous pouvons lui apporter. Ce document est une lettre de Marius Joly (ancien maire socialiste de Trets et résistant)  mise en avant par la mairie de Peynier pour justifier l'érection de la statue de Vincent Delpuech. Il est présenté simplement comme étant sa "déposition",  aucun élément sur le contexte n'étant précisé : où, quand, comment, pourquoi, pour qui ? En fait cette lettre est extraite d'un fascicule intitulé "l'opinion des édiles municipaux et des chefs socialistes sur l'attitude de Vincent Delpuech pendant l'occupation.

 

1

 

 

 

 

C'est à l'intérieur de ce fascicule que l'on trouve la fameuse lettre de M. Joly   (intégralement retranscrite dans le Journal de Peynier), ainsi que 30 autres témoignages à décharge, issus de personnalités locales plus ou moins connues. Selon la brochure du Provençal de 1949, ce fascicule aurait été édité par Vincent Delpuech lui-même. Il est adressé  "à messieurs les délégués pour le conseil de la République", autrement dit il s'agit d'un document écrit par des chefs socialistes à l'attention des grands électeurs du Sénat sous la IVe République. On peut s'en convaincre en lisant la page 2 de ce fascicule où il est explicitement écrit "Messieurs, en présentant Vincent Delupech en tête de la liste du Rassemblement des Gauches Républicaines, ses collègues de liste ont tenu à lui donner un témoignage  de sympathie et d'affection."

 

2

 

 

 

Nous sommes donc en présence d'un document non daté, qui n'est probablement qu'un document de campagne électorale pour les sénatoriales du 7 novembre 1948, destiné à redorer l'image de Delpuech auprès des grands électeurs (puisque celui-ci avait été désigné candidat) et édité par Delpuech. On comprend dès lors que ce fascicule ne contienne que des éléments à décharge et élogieux (voire dont le trait est volontairement forcé ?). Quel crédit attribuer à un plaidoyer partisan en vue de remporter une élection et édité par l'intéressé lui-même ? A chacun son avis... On pourra néanmoins remarquer qu'il fut nécessaire de tenter de convaincre lesdits délégués de la bonne conduite de Delpuech pendant l'Occupation. Pourquoi ?

 

On notera également que la lettre de Marius Joly comporte une inexactitude flagrante : l'inauguration de l'école Jean Jaurès en présence de Jean Zay y est datée de 1943. Or on sait qu'à cette époque Jean Zay croupissait dans les geôles fascistes de Vichy depuis 1940. Fallait-il grossir les "actes de résistance" de Delpuech dès 1943 ? En fait l'école fut bien inaugurée par Jean Zay mais en 1938, comme chacun le sait à Peynier, sous le Front Populaire, une action qui n'a rien à voir avec la période d'occupation et n'a donc rien à faire dans cette lettre, ces faits étant très largement antérieurs.

 

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18-copie-1.jpg

 

 

Par ailleurs hormis quelques dates bien précises et quelques noms cités, les faits les plus significatifs restent flous :

  • A propos de la réunion de 1942, on y parle "d'une entrevue relative à la situation" : la situation de quoi ? pour quoi faire ?
  • Des parachutages : combien, où, pour qui, de quoi (ou de qui), quand, comment ?
  • On parle de famille juive cachée : son nom ? quand ? qu'est-elle devenue ensuite ? où sont les descendants ? pourquoi Delpuech n'est-il pas inscrit au mémorial de Yad Vashem en tant que "Juste parmi les nations" ?
  • On porte au crédit de Delpuech l'édition de fausses cartes d'identité à la mairie. Mais c'était, d'après Marius Joly lui-même, le secrétaire général qui faisait ce travail (et qui aurait été celui inquiété en cas de problème). Pour qui ? Seulement deux noms cités, une vraie entreprise de faussaires ! Et là encore, quand ?

 

Bref, un témoignage (et non une preuve)  bien fragile quand on enlève le vernis, malgré tout le respect que l'on doit à M. Joly.

 

Parallèlement d'autres éléments montrent des incohérences entre les témoignages contenus dans ce recueil et d'autres documents apparus plus tard. Il en est ainsi pour le témoignage de Max Juvénal.

Dans une lettre datée d'avril 1947, le colonel Burdet (une des principales figures des FFI, correspondant militaire pour la région sud-est) indique clairement que Juvénal l'aurait mis en garde contre Delpuech en mai 1944. Alors pourquoi retrouve-t-on un témoignage de Juvénal en faveur de Delpuech dans L'opinion des édiles municipaux et chefs socialistes en 1948 ?

 

Témoignage Burdet 2

 

La fameuse lettre de Juvénal dans L'Opinion des édiles relate une "intervention en faveur de victimes d'arrestations arbitraires" comme le dit  Edmonde Charles Roux, en tout cas le minimum syndical pour cette lettre de 15 lignes qui met plus en avant Raoul Oreille que Delpuech lui-même et qui au surplus témoigne des liens étroits entre Delpuech et les autorités, mais chacun y verra ce qu'il veut bien y voir :

 

19

 

 

En tout cas, à ces élections sénatoriales de 1948, le candidat V. Delpuech a été battu contrairement à ce qui est écrit dans le Journal de Peynier où l'on peut lire qu'"il a été sénateur des Bouches du Rhône de 1939 jusqu'à sa mort en 1966", ce qui est totalement inexact. Delpuech fut sénateur de 1938 à 1944 (mais ne siégea qu'à partir de 1939) puis de 1955 à 1966 (voir sur le site du Sénat). De même il ne fut pas maire de Peynier de 1934 à 1966 mais de 1934 à 1944 puis de 1953 à 1965. Nous sommes en droit de nous demander jusqu'où ira la désinformation propagée par nos publications municipales.

 

6 - Que penser de la levée d'inégibilité de Delpuech ?

 

Pour finir, il fut maintes fois question de la deuxième décision du Jury d'Honneur concernant Vincent Delpuech, décision qui lève son inéligibilité. Cette décision fut publiée au Journal Officiel de la République Française du 22 novembre 1946, page 9819. Voici l'extrait original concernant Vincent Delpuech tel qu'il est retranscrit dans le Journal de Peynier n°14 :

 

JH1.jpgJH2.jpg

 

 

Il n'aura échappé à personne que cette décision fut prise le 26 octobre 1946. Or dans ce même Journal Officiel, à la même page, quelques lignes plus loin, on peut y lire la décision de dissolution du Jury d'Honneur:

 

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Le 25 octobre 1946...  Comment le Jury d'Honneur qui a constaté la fin de son activité le 25 octobre 1946 a-t-il pu rendre une décision concernant Vincent Delpuech le 26 octobre 1946, un jour après sa dissolution ? De ce fait, quelle est la validité d'un jugement prononcé par un jury n'existant plus ? Que s'est-il réellement passé les 25 et 26 octobre 1946 ? Simple erreur ? René Cassin, résistant de la première heure et président du Jury d'Honneur, a-t-il subi des pressions politiques pour prendre cette décision in extremis ? Juriste chevronné, aura-t-il voulu lui-même fragiliser cette décision en laissant la possibilité d'invalider ce jugement post-daté ?  Bien des questions qui jettent le trouble sur ce jugement et qui sont sans réponse pour le moment.

 

De plus, ce jugement est en partie basé sur les décisions de classement des affaires concernant le Petit Provençal et le Radical, décisions qui ne semblent pas convaincre Cassin lui-même dans son jugement. Or il apparait que, concernant Le Petit Provençal, des témoignages fantaisistes aient été produits, notamment celui du colonel Burdet qui précise bien dans sa lettre de 1947 signée de sa main (voir ci-dessus) : "je ne me souviens pas d'avoir, à aucun moment, porté témoignage en faveur de M. Delpuech". La seule présence de ce faux témoignage jette le discrédit sur toute la procédure d'instruction menée par le commissaire enquêteur Pons qui aura conduit au classement de l'affaire concernant le Petit Provençal et à la conclusion que ce journal... n'était pas collaborateur, retirant ainsi une importante épine du pied de Delpuech.

 

Trahison-du-P-Prov_p32-bis-copie-1.jpg

 

Ce fait nouveau (entre autres) aurait poussé les journalistes du Provençal à demander la réouverture du procès de Delpuech, sans succès. Ils affirment ainsi dans leur fascicule, sans néanmoins en apporter la preuve, que V. Delpuech aurait bénéficié de "puissantes protections". C'est une hypothèse tout à fait crédible quand on voit que le commissaire du gouvernement lui-même a produit des témoignages imaginaires favorables à l'intéressé en 1945.

 

Décidément, plus on creuse cette affaire, plus on s'aperçoit que tout ce qui tourne autour de V. Delpuech est nébuleux, voire obscur.

 

7 - Conclusion

 

Les documents sont là, cette petite analyse n'est pas un vrai travail d'historien qui reste à faire, mais j'espère par cette enquête assez fouillée avoir contribué à informer mes lecteurs en publiant de nombreuses archives et opinions de personnalités ayant joué un rôle majeur durant cette période et qui n'ont curieusement pas été publiées dans le Journal de Peynier.

 

Ainsi tout un chacun pourra se forger sa propre opinion sur l'individu en question, sur l'opportunité de traîner devant les tribunaux une association en mémoire à la Résistance, sur la partialité des publications municipales et sur l'opportunité d'inaugurer une statue en l'honneur de V. Delpuech, tout ceci avec l'impôt des Peyniérens.

 

A samedi prochain.

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Published by JLG - dans Histoire
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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 21:00

En attendant un retour sur la vie du village, ci après un extrait du dernier dialogue de Platon étonnant de modernisme et criant de vérité:

 

platon.jpg"Lorsqu'il y a eu lutte pour le pouvoir, les vainqueurs s'approprient les affaires publiques assez fortement pour ne laisser la moindre parcelle d'autorité ni aux vaincus eux-mêmes, ni à leurs descendants, et les deux partis passent leur temps à s'épier (...). Ce ne sont pas là, nous l'affirmons maintenant, des régimes politiques, et ce ne sont pas davantage des lois bien faites, celles qui ne l'ont pas été dans l'intérêt commun de toute la cité; ne l'ont-elles été qu'en faveur de quelques-uns, nous appelons ceux-ci partisans, et non pas citoyens, et le droit qu'on prétend leur attribuer, une vaine prétention".

 

Platon, Lois, 715 a-b

 

Platon avait-il des origines Peyniérennes ou était-il simplement visionnaire ?

 

La semaine prochaine le blog reprend sur les chapeaux de roues, avec des révélations détonantes.

 

A samedi prochain

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Published by JLG - dans culture
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19 août 2011 5 19 /08 /août /2011 21:00

Cette semaine un retour sur le feuilleton du PLU qui lui aussi est loi n d'être fini.

 

LP260211

LM110423

LM010311

LM20110608P1030420 small

constructions

 

 

A samedi prochain pour le dernier article d'été

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Published by JLG - dans divers
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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 21:00

Cette semaine ça sent les Faïsses sur le blog. Un feuilleton fort nauséabond qui continue encore aujourd'hui... (cliquer pour agrandir les articles)

 


100701 LM Habitants trois communes exaspérés101201 LM



LM200111-1LM200111-2

 

LM 190211 Le maire se cache dans un silence arrogant smallLM050211 1

 

LP170111

CM2

 

LP050211 1

 

LM230211 small110602 Vivre dignement dans la salubrité Stop aux odeurs

 

 

 

A samedi prochain

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Published by JLG - dans divers
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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 21:00

3e volet de la rétrospective estivale

 

Avec ce coup-ci :

 

Des menaces

 

101124 LM Intolerance et intimidations

 

Et des procès

 

 

delib Jean Zay2

110504 LM L infamie erigee en politique

Dont nous connaitrons la suite en 2012 (avec à la clef des révélations importantes selon mes informations).

 

110513 LM L accusation obtient un report d audience

 

A samedi prochain

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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 22:04

Nouveau volet de la rétrospective 2010-2011, avec ce coup-ci :

 

des chemins refaits :

 

P1030419 small

 

Des chemins sécurisés pour les enfants

 

chemin école

 

De la peinture à gogo

 

P1030325

 

Et toujours dans "l'esprit peinture", un magnifique prix d'excellence pour ce passage piéton vers la 4e dimension :

 

P1040105 small

 

A samedi prochain pour une nouvelle rétrospective

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 21:00

Les "meilleurs moments" de 2010-2011

 

du vélo :

 

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des vérités :

 

la provence

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Du nettoyage

 

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des commémorations

 

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A la semaine prochaine pour la suite de cette rétrospective

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15 juillet 2011 5 15 /07 /juillet /2011 22:41

Pour finir cette année sur une pointe d'humour avant des vacances bien méritées, le tango des élus par Renaud Séchan :

 

 

 

Et dire que chaque fois que nous votions pour eux
Nous faisions taire en nous ce cri : "Ni dieu ni maitre !"
Dont ils rient maintenant puisqu'ils se sont fait dieux
Et qu'une fois de plus nous nous sommes faits mettre

 

Rendez vous samedi 2 septembre

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8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 18:19

Le 5 juillet au soir l'association "stop aux odeurs des Faïsses" (ASTOPOF) avait convoqué ses adhérents et sympathisants pour faire le point sur cette affaire nauséabonde. Il était question de se faire à nouveau entendre pour que leur combat, qui continue, ne tombe pas dans l'indifférence. Ainsi un certain nombre d'actions ont été annoncées.

 

110602_Vivre-dignement-dans-la-salubrite-_-Stop-aux-odeurs.JPG

 

Ce fut d'abord l'occasion de faire le point sur la situation : l'activité malodorante de "04 recyclage" a été interrompue en ces mois chauds, il y a cependant apparemment une certaine activité sur la plate-forme et celle-ci est encombrée par des montagnes de déchets issus du procédé de transformation des boues de stations d'épuration. Qui les enlèvera ? personne ne sait pour le moment... De plus les riverains ne craignent que cette baisse d'activité ne soit qu'un leurre visant à démobiliser l'association de sorte que tout soit à reprendre à zéro lorsque les mauvaises odeurs seront à nouveau présentes.

 

faisses-0016.JPG

Crédit photo : Claude Duret

 

Pour parer à toute reprise d'activité, lors de cette réunion l'association a annoncé qu'une plainte pour des infractions pénales avait été déposée auprès du Procureur de la République d'Aix-En-Provence. Ce dernier restant silencieux, les plaignants sont bien décidés à passer la vitesse supérieure en saisissant le doyen des juges d'instruction et l'association se portera probablement partie civile, avec peut-être d'autres associations ayant décidé elles aussi de se saisir de cette affaire.

 

Les corps de justice pénale en France sont divisés en magistrats du siège (juges, présidents de tribunaux), indépendants du pouvoir politique, et  magistrats du parquet (procureurs et substituts) soumis à la hiérarchie notamment du Garde des Sceaux (Ministre de la Justice). Cette saisine est d'importance car si le doyen estime qu'il y a matière à éclaircir certains points, l'affaire sera confiée à un juge d'instruction qui a des pouvoirs d'investigation très importants, dont l'indépendance est souvent salutaire et qui gêne tant Nicolas Sarkozy  puisque celui-ci tente de les supprimer subrepticement sous couvert de réforme de la justice.

 

Si tel était le cas, après deux ans de tergiversations des diverses autorités, les conséquences de cette affaire pourraient rejaillir bien au-delà de ce que l'on pourrait penser. En effet le juge ne manquera pas d'aller fourrer son nez très loin dans les affaires de "04 Recyclage" et pourrait pourquoi pas remonter aux divers autres protagonistes de l'affaire, notamment le géant Véolia, donneur d'ordre pour "04 Recyclage". Notons que Véolia est déjà soupçonnée d'infractions dans une autre affaire de déchets, l'affaire Guérini si on en croit le canard enchainé de cette semaine. L'intervention des divers prestataires pourrait être à cette occasion également regardée à la loupe, et parmi lesquels... évidemment le propriétaire du terrain depuis le 14 mars 2006, notre maire. Sans préjuger d'éventuelles infractions de tout ce beau monde, il m'a été remis un mémoire de master de l'Université d'Aix Marseille III intitulé "De simples faits divers peuvent parfois trahir l'existence sous-jacente d'une délinquance très active" dans lequel les montages mis en oeuvre autour de l'élimination des déchets de stations d'épuration, et en particulier autour de 04 recyclage, sont décortiqués. Les conclusions de ce document sont assez éloquentes puisque le système y est comparé à celui mis en place dans le sud de l'Italie à Naples et qui a fait récemment scandale. Dans cette démonstration les dilutions de responsabilités et les ingénieux mécanismes mis en place pour éliminer des déchet très encombrants, voire nocifs, apparaissent clairement.

 

Du côté de la mairie on a décidé enfin d'user des pouvoirs de police suite à la mise en demeure du collectif en éditant un arrêté qui est, de l'avis des spécialistes en droit, très contestable pour plusieurs raisons que je ne développerai pas en détail, le but n'étant pas de donner des arguments à 04 recyclage. En tout cas après avoir soutenu que les odeurs étaient les odeurs de la campagne (sic !), voilà au moins un revirement de positionnement tout à fait inattendu. Le collectif avait-il finalement raison ? pour mémoire :

 

LM 190211 Le maire se cache dans un silence arrogant smallLP170111

 

A relire également :

 

Peynier, ton univers impitoyaaable...

Les Faïsses s'invitent au conseil municipal

L'argent des Faïsses n'a pas d'odeur

Ca sent les Faïsses de Rousset jusqu'à Trets

 

Pour finir je signale à mes fidèles lecteurs que Monpeynier a fait un bond spectaculaire dans le classement Wikio se retrouvant 293e blog politique de France et 6620e blog toutes catégories confondues (voir ci-contre)... !

 

A samedi prochain.

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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 21:53

On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte, et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère. (Denis Diderot  "Le Neveu de Rameau")

 

Ainsi à l'occasion de la réunion sur l'annulation du PLU organisée par les associations Leï Michelins, le CIQ la Corneirelle et Bien vivre à Peynier, la mairie a décidé de communiquer sur la question, enfin serait-on tenté de dire, depuis le 24 février, date du jugement et sa notification le 11 mai. Et quelle communication ! Ce déliceux communiqué commence par rejeter la faute sur le commissaire enquêteur :

 

le commissaire enquêteur fautif

 

Ne nous posons surtout pas de questions: tout le monde a bien travaillé à Peynier, la faute vient uniquement "des autres". Un peu facile non ?

 

Il est ensuite expliqué que les dispositions du POS de 1979 sont dorénavant appliquables:

 

POS79

 

C'est évidemment faux. Comme on peut le lire dans le rapport du PLU en page 34 édité par la mairie elle même, ce POS de 1979 a subi 3 révisions et 8 modifications dont la dernière en 2001.

 

rapport PLU P34

 

Une page plus loin, dans le rapport du PLU (donc en page 35) il est d'ailleurs fait référence au POS de 1994 :

 

POS94.jpg

 

Le document antérieur applicable en vertu des dispositions de l'article L121-8 du code de l'urbanisme est donc le POS de 1994 modifié en 1998 et 2001 comme il en est fait référence dans les documents officiels de la mairie et non pas celui de 1979. Nous sommes donc en présence d'un mensonge flagrant,  d'une information volontairement tronquée qui a manifestement un but de manipulation de l'opinion en faisant croire que les documents d'urbanisme dorénavant applicables sont "anciens de plus de trente ans" alors qu'ils ont continuellement évolué depuis cette date. Cette grossière manoeuvre est évidemment un justificatif à l'action entreprise suite à cette annulation du PLU:

 

appel

 

Ce n'était pourtant pas la seule voie possible pour la commune. Au lieu d'un nouveau procès coûteux pour le contribuable Peyniéren, il eut été plus profitable pour tous de bâtir un nouveau PLU en concertation, mais ce dernier mot semble être absent du vocabulaire de nos édiles. La commune de Mouriès s'est trouvée dans une situation tout à fait similaire, annulation de son PLU pour manque de motivation dans le rapport du commissaire enquêteur, a fait appel du jugement et a perdu en appel. C'est donc ce qui risque de se passer à Peynier. Mais M. le Maire et son conseil municipal à l'unisson préfère passer en force, ça ne lui coûte rien, l'argent englouti dans ces procédures stériles est celui de la commune.

 

Et pour en finir avec cette incroyable et ridicule tartufferie qui serait hilarante si elle ne nous concernait pas, voici ce que l'on peut lire en fin de communiqué :

 

le-mot-de-la-fin.jpg

 

Il est des évidences qui sautent aux yeux, d'autres non. En l'espèce sur ce sujet, l'information de la population consistera-t-elle une nouvelle fois à faire publier aux frais du contribuable des "notes d'information" quelques jours avant les élections pour influencer le scrutin ?

 

Quant à la commune otage (n'ayons pas peur des mots), ne renversons pas la situation : qui est aux manettes ? Qui dirige la commune ? La situation dans laquelle nous nous trouvons est le résultat de la gestion calamiteuse de l'équipe en place, c'est elle qui a le pouvoir d'agir, chercher des boucs-émissaires est une solution facile qui ne trompe personne.

 

Donc je disais en début d'article que la réunion d'information sur l'annulation du PLU a l'initiative des associations Leï Michelins, le CIQ de La Treille et Bien vivre à Peynier a eu lieu ce 30 juin au socioculturel. Cette réunion en présence de M. Chiappero, urbaniste et géographe à l'Université Paul Cézanne et Me Merland, avocat,  a attiré 65 puis 75 pour finir à plus de 80 personnes dans la petite salle exigüe du socioculturel à tel point que certains ont dû écouter les échanges par les fenêtres. On a pu remarquer la présence dans l'assistance de représentants politiques, H. Bourgogne pour le PS et M.N. Payet pour Europe Ecologie les Verts. Il n'y avait pas à ma connaissance de représentant d'autres partis politiques, en particulier celui au pouvoir à Peynier, l'UMP.

 

La réunion, animée par H. Greffe président de l'association Leï Michelins a débuté par un exposé précisant les griefs des associations requérantes à l'encontre du PLU élaboré par la mairie. Les principaux sont :

 

sur le fond:

  • le PLU a reçu des avis défavorables de certaines collectivités et organismes
  • le zonage est incohérent (découpage "à la parcelle")
  • certains espaces réservés pour des projets d'intérêt général ont été supprimés
  • le désenclavement du secteur sud du village n'est pas résolu
  • des espaces boisés sont déclassés
  • on supprime des zones agricoles très fertiles
  • etc.

Sur la forme

 

  • pas de concertation
  • une enquête publique partiale
  • pas de réponses motivées aux questions soulevées lors de l'enquête publique
  • aucune considération pour les remarques des associations

Il est a noter que les associations ont relevé des principes intéressants dans le PADD, mais ces principes n'ont pas été traduits dans le PLU.

 

L'intervention de Me Merland a permis de répondre à quelques questions de droit :

 

  • l'appel n'est pas suspensif.
  • la révision n°2 devient caduque.
  • tout citoyen peut faire un recours contre un permis.
  • tout bénéficiaire de permis annulé peut se retourner contre la commune.
  • le maire peut en principe accorder des permis sur la base du POS de 2002, en pratique il n'a pas intérêt à le faire et peut surseoir à statuer.
  • tous les permis peuvent être annulés si les délais de recours ne sont pas épuisés. Pour les permis dont le délai de recours est épuisé, selon l'avocat présent, il seraient définitivement acquis contrairement à ce que j'annonçais ici. (NB: un arrêt récent du Conseil d'Etat a semble-t-il inscrit une jurisprudence en ce sens).
  • dans le cas de permis où l'affichage a été fait régulièrement, il est possible de contester si par exemple le panneau a été effacé par les intempéries: l'affichage doit être continu sur une période de deux mois et c'est à la charge du pétitionnaire d'en faire la preuve.
  • Si un permis a été accordé et si les délais ont été expurgés, il est néanmoins possible de demander des dommages et intérêts à la commune qui est responsable d'avoir délivré un permis sous l'emprise d'un PLU illégal, sur la base d'une perte de vue, perte d'ensoleillement, bruit, danger, etc.
  • Si le permis a été accordé frauduleusement les délais ne courent pas, il peut être annulé à tout moment.
  • Les personnes ayant acquis des terrains constructibles redevenus inconstructibles suite à l'annulation du PLU peuvent se retourner contre la commune en dommages.
  • Si un permis de lotir a été délivré mais pas les permis de construire, la situation pour le lotisseur est très délicate et la solution n'est pas évidente, l'exception d'illégalité s'applique probablement.

 

Qu'attendent les associations des pouvoirs publics ? Un nouveau PLU élaboré en concertation et qui prendrait en compte les points suivants :

  • économiser l'espace
  • optimiser les transports
  • conserver les capacités de production agricole
  • maintenir les espaces artisanaux et industriels
  • préserver les espaces naturels
  • prévoir des réserves foncières pour les équipements collectifs

 

L'intervention de M. Chiappero a permis de souligner plusieurs anomalies dans le projet de PLU et a soulevé quelques remarques d'ordre général :

 

  • L'enjeu de l'annulation du PLU de Peynier va au delà de notre commune. Beaucoup observent l'évolution de la situation et une inversion du jugement créerait un précédent dommageable dans le pays d'Aix et toute la région, d'autres communes pourraient alors s'engager sur une voie similaire ce qui n'est pas souhaitable selon M. Chiappero.
  • les terres vouées à l'installation d'une zone commerciale sont parmi les plus fertiles de la région. Elles ont une valeur inestimable pour les générations futures qui devront probablement se les réapproprier.
  • beaucoup de principes du PADD ont disparu dans le PLU
  • Le PLU ne répond en rien au problème du logement des familles modestes, ce qui a un impact sur les bassins d'emplois.
  • enfin il a souligné que le PLU proposait des "clauses catastrophiques mais pas pour tout le monde", certains ayant multiplié par 10, 20, 100 ou même 300 la valeur de leurs possessions.

 

La question des actions futures est ensuite venue, H. Greffe a indiqué que les élections étaient dans 3 ans et qu'il fallait bien sûr être présent, en attendant les associations restent vigilantes. Elles se battront évidemment en cour administrative d'appel pour confirmer le jugement d'annulation du PLU. Il a été évoqué le rapprochement éventuel avec l'association "en toute franchise" qui milite contre la création de zones commerciales dans la région et a connu beaucoup de succès en annulation de projets. La réunion s'est terminée sur la question des 56 "logements Bouygues", l'assistance a été unanime pour montrer sa désapprobation vis à vis de ce projet. En effet malgré l'illégalité du permis qui autorise la construction d'un immeuble de plus de 14m de haut, en violation même avec le PLU annulé, le permis est, sauf coup de théâtre, probablement définitivement acquis les délais de recours étant (vraissemblablement) expurgés. La responsabilité et le silence coupable de la mairie ont été pointés du doigt face à un projet qui va probablement, de l'avis unanime, irrémédiablement endommager notre beau village.

 

A samedi prochain

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