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Blog de Jean-Luc Gach, Peynier - Commentaires sur la vie du village de Peynier {display:none;margin:0px; padding:0px; background-color:#FFFFFF; font-family: Verdana, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size:x-small;}

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11 août 2014 1 11 /08 /août /2014 08:27

Il s'appelle Franck Fernandez, beaucoup de Peyniérennes et de Peyniérens le connaissent soit parce qu'ils pratiquent les arts martiaux (d'ailleurs Franck a mené le Lotus Club de Peynier aux championnats de France de boxe thaï et a organisé de prestigieuses rencontres), soit parce qu'ils l'ont croisé dans le village, notamment à la Garenne où il assurait une présence lors des manifestations.

 

Celui-ci a pris place ce matin devant la mairie sur le Cours Albéric Laurent et a entamé une grève de la faim pour protester contre l'odieux traitement dont il fait l'objet.

Frank Fernandez en grève de la faim devant la mairie
Frank Fernandez en grève de la faim devant la mairie

Frank Fernandez en grève de la faim devant la mairie

En effet, ce dernier n'a pas été renouvelé dans les multiples contrats successifs qui le liaient à la commune de Peynier depuis 2006, et par effet de conséquence, perd le "logement" (en fait les sanitaires de l'ancien camping qu'il a lui-même transformés à ses frais en logement). Il perd donc tout, son emploi et son logement et probablement la garde de sa petite fille. La commune ne semble pas se soucier du devenir de son ex-employé puisqu'à compter de ce lundi, il est "à la rue" et aucune solution sociale ne lui a été proposée. En réponse et visiblement très déterminé, Franck Fernandez a décidé de se mettre en grève de la faim et a pris position devant la mairie, dans la rue, le seul logement qu'il lui reste.

 

La question qui se pose est de savoir pourquoi la mairie de Peynier a décidé subitement de remercier Franck Fernandez après 8 ans de contrats divers. S'agirait-il de faire des économies sur le budget de la commune pourtant "en très bonne santé" aux dires du premier adjoint ? S'agirait-il de "caser" quelqu'un d'autre sur cet emploi ? Eventuellement que reproche-t-on à M. Fernandez qui a fait pourtant l'affaire pendant 8 ans ? Pourquoi autant de violence dans le traitement de son dossier ?

 

Le journal La Marseillaise publie ce jour un article sur le sujet, je vous invite à le lire.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de ce dossier au fil de son évolution, en attendant vous pouvez aller à la rencontre de M. Fernandez sur le Cours et écouter son histoire incroyable, un mot de soutien lui fera certainement plaisir.

 

A très bientôt.

 

NB: Les commentaires ci-dessous sont totalement libres et n'engagent que leurs auteurs. Moi-même (JLG) en tant qu'administrateur de  "Monpeynier" n'approuve pas forcément les propos qui y sont tenus.

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1 août 2014 5 01 /08 /août /2014 11:26

Petite interruption dans les vacances du blog pour vous annoncer les dates de l'événement sportif de la rentrée, devenu au fil des ans un rendez-vous incontournable dans le monde du BMX, le Vans Kill The Line 2014.

 

Cette année les dates ont été avancées aux 30 et 31 aout, plus d'informations sont disponibles sur le site de l'association organisatrice, Peynier BMX.

 

Venez nombreux soutenir et applaudir les riders, en attendant le teaser vous mettra l'eau à la bouche (click pour jouer la vidéo):

 

 

Rendez-vous fin août pour une actualité très chaude, avec notamment une rentrée scolaire qui se profile dans des conditions déplorables.

 

A bientôt

 

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KTL 2014
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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 20:44

Et ainsi 42,5% des électeurs. Le dernier conseil municipal fut très houleux.

 

Rétention d'information

 

Apparemment une partie de la majorité Burle n'a pas apprécié la sortie de L.Nozzi lors du dernier conseil municipal. Rappelons que ce dernier avait fait remarquer qu'il n'avait pas reçu la convocation au conseil municipal dans les temps. Ainsi, la séance s'est ouverte sur une longue et pathétique diatribe du premier adjoint Raymond Mallet, qui a fustigé l'attitude de l'opposition. Il a fait également référence à ce blog (et l'article intitulé vous êtes des emmerdeurs) qui visiblement l'a fort irrité, en s'écriant "vous pouvez faire écrire ce que vous voulez sur les blogs". M. Mallet est visiblement fort peu informé, car celui qui me fera écrire ce qu'il souhaite sur ce blog n'est pas encore né. Mais la liberté d'expression et l'indépendance d'opinion sont, semble-t-il, des notions difficiles à appréhender pour cette majorité.

 

Le premier adjoint visiblement fort en colère a ensuite joué au professeur en distillant son savoir en droit. L'opposition a eu ainsi droit à des sorties aussi désolantes que "ce n'est pas parce que vous lisez le CGCT que vous le comprenez !". Cocasse à vrai dire.

 

L.Nozzi a alors fait remarquer que pour cette nouvelle séance du conseil municipal, ce n'est pas une convocation en retard qu'il a reçue, mais pas de convocation du tout. Raymond Mallet visiblement hors de lui a indiqué que L. Nozzi mentait, et que tous les accusés de réception avaient été reçus. Ce qui s'avérait être un gros mensonge, puisque le second adjoint, vérifiant plus tard dans la séance les accusés de réception, précisera que celui de Louis Nozzi était bien absent !

 

Profitant de cet incident le maire a précisé qu'il n'y aurait pas de règlement intérieur, en forme de rétorsion. Ce qui ne change rien pour l'opposition, car ce règlement intérieur ne lui donnait pas de droits au-delà de ce que permet la loi. Zéro à zéro.

 

Pour finir ses longues explications alambiquées, le premier adjoint a précisé qu'il y avait eu 2 convocations distinctes car la désignation des électeurs pour les sénatoriales est soumise à un délai de 5 jours francs, alors que le reste de l'ordre du jour est soumis à un délai de 3 jours francs. "Ca en dit long sur votre volonté d'informer le conseil municipal" a lancé l'opposition. Car c'est donc bien ça le problème de fond, donner le moins d'informations possible et le plus tard possible.

 

Augmentation des tarifs cantine et garderie

 

Burle piétine l'opposition

En point 10 de ce conseil municipal, la proposition de la majorité Burle d'augmenter les tarifs de cantine à 2,90 €, et de garderie du matin à 10€/trimestre. L'opposition fait remarquer que cette augmentation intervient après les élections, et qu'elle représente une augmentation de 16 à 26%, ce qui représente sur une année jusqu'à 200€ de plus par ménage. La majorité justifie ces augmentations par l'inflation. Or, si le prix avait suivi l'inflation strictement, c'est une augmentation de 6,7% qu'il aurait fallu appliquer (j'ai fait le calcul exact...). Après avoir fait toute une campagne sur la non augmentation des impôts, les électeurs apprécieront, même s'il ne s'agit pas d'un impôt dont il est question. Le premier adjoint Raymond Mallet décidément très en verve et ne reculant devant rien a joué de la surenchère en proposant 3€ au lieu de 2,90€. Pourquoi 3 et pas 4 ou 5... mystère. Il a indiqué que cela permettrait 15 000 euros de rentrées supplémentaires, ce qui correspond à un emploi. Encore des évaluations à l'emporte pièce puisqu'un emploi au SMIC coûte plus de 20 000 euros à l'employeur... Dans son élan il a également indiqué son souhait de restreindre le nombre d'accédants à la cantine.

L'opposition a proposé une modulation du tarif selon le quotient familial. Mesure refusée par la majorité.

Bref, une augmentation votée par la majorité, alors que l'opposition a voté contre, qu'on se le dise !

 

Rythmes scolaires

 

Interpellé par l'opposition sur les rythmes scolaires, C. Burle n'a strictement rien dit, laissant les parents d'élèves de Peynier dans l'incertitude jusqu'à la rentrée. En particulier il n'a pas démenti avoir déposé un projet pour pouvoir toucher les 50 euros/enfant du fonds d'amorçage de la réforme. "Un double jeu" comme l'a souligné l'opposition ?

 

Sur la question, l'opposition a proposé la constitution d'une commission municipale pour travailler sur la mise en place d'activités périscolaires de qualité en faisant appel notamment au tissu associatif. Une proposition refusée par Christian Burle.

 

Refus de la démocratie

 

En fin de conseil municipal l'opposition a présenté quelques requêtes :

- de participer aux commissions municipales

- d'avoir un espace dans les publications municipales

- de bénéficier d'un local pour se réunir

- d'être présentée et de faire le tour des services municipaux

 

Se réfugiant derrière des textes inexistants, la majorité a refusé l'ensemble de ces requêtes. Il aura fallu que le conseiller d'opposition Hubert Greffe pousse le maire dans ses retranchements pour que celui-ci indique qu'il s'agissait de SA désision.

 

 

Pendant ces vacances le blog est... en vacances. Il y avait d'autres points à l'ordre du jour de ce conseil municipal, comme la mise en révision du PLU, j'y reviendrai à la rentrée.

 

Burle piétine l'opposition

Je vous donne donc rendez-vous fin août et vous souhaite de très bonnes vacances.

 

A bientôt.

 

NB: Les commentaires ci-dessous sont totalement libres et n'engagent que leurs auteurs. Moi-même (JLG) en tant qu'administrateur de  "Monpeynier" n'approuve pas forcément les propos qui y sont tenus.

 

 

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 23:11

L'Inspection Académique a donc tranché, voici la grille des rythmes scolaires pour les écoles de peynier (identiques pour l'école primaire et maternelle), que l'on peut retrouver sur le site officiel du ministère :

 

http://5matinees.education.gouv.fr/

 

 

Rythmes scolaires : l'emploi du temps pour Peynier dévoilé par le ministère

Sans plus de commentaires.

 

A samedi prochain

 

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21 juin 2014 6 21 /06 /juin /2014 06:30

Ce vendredi avait lieu un conseil municipal à 18h30. Arrivé quelques minutes en retard, quelle ne fut pas ma surprise de retrouver le public et les élus d'opposition à l'extérieur de la salle.

 

L'histoire est la suivante :

 

Les conseillers d'opposition ont reçu une première convocation avec un seul point  à l'ordre du jour : "désignation des électeurs pour les sénatoriales". Puis une seconde convocation dans la semaine avec un ordre du jour long comme le bras.

 

Les conseillers d'opposition ont alors fait remarquer qu'ils n'avaient pas eu la convocation 3 jours francs avant la tenue du conseil, ce qui fragiliserait donc juridiquement l'ensemble des décisions du conseil municipal. Le maire a donc décidé (logiquement) de ne traiter que le premier point à l'ordre du jour, celui signifié dans la première convocation et de remettre à une séance ultérieure le reste de l'ordre du jour communiqué tardivement. Dans cette histoire, les conseillers d'opposition n'ont fait que valoir leurs droits, celui à être informé dans les temps, pour préparer correctement les conseils municipaux.

 

Le conseil municipal n'a donc duré que quelques minutes, puis la majorité est restée dans la salle, l'opposition devant le socio.

 

S'en est suivi une scène surréaliste à laquelle j'ai assisté avec quelques concitoyens. Des élus de la majorité ont invectivé les élus d'opposition par une fenêtre du socio. Quelques propos que j'ai notés ici et là : "Ils y étaient les 3 jours francs"... Alors pourquoi ne pas avoir poursuivi le conseil municipal si la majorité était sûre de son fait ? "A ouais, vous voulez jouer à ça ? hé ben on va s'amuser alors". La discussion s'est terminée par de pitoyables insultes, "vous êtes des emmerdeurs !"

 

Pourtant ce délai est une obligation légale, dictée par l'article L2121-11 du CGCT, il ne s'agit pas d'une question de règlement intérieur contrairement à ce qu'a affirmé la majorité qui a brandi la menace de supprimer ledit règlement intérieur, une fois de plus à coté de la plaque. Cette convocation doit comporter tous les points à l'ordre du jour comme l'indique l'article L2121-10 du CGCT. La majorité s'est une fois de plus pris les pieds dans le tapis par son incompétence et ses approximations. Au-delà de cette obligation légale c'est le bon fonctionnement de la démocratie qui est en question : comment peut-on valablement délibérer sur une question dont on a eu connaissance tardivement ? Qui joue à quoi ? Pourquoi la majorité communique-t-elle l'ordre du jour si tardivement, avec les 18 points supplémentaires portés à l'ordre du jour qui ne sont certainement pas apparus subitement dans les quelques jours écoulés entre la première et la seconde convocation, mais étaient prévus de longue date ! Voilà une conception tout à fait particulière du rôle du conseil municipal, qui pendant de nombreuses années n'a été qu'une chambre d'enregistrement. Et plus encore de la considération qui est portée aux conseillers municipaux d'opposition, qui ne sont que "des emmerdeurs"...

 

A samedi prochain

 

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13 juin 2014 5 13 /06 /juin /2014 20:58

Est-ce la fin de l'Education Nationale ? En tout cas c'est le début de l'Education Municipale si l'on en croit les dernières évolutions locales sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

 

Tout d'abord notre maire s'est illustré une nouvelle fois, obligé de sortir du bois, avec cette lettre adressée à tous les parents, où il ne dit rien sur l'organisation de la rentrée. Il aurait pu faire un geste pour l'environnement en économisant plus de 200 copies papier et en nous épargnant sa prose inutile. Alternativement il aurait pu expliquer sa stratégie clairement, mais il n'en fut rien:

Education Municipale

Cette missive est une fois de plus une grossière tentative de manipulation. En effet, contrairement à ce qui est affirmé, le nouveau conseil municipal issu des dernières élections n'a jamais été consulté sur la question des rythmes scolaires. Ensuite, la pseudo consultation des parents d'élèves dont notre maire se prévaut dans sa lettre ne portait pas sur l'application de la réforme des rythmes scolaires. La question posée était "êtes vous pour ou contre la réforme des rythmes scolaires ?". Dès cette époque je mettais en garde la population sur l'utilisation fallacieuse qui pouvait être faite d'une question aussi floue, et ça n'a pas loupé.  Il eût été plus honête de poser la vraie question : "souhaitez vous que la commune de Peynier s'oppose à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?". Sans nul doute la réponse aurait été toute autre...

 

Enfin notons que cette question fut posée avant l'assouplissement de la réforme consécutive aux municipales. Les conditions d'application ont donc changé. Enfin il est utile de rappeler à tout ce beau monde que le seul organe delibératif en matière d'éducation EST LE CONSEIL D'ECOLE ! (Code de l'Education, articles D411-1 à 9). Ainsi se prévaloir d'une parodie de consultation de la sorte est nul et non avenu.

 

L'union des maires des Bouches du Rhone, ne reculant devant rien (notamment après le fiasco sur la métropole...), a annoncé que les écoles seraient fermées le mercredi matin à la rentrée dans une missive adressée au DASEN le 2 juin:

Education Municipale

Une fois de plus, ce courrier est truffé de contre-vérités et cache maladroitement une action purement politique. En effet, il est faux de dire que l'Etat ne compense pas la mise en place de la réforme des rythmes car une subvention d'Etat est versée aux communes par enfant. 

 

Ensuite l'argument financier n'est pas recevable car il n'y a aucune obligation pour les communes de mettre en place une quelconque activité. Evidemment entre la garderie et des activités de qualité, les parents et la communauté éducative (et plus encore les enfants) préfèreront sans doute la seconde solution. Mais il semblerait que l'autonomie d'organisation du service public post-scolaire au niveau local ne soit pas du goût des maires... contrairement à la maitrise du foncier.

 

Enfin, l'ouverture des écoles le mercredi matin n'est pas du ressort des communes, tant que l'Education restera Nationale. C'est en ce sens que le Recteur d'Académie à répondu à la mairie de Marseille qui avait (elle) déposé un projet dans le cadre de l'assouplissement des rythmes, mais qui prévoyait la fermeture des écoles le mercredi matin.

 

Ce jeudi matin, en conférence de presse, le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Ali Saïb, a ainsi officialisé sa réponse :

"l'organisation du temps scolaire relève strictement de l'Etat. L'organisation du temps périscolaire relève de la compétence des collectivités territoriales. Nous assumerons la responsabilité qui est la nôtre et déciderons du temps scolaire à Marseille". Comprenez donc qu'il y aura école le mercredi matin et des journées de classes allégées, avec une fin des cours à 15 h 45. Ali Saïb a rajouté "Je ne peux pas imaginer que le maire ne privilégie pas la jeunesse" pour conclure avec fermeté, "il ne peut y avoir d'exception en République. Il est temps de nous focaliser sur le temps de l'enfant et sur notre capacité à faire évoluer le système éducatif".

 

A Aix-en-Provence, les parents se sont révoltés contre l'organisation proposée par la ville, une information relatée par La Provence de ce jeudi:

Education Municipale
Education Municipale

Mais à Peynier, la situation est encore pire, car à 3 semaines de la fin des classes, les parents ne savent RIEN, les enseignants ne peuvent rien prévoir, et les enfants vont faire les frais de querelles politiciennes de bas étage.

 

Et pour finir, quelle est la position exacte de la municipalité ? Compte-t-elle mettre des cadenas sur les portes des écoles le mercredi matin ? Que compte-t-elle faire de nos enfants à 15h45, fin du service des enseignants comme le recteur l'a rappelé ? Y aura-t-il cantine le mercredi ?

 

La question n'est plus de savoir si on est pour ou contre cette réforme qui sera manifestement appliquée, au même titre que la métropole, la question est de savoir dans quelles conditions elle sera appliquée. Mais ça, ça demande de travailler sur la question.

 

A samedi prochain

 

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31 mai 2014 6 31 /05 /mai /2014 19:41

Après avoir clamé pendant la campagne des municipales que la réforme des rythmes scolaires ne serait pas appliquée à Peynier, puis qu'elle serait retirée après les municipales, il y a eu enfin rétropédalage toute, la rumeur disant que l'IFAC serait sollicitée pour l'organisation des activités péri-éducatives. Puis l'élection est passée par là et à ce jour, personne ne sait ce qui est prévu à Peynier pour la rentrée 2014 :

 

- Quel rythme exact ? quels horaires ?

- Quelles activités ? quels intervenants ?

- Quel budget ? Quel coût pour les familles ?

 

Source : Paperblog

Source : Paperblog

Autant de questions qui n'ont aucune réponse aujourd'hui et qui plombent les familles pour les choix d'emploi du temps à la rentrée pour ceux qui peuvent aménager leur temps de travail, ou pour ceux qui doivent s'organiser en conséquence.

 

Rappelons par ailleurs que le nouveau ministre de l'éducation, mis en place suite à la débâcle des élections municipales pour le PS, a assoupli la mise en oeuvre de cette réforme. C'est le sens du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 et de la circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014. Pas un mot dans notre village...pire encore, après nous avoir rabâché pendant la campagne que la concertation serait le nouveau mode de gouvernance de l'équipe municipale, aujourd'hui c'est l'opacité totale, personne n'est consulté sur ces nouvelles modalités. Evidemment n'ont cru à cette nouvelle fable que ceux qui voulaient bien y croire, les prochaines élections étant dans 6 ans, les bonnes vieilles habitudes sont revenues au galop. D'ailleurs tout le monde aura remarqué qu'il n'y a pas d'ajoint aux écoles dans cette nouvelle municipalité mais une simple délégation, ce qui en dit long sur les priorités dans notre village, alors que l'organisation du service public de l'enfance est une compétence majeure pour les communes.

 

Bref, cet assouplissement, qui est une concession sur les rythmes accordée aux maires frondeurs, ne peut se mettre en place qu'à certaines conditions, notamment l'acceptation par le Recteur d'académie. La circulaire sus-citée précise "Pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014, les projets d'expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014. Les projets devront ensuite faire l'objet des consultations réglementaires (passage en conseil départemental de l'éducation nationale - CDEN).". Les parents seront alors informés par le portail EDUSCOL des modalités de mise en oeuvre pour l'école de leurs enfants.

 

Mais jusqu'à présent il ne s'est rien passé à Peynier et aucune réunion du conseil municipal ne semble prévue avant le 6 juin, sauf convocation de dernière minute, alors que la question a déjà été traitée par les conseils municipaux de la plupart des communes. Aucune concertation évidemment sur ces nouvelles possibilités. Ainsi, le corps enseignant n'a pas été mis au courant sur la future organisation retenue. Y en a-t-il une ? L'association de parents d'élèves qui, après une consultation fin 2013, a été submergée par les questions d'ordre politique, a vu son action polluée par l'élection municipale. Divisée entre pro-Burle et opposants elle est inaudible et inefficace sur la question, puisqu'elle dit elle-même "En l’absence de consensus, nous avons donc fait le choix de ne pas exprimer d’opinion" (source : site de l'association). Du coup les parents d'élèves sont dans le flou total et les enfants vont payer le prix de ces atermoiements.

 

Car en l'absence de projet déposé par la municipalité, ce n'est pas la métropole qui va décider pour Peynier mais le DASEN (sous l'ordre du Recteur), comme le prévoit la fameuse circulaire citée plus haut :

 

Les communes n'ayant pas finalisé leur projet (6 %) :

- si les deux acteurs (école et maire) proposent une expérimentation des rythmes scolaires qui respecte les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, il est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;

- si les deux acteurs proposent une expérimentation des rythmes scolaires mais que celle-ci ne respecte pas les prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, l'IA-Dasen doit alors proposer au maire une organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2014 conforme au décret du 24 janvier 2013 (avec l'aide de l'inspecteur de l'éducation nationale - IEN) qu'il arrête ensuite ;

- si aucun consensus ne permet de dégager un projet d'expérimentation du temps scolaire, l'IA-Dasen propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu'il arrête ensuite.

Il appartient aux recteurs et aux IA-Dasen d'informer toutes les écoles (IEN, directeurs d'école) et tous les maires, afin qu'ils puissent remettre les projets d'expérimentation co-présentés par les conseils d'école concernés et les maires aux IA-Dasen au plus tard le 6 juin 2014.

circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014

 

Voila qui donnera une nouvelle occasion à cette municipalité de se défausser sur d'autres, dans ce cas l'administration, et de ne pas assumer ses responsabilités.

 

Vive la municipalité Burle 3 !

 

A samedi prochain

 

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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 20:24

Un article décalé cette semaine pour vous donner les résultats détaillés de l'élection européenne à Peynier :

Le FN premier parti de Peynier

Sans commentaire.

 

A samedi prochain

 

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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 08:34

L'étude du budget en exécution 2013 a été présenté au dernier conseil municipal. Les Peyniérens auront constaté juste avant les élections une débauche de travaux pour le moins opportunistes, puisqu'ils sont intervenus après une très longue période de léthargie et juste avant les élections municipales. J'avais mis en garde les Peyniérens devant ce qui s'annonçait comme une dépense sans compter dans l'article "le maire vide les caisses", c'est aujourd'hui confirmé.

 

Le budget en exécution montre un déficit de 1 341 985,34 euros (voir l'extrait du registre des délibérations ci-dessous) dans la section investissement (les travaux).

 

Les caisses ont bien été vidées juste avant l'élection municipale

Notons que ce budjet ne comprend pas les travaux réalisés début 2014, notamment en Javier, Février et Mars mais uniquement les travaux facturés en 2013. La commune de Peynier a donc réalisé lors de l'année pré-électorale pour 2 284 758,02 euros de travaux tout en n'obtenant que 1 112 142,72 euros de financement. La différence vient des réserves de la commune qui, non seulement ont permis cette débauche de travaux et donc favorisé l'équipe sortante en rendant très visible l'entretien soudain et opportuniste de la commune, mais en plus, si d'aventure le mairie était perdue par l'équipe sortante, les réserves auraient été bien faibles et les caisses auraient été bien vides pour les successeurs.

 

Où est l'intérêt général dans tout ceci ?

 

On peut maintenant craindre de partir pour 5 nouvelles années de léthargie, jusqu'à la prochaine année électorale... ou de nouvelles augmentations d'impôts comme ce fut le cas en 2009 juste après les élections ?

 

A samedi prochain

 

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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 20:17

On savait qu'il était aventureux dans ce village de dire ce que l'on pense librement. Avoir d'autres idées que la majorité municipale et les exprimer autrement que dans le secret de l'isoloir est un sport dangereux, certains en ont fait la triste expérience récemment. Pour couronner ce musèlement systèmatique de la parole de l'opposition, voilà que le conseil municipal piétine allègrement la loi lors de la mise en place des premières commissions municipales en adoptant une composition unicolore. Car le conseil municipal a voté, contre l'avis des conseillers d'opposition, une composition illégale puisque contraire à l'article de loi auquel il fait pourtant référence (L2121-22 du CGCT).

 



Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Legifrance - Article L2121-22 du CGCT

 

A Peynier, ce dernier alinéa qui pourtant prescrit une composition qui "doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale" se traduit donc par 100% de membres issus de la majorité Burle pour la commission d'appel d'offres et la commission de révision des listes électorales (voir les extraits du registre des délibérations en fin d'article). Pourtant la règle du scrutin proportionnel au plus fort reste garantissait un siège à l'opposition pour ces deux commissions. D'autres commissions restent à mettre en place (comme la commission des finances), nous verrons donc ce qu'il en est pour celles à venir. Perdre les mauvaises habitudes accumulées depuis... très longtemps semble poser problème. Le chemin de la démocratie est long et semé d'embûches, surtout quand on le prend à reculons.

 

EDIT du 11/05 suite à certains commentaires : le texte cité en référence a été modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, ce qui a eu pour effet d'abaisser à 1000 habitants le seuil des villes pour lesquelles les commissions municipales doivent resecter un principe de représentation proportionnelle. Il s'agit donc d'une nouvelle règle pour Peynier, mais cela ne la dispense pas de s'y plier.

 

A samedi prochain

 

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Composition de la commission d'appel d'offres

composition de la commission de révision des listes électorales

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