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Blog de Jean-Luc Gach, Peynier - Commentaires sur la vie du village de Peynier {display:none;margin:0px; padding:0px; background-color:#FFFFFF; font-family: Verdana, Helvetica, Arial, sans-serif; font-size:x-small;}

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17 août 2013 6 17 /08 /août /2013 09:22

C'est devenu une habitude, le Vans Kill the Line 2013 aura lieu cet automne sur le terrain de BMX de Peynier à la Garenne, les samedi 7 et dimanche 8 septembre. Un événement mondial pour le monde du BMX, un spectacle totalement gratuit ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Sans aucun doute aussi admirablement organisé une nouvelle fois par le Peynier BMX (encore bravo à cette association). Pour se remémorer les meilleurs événements de l'édition 2012, voici la vidéo de l'année dernière, ce qui donnera un avant goût à ceux qui ne connaissent pas encore (y en a-t-il ?).

Vans kill the line @ Peynier

Pour plus d'infos : http://www.peynierbmx.com/ et hashtag #vanskilltheline

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9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 20:47

Maryse Joissains a décidé de pratiquer la politique de la chaise vide vis à vis du projet de métropole, accompagnée par un grand nombre de maires dont le nôtre. Le résultat est on ne peut plus à la hauteur, au lieu de négocier des conditions d'entrée favorables dans cette métropole, en refusant de manière obstinée ce qui était inéluctable nous allons y entrer dans des conditions bien moins favorables. Ces élus nous auront donc desservis... une fois de plus.

Pendant ce temps d'autres ont une vision bien plus globale du développement de notre pays et parmi eux le député EELV François Michel Lambert, qui a vaillamment expulsé le très droitisant Maillé aux dernières législatives. Le tout nouveau député de la 10e circonscription des Bouches du Rhône (celle de Gardanne) se mobilise pour la réouverture de la voie ferrée reliant Gardanne à Carnoules, et qui évidemment passe par Peynier.

Le train à Peynier ?
Le train à Peynier ?

Voilà une initiative très bienvenue, une initiative telle qu'on l'attend de nos élus.

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 21:52

En avant première de mon intervention lors du colloque "Comprendre et lutter contre la corruption" qui aura lieu les 6 et 7 septembre 2013 à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme à Aix-en-Provence, je vous invite à revoir l'intégralité de l'un des documents audiovisuel qui sera selon toute vraisemblance en partie (certains passages) l'un des supports de mon exposé. Vous trouverez les détails concernant ce colloque ci-contre, l'inscription est obligatoire vu le nombre de places limité. (http://ordcs.mmsh.univ-aix.fr/ )

Certains passages de cette émission exposant des pratiques illicites en Corse serviront de support à une intervention relatant des faits beaucoup plus précis et sur le continent dans notre région, qui n'est pas exempte elle non plus de telles pratiques. Toute ressemblance avec des faits locaux ne serait évidemment que pure coïncidence ... ou pas.

Bon visionnage (video mise en ligne par Tony Stark).

France 2 - Envoyé spécial du 27-06-2011

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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 19:00

C'est un entrefilet passé quasiment inaperçu dans La Provence du 13 juillet dernier rendant compte des investitures UMP dans le département pour les municipales de 2014 qui nous donne l'information. Une double information en fait, la première c'est que notre maire est candidat à sa propre succession, et la deuxième c'est que, contrairement à ce qu'il a affirmé lors des précédents voeux il ne sera pas un candidat sans étiquette comme il se plait à le faire croire, mais il sera le candidat de l'UMP. De toute façon personne n'était dupe.

La provence 13/07/2013
La provence 13/07/2013

La provence 13/07/2013

En tant que Peyniéren, je trouve dommage d'apprendre par cette voie ce qui n'était plus qu'un secret de polichinelle. Voilà qui ne manquera pas par ailleurs de faire grincer des dents dans sa propre majorité dont certains membres ne sont même pas au courant officiellement. L'article nous apprend également les candidatures de Joissains à Aix, Féraud à Trets et Bonfillon à Fuveau, ce qui n'est pas plus une surprise.

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19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 19:43

Début Juillet aura été un début de mois sombre pour l'emploi en haute vallée de l'Arc. En effet, l'entreprise LFoundry (ex ATMEL) bien connue de tous puisque de nombreux Peyniérens y sont employés a déposé son bilan le 28 juin et a été placée en redressement judiciaire. Ce sont pas moins de 620 emplois qui sont menacés en haute vallée de l'Arc dont de très nombreux Peyniérens.

Aujourd'hui, seuls J.L Canal (maire de Rousset) et le député J.D. Ciot ont apparemment réagi dans la presse à cette possible fermeture d'usine.

Mais ils sont où les maires frondeurs qui se sont tant mobilisés contre la métropole ? Parmi les frondeurs, ceux de la haute vallée de l'Arc, notamment Christian Burle, maire de Peynier, vent debout contre la métropole.

Lors de l'avant dernier conseil municipal de Peynier, notre maire a proposé la mobilisation, contre la métropole, de l'ensemble de la population pour se rendre devant la préfecture lors de la venue du premier ministre à Marseille (finalement annulée). Avec quel financement ? Un financement public, comme cela s'est déjà produit pour de précédentes manifestations contre la métropole ?

Pendant que les maires tentent d'entrainer la population derrière ce combat minable de la défense de leurs petits privilèges et de leur pouvoir de baron (notamment les quelque 2700 euros mensuels correspondant à la fonction de vice-président de la CPA qui devrait disparaitre, les pouvoirs exorbitants sur les PLU et permis de construire, etc.), les employés, ouvriers, ingénieurs, techniciens de LFoundry risquent le chômage, sans compter l'impact sur l'emploi induit dans le tissus local. Alors je le dis haut et fort : Messieurs les Maires, mobilisez-vous autant pour l'emploi en haute vallée de l'Arc, affrétez des bus pour manifester à Marseille, je vous promets pour ma part d'être en première ligne et d'être aux côtés des salariés de LFoundry pour défendre leur emploi. Messieurs les Maires, mettez autant d'énergie et d'argent public pour défendre l'emploi de vos administrés que vous n'en mettez pour défendre vos privilèges.

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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 20:57

La semaine dernière j'annonçais la condamnation de la commune dans le procès dit "des Jardins de Philia". L'intégralité du jugement m'a été transmis, et il est fort intéressant d'en lire les conclusions exactes.

Mais avant tout, tentons d'y voir plus clair dans cette affaire et cherchons à voir quelles sont les responsabilités de chacun. Le "tollé" provoqué par ce programme immobilier dans le village vient de la commercialisation sur internet de logements, alors que la municipalité avait annoncé une résidence sénior à cet endroit, voire même avait trompé son électorat en annonçant une maison de retraite, ce qui n'a rien à voir avec une résidence sénior. Il suffit de se référer à l'article de La Provence de mon billet de la semaine dernière pour y lire des déclarations aussi tonitruantes que fantaisistes du style "je vous promets que cela sera une maison de retraite ou rien !". Une chose est sûre, le projet de Novaprom (et maintenant Arcana) n'a jamais été une maison de retraite, mais une résidence avec services qui vise plus particulièrement les séniors... mais pas seulement. En tout cas la différence est de taille pour les riverains car les séniors n'ont pas les mêmes activités et les mêmes déplacements que les actifs.

Devant la protestation de la population et après "l'aventure Bouygues Immobilier" à l'entrée du village, les habitants ont commencé à demander des comptes à la municipalité. Laquelle a feint un détournement de destination du programme et dit qu'elle n'avait pas octroyé un permis pour une résidence telle qu'elle se profilait au travers de la commercialisation sur internet. Le promoteur quant à lui affirmait que son projet était parfaitement conforme au permis de construire obtenu. Alors qui a raison ?

Pour le savoir, deux faits sont d'une logique implacable et donnent raison sans conteste au promoteur. Tout d'abord le règlement du PLU de 2009 sur lequel est basé le permis accordé :

Jardins de Philia : le dessous des cartes

Ce règlement stipule donc effectivement que sur la zone concernée des résidences médicalisées et résidences sénior sont autorisées, mais aussi des "logements avec services à la personne". C'est ce dernier point qui permet au promoteur de construire la résidence en parfaite légalité. Il est étonnant de constater l'imprécision du règlement du PLU sur ce point, si l'intention était vraiment de construire une résidence sénior ou une pseudo maison de retraite pour personnes fortunées, pourquoi avoir laissé cette possibilité d'autres destinations ?

Le deuxième point est lui aussi très démonstratif. Si la destination du permis n'était pas respectée, pourquoi la commune n'a-t-elle pas attaqué le promoteur sur ce point ? Tout simplement parce que c'est la commune elle-même qui a permis cette construction par un PLU totalement vague et que le projet était parfaitement légal !

L'affaire est assez touffue, mais on comprend mieux maintenant pourquoi la commune a tenté de bloquer le projet en réalisant la préemption du terrain sur lequel la résidence devait voir le jour. Le projet était parfaitement conforme au permis octroyé par le maire, mais devant le tollé dans la population, ce dernier a dû faire un rétropédalage à toute berzingue et trouver un moyen de bloquer la construction... au moins jusqu'aux prochaines échéances électorales.

Et le jugement du tribunal administratif, que je mets intégralement à disposition ci-après, est fort instructif puisque fait relativement rare, le tribunal a reconnu là le détournement de procédure.

Jardins de Philia : le dessous des cartes

Mais pire encore. Ceux qui ont assisté à la séance du conseil municipal traitant de cette rocambolesque préemption se souviendront très bien des arguments déployés pour justifier de l'intervention de l'établissement public foncier régional (EPFR) : il s'agissait de minimiser les risques puisque l'EPFR serait en première ligne et supporterait les éventuelles conséquences d'un échec de cette préemption. Mais le tribunal administratif ne s'en est pas laissé compter, puisqu'il est remonté dans la chaine de responsabilités jusqu'à la commune et condamne celle-ci alors que l'EPFR ne l'est pas !

Jardins de Philia : le dessous des cartes

On notera également que la commune a déjà été condamnée il y a quelques années sur le même fondement pour une préemption illégale de la base logistique Ducourneau. Dans les deux cas, la préemption a été annulée pour insuffisance de motivation et absence de projet.

La commune de Peynier a interjeté appel de ce jugement. La conséquence de cet appel est le blocage du projet, car les notaires refusent de faire prendre le risque à leurs clients (et potentiels acheteurs de Philia) d'une annulation, même si le risque est très faible puisqu'on ne voit pas comment le jugement pourrait être inversé en appel. Par contre pendant ce temps le préjudice s'accumule. Contrairement aux bruits qui courent dans le village, la demande de dédommagement n'est pas encore formulée et interviendra une fois toutes les procédures jugées. Et le préjudice, aux dires du promoteur, s'élèverait à 5 000 000 d'euros. Le maire parait-il se réfugierait derrière l'EPFR... mais nous l'avons vu, le tribunal n'hésite pas à remonter la chaine de responsabilités et il est fort à parier que ce sont les peyniérens qui devront payer la note, qui pourrait être très salée (voir le jugement sur la commune de Fuveau condamnée à verser 2 000 000 d'euros pour une affaire assez similaire).

Pourquoi cet entêtement donc ? Facile : les élections approchent, et un nouveau programme immobilier d'une telle envergure serait néfaste à l'image de celui qui s'autoproclame protecteur de Peynier... alors que c'est bien lui qui a rendu possible de tels projets. La position de nos édiles est claire : la construction doit être bloquée, peu importe les conséquences financières qui s'accumulent, la seule motivation de tout ceci c'est la ré-élection ! Dans cette histoire c'est la municipalité qui a dupé les riverains et l'ensemble de la population de Peynier qui, jouant sur la notion de résidence sénior, a fait croire en la création d'une maison de retraite ce qui n'a rien à voir. Le projet des Jardins de Philia verra très probablement le jour, ce n'est qu'une question de temps, et c'est la responsabilité totale de la municipalité en place qui démontre une fois de plus qu'elle a faux sur toute la ligne.

A samedi prochain

Pour approfondir, le jugement dans son intégralité :

Jugement TA marseille n° 1205724

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 09:16

Le programme immobilier "Les Jardins de Philia" est suspendu depuis la décision de la mairie d'établir un périmètre de préemption et de demander à l'établissement public foncier (EPF) d'acquérir le terrain.

Jardins de Philia : la mairie perd son procès

Le projet à l'origine porté par la municipalité avait été ensuite contesté par celle-là même qui avait accordé le permis. Ce revirement de situation avait été longuement exposé dans la presse, notamment dans La Provence du 14 juillet 2012.

Jardins de Philia : la mairie perd son procès
Jardins de Philia : la mairie perd son procès

Notons qu'à cette époque j'avais déjà contesté l'analyse de la situation qui avait été faite : ce n'est pas le promoteur qui a trompé la municipalité avec son projet mais bien la municipalité qui, par un règlement de PLU totalement inadapté et imprécis, a permis au promoteur de réaliser le projet de manière tout a fait légale. La municipalité, pour contourner ce permis qu'elle a elle-même émis, avait décidé de préempter le terrain de la construction afin d'empêcher le promoteur de pouvoir y réaliser son projet. Une fois encore j'avais analysé que cette procédure était très hasardeuse et probablement vouée à l'échec, avec de sérieuses conséquences.

L'affaire vient de trouver un nouveau rebondissement puisqu'elle vient d'être jugée au tribunal administratif de Marseille. Je n'ai pas en ma possession ce jugement mais une source certaine m'indique que la préemption de l'EPF a été annulée. La commune et l'EPF ont fait appel de cette décision. Le promoteur est donc en droit d'acheter le terrain et d'y construire 57 logements mais l'appel, bien que non suspensif, rend malgré tout la commercialisation et le lancement du programme très délicat, puisqu'il subsiste une possibilité de revirement de situation.

Plus grave, comme indiqué dans l'article de presse plus haut, et à juste titre, le promoteur a demandé des dommages et intérêts conséquents à l'EPF et la commune pour cette préemption illégale. Ces dommages et intérêts ont été demandés notamment pour couvrir les dédommagements que le promoteur a reversé aux acquéreurs en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), qui se sont soit désistés, soit ont demandé à leur tour des pénalités de retard et dédommagements au promoteur. Je n'ai pas pu vérifier la somme exacte des dommages et intérêts que le promoteur aurait obtenus, mais sur le chantier des bruits courent autour de la somme record de 2 000 000 d'euros ! Sous toutes réserves. EDIT de 12h27 : Le promoteur m'a contacté et m'a indiqué que le préjudice s'élèverait à 5 000 000 d'euros !

Une somme si elle est confirmée que les Peyniérens devront probablement payer sur leurs impôts, 1600 euros en moyenne par foyer fiscal. Cela se passe de tout autre commentaire.

A samedi prochain

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 18:07

Rappelez vous une des premières décisions de la municipalité sitôt élue en 2007 : fixer les indemnités du maire et de ses adjoints au maximum prévu par la loi.

Budget 2013 : indemnités des élus en forte hausse

Rien d'illégal, mais à l'heure où l'on demande à tous les français de faire un effort pour réduire le poids des finances publiques, cela passe aussi et d'abord par les élus et leurs indemnités, qu'ils ont tout loisir de fixer eux-mêmes. Mais au fait, combien le maire et ses adjoints coûtent-ils aux Peyniérens ? La réponse est dans le compte administratif de la commune ci-après :

Budget 2013 : indemnités des élus en forte hausse

62 753,64 euros exactement pour 65000 euros budgétisés initialement. Ce chiffre est à mettre en rapport avec la subvention au CCAS (Comité Communal d'Action Sociale) de cette commune qui n'est que de 4000 euros, soit près de 16 fois moins... pour combien de personnes comparativement ?

Non content de ceci, le conseil municipal a voté tout récemment le budget 2013, et là ô surprise, le compte 6531 des indemnités des élus est en forte hausse passant à 71252 euros de dépenses budgétisés.

Budget 2013 : indemnités des élus en forte hausse

Un bel exemple à suivre, une augmentation de 13,5% par rapport au budget exécuté l'année dernière. Cette augmentation conséquente n'a pas été évoquée lors du conseil municipal traitant du budget prévisionnel, mais on aimerait néanmoins avoir quelques explications... Et vous, une augmentation de 13,5%, ça ne vous tente pas ?

A samedi prochain

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 22:25

Le tout dernier Peynier Infos n°51 a franchi une nouvelle étape dans l'utilisation scandaleuse de ce support pour des intérêts privés. Dans le n°45 on avait déjà eu sous le titre "Habitez les couleurs de Provence" droit à la publicité gratuite en première page pour Bouygues Immobilier et son programme pharaonique très contesté et alors encore en commercialisation.

Journal municipal en famille

Nous étions déjà habitués à une propagande outrancière vantant les bienfaits d'une municipalité dont l'incompétence se démontre d'elle même de jour en jour. Non content de marcher sur les pas de La Pravda, voilà que le journal fait maintenant la publicité gratuite des petites entreprises de la famille de notre maire. C'est donc sans aucune retenue que nous découvrons en page 4 du dernier numéro, sous la rubrique "Nouveau à Peynier", une activité viticole et commerciale familiale, que je me garderai de reproduire pour ne pas en faire la publicité gratuite à mon tour. Mais par quel mécanisme intellectuel est-il possible de considérer que cette publication ne pose aucun problème ? Il n'y a vraiment qu'à Peynier où l'on voit des choses pareilles !

Mes investigations ne m'auront pas permis pour le moment d'identifier exactement la structure juridique assurant cette activité viticole et commerciale. En tout cas pour ce qui est du Journal de Peynier, le maire en est de fait directeur de la publication (voir la question du sénateur Masson au Ministre de l'Intérieur à ce sujet ci-après).

Dans le cas particulier d'une commune publiant une revue communale, le maire, représentant légal de la commune, est donc de droit directeur de la publication de la revue communale et les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives au directeur de la publication trouvent à s'appliquer à lui (Cour Cass., Civ. 2e, 18 décembre 1995, société Cermef)

JO Sénat du 25/03/2010 - page 736

Le maire a donc tout pouvoir sur la ligne éditoriale et est responsable du contenu du Journal de Peynier. C'est ainsi que l'on patauge à nouveau dans les conflits d'intérêts au plus haut de l'exécutif. Il est grand temps de faire le ménage dans tout ceci ! La campagne des municipales de 2014 devra se placer sous le signe de la moralité et de la probité, c'est une question essentielle.

Je profite du présent billet pour vous signaler que Monpeynier a atteint la semaine dernière sa 100 000e page lue... ce qui est une belle performance pour un village de 3500 habitants.

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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 21:50

Les groupes de travail élaborant dans le détail le programme de notre candidat Louis Nozzi se sont structurés après l'annonce de candidature. Tout le monde est maintenant au travail. Et là, une première promesse est tenue ! Louis Nozzi voulait ouvrir son action au plus grand nombre, à l'opposé de l'opacité ambiante, voilà qui est fait. Sur son site de campagne, notre ami Louis ouvre ces groupes de réflexion à l'ensemble des Peyniérens souhaitant s'investir et s'exprimer. Je retranscris ci-après le billet publié sur son site :

Groupes de travail

Comme annoncé lors du lancement de ma campagne, je souhaite associer les peyniérens à l’élaboration d’un nouveau projet pour notre commune.

Plusieurs groupes de travail sont en cours de constitution et je vous invite à venir les rejoindre en vous y inscrivant. Ils ont pour mission de formuler des propositions à partir de la situation existante et des besoins des peyniérens.

Inscrivez vous par mail en laissant vos coordonnées et en choisissant le ou les groupes qui vous intéressent : vous recevrez une invitation à participer aux prochaines réunions des groupes choisis.

louisnozzi2014@orange.fr

Merci d’avance pour votre contribution

Site de campagne de Louis Nozzi

la liste (non limitative) des thèmes abordés est la suivante :

La revitalisation du village

Le logement

Les jeunes et les écoles

Les seniors

La sécurité et la tranquillité publiques

Le développement économique

Les transports et la mobilité

Entretien des équipements et valorisation du patrimoine architectural

Cadre de vie et espaces naturels

Vie associative culturelle et sportive

Démocratie locale et concertation dans la vie municipale

Finances municipales

Action sociale, CCAS, …

Développement durable, agenda 21, Risques majeurs (naturels, technologiques,…)

Qualité des services municipaux

Métropole et CPA

Enfin la parole est donnée aux Peyniérens, après 12 ans de dirigisme, d'autisme, de favoritisme, l'intérêt général est à nouveau replacé au centre du débat politique. Quel vent d'air frais sur ce village.

Exprimez vous, participez, contactez Louis pour intégrer l'un des groupes de réflexion et faites remonter vos besoins, votre vision pour l'avenir de Peynier, c'est une occasion unique que voilà ! Pour apporter votre contribution, rien de plus simple : envoyez un e-mail à Louis Nozzi (louisnozzi2014@orange.fr) en indiquant le(s) groupe(s) de réflexion au(x)quel(s) vous souhaitez participer et il transmettra au(x) rapporteur(s) de(s) groupe(s) qui prendra contact avec vous pour vous inviter au groupe de réflexion.

Enfin de la politique autrement. Pour la première fois depuis bien longtemps, un candidat est à l'écoute du citoyen au delà de toute considération politique, et pas seulement dans les paroles, mais bien dans les actes !

A samedi prochain

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