PLU : les réactions des opposants

Je proposais dans mon dernier article de publier l'avis d'opposants qui ont joué un rôle important ces dernières années ou sont amenés à jouer un rôle important dans ce qui devient le "feuilleton du PLU" de Peynier.

Tous ont répondu favorablement à ma proposition. Voici donc les premiers retours du CIQ des Collines, de l'association Leï Michelins et du candidat Louis Nozzi. Dans un deuxième temps, je publierai les avis des autres CIQ qui n'ont pas encore eu le temps de répondre. Je tiens à préciser que le blog Monpeynier n'est que le vecteur de l'avis qui m'a été transmis, avis que je reproduis intégralement, sans aucune censure comme de rigueur sur ce blog, et qui est donc celui des auteurs.

Parole à l'association Leï Michelins :

La récente annulation / réapprobation du PLU de la commune (Conseils municipaux des 16 et 24 mai 2013 !), suite à l’injonction du préfet, (voir lettre d’observation du 2 avril 2013) n’est qu’une péripétie supplémentaire dans la saga interminable (démarrée en 2004) et coûteuse (plusieurs centaines de milliers d’euros) du PLU de la commune.
Tout ceci illustre l’incompétence du maire et de sa garde rapprochée, et de leur autisme aussi bien vis à vis de la population, des associations, et des institutions, au premier rang desquelles les services du préfet.
Le préfet, dès 2007, avait formulé on ne peut plus clairement plusieurs exigences, et les a répétées à chaque présentation des projets successifs du PLU. (*voir ses avis ou lettres d’observations de 2007, 2009, 2011, 2013)
Le maire ne les a délibérément pas prises en compte et c’est la raison principale pour laquelle les PLU de 2007 et 2009 ont été annulés par le Tribunal Administratif de Marseille (annulation confirmée en appel au début de cette année) et que le dernier PLU de 2013 vient d’être modifié sur injonction du préfet.
Parmi les observations du préfet, outre la prévention des risques, et du risque inondation en particulier, il y avait aussi l’exigence d’un habitat diversifié qui ne se traduit toujours pas dans les textes réglementaires, de même que la rédaction trop laxiste du règlement des zones agricoles.

On notera, à titre d’anecdote qui illustre bien la parfaite mauvaise foi du maire, que le n°51 de Peynier Infos est mensonger :
il annonce en effet que le PLU est applicable. Or, ce numéro a été distribué à partir de mi mai dans les boites aux lettres alors que le maire savait qu’il devait annuler son PLU depuis plusieurs semaines (il a reçu la lettre d’observation du préfet début avril mais en connaissait déjà la substance) et 2 jours à peine avant d’annuler son PLU en conseil municipal le 16 mai. Et la délibération du conseil municipal, réapprouvant ce nouveau PLU, n’est revenue du contrôle de légalité que le 31 mai : le PLU n’était donc toujours pas opposable … Pourquoi une telle précipitation ? La réponse est peut-être page 4 …
De plus, et plus grave, ce même article annonce que le PLU veut « maintenir 3500 habitants à l’horizon 2025», contrairement d’ailleurs à ce qui est écrit dans les propres documents du PLU. Or avec les nombreux permis de construire distribués, ce chiffre sera atteint dès 2015 !

Le moment venu, il reviendra donc à la future équipe municipale qui sortira des urnes en 2014 et, espérons, nouvelle équipe municipale, de reprendre ce chantier pour le mettre enfin en conformité avec la réglementation, et permettre à ce PLU de répondre à sa vocation : tracer un cadre crédible et solide pour les années à venir, pour répondre aux besoins de la population en matière de logement, de mobilité et de cadre de vie, et créer les conditions pour une nécessaire revitalisation du village.

Hubert GREFFE, Président

Parole au CIQ des Collines :

le CIQ les collines de Peynier a toujours manifesté son opposition constante et déterminée au PLU dans ses différentes versions.
Nous estimons que, malgré quelques retouches marginales ou "cosmétiques", le PLU n'est globalement pas en conformité avec les lois de la République : loi SRU, Grenelle I, Grenelle II, ni avec plusieurs articles fondamentaux du Code de l'Urbanisme. Par la disparition programmée des espaces agricoles, naturels, forestiers, etc. de la commune, le PLU obère l'avenir de Peynier qu'il engage dans la voie d'un développement gravement préjudiciable et "insoutenable" pour ses habitants et son patrimoine.

Jeannine DEL PRETE, Présidente

Parole à Louis Nozzi, Candidat à l'élection municipale de 2014 à Peynier :

Le PLU de Peynier, un feuilleton interminable et lassant pour la plupart d’entre nous, trop technique, souvent incompréhensible mais malheureusement, toujours pas réglé définitivement à ce jour.
Dès le début de la première mandature, le PLU est devenu une véritable obsession pour cette municipalité.

Jugez plutôt :

14 décembre 2001 : Modification n° 8 du POS
23 février 2004 : Mise à l’étude du PLU par la commune
31 juillet 2007 : Approbation du PLU par la commune
6 décembre 2007 : Mise en révision du PLU par la commune sur ordre du préfet par lettre du 5 octobre 2007, au titre du contrôle de légalité
15 octobre 2009 : Approbation du PLU révision n° 1 par la commune
24 février 2011 :
• Annulation par le tribunal administratif de la délibération du 31 juillet 2007 approuvant le PLU, pour procédure irrégulière, confirmée par la cour administrative d’appel le 21 février
2013
• Annulation par le tribunal administratif de la délibération du 15 octobre 2009 approuvant la révision n° 1 du PLU, pour vice de procédure et incompatibilité avec les orientations de la directive territoriale d’aménagement des Bouches-du-Rhône de mai 2007, confirmée le 21 février 2013 par la cour administrative d’appel
19 juillet 2011 : Révision du POS et prescription du PLU par la commune
A la suite de l’enquête publique du 4 mai au 11 juin 2012, le rapport du C.E conclut à un avis favorable sur le PLU mais assorti de 5 conditions suspensives
30 août 2012 : La commune décide d’apporter des modifications au PLU de manière à effacer les 5 conditions suspensives émises par le C.E et d’organiser une enquête complémentaire pour présenter le nouveau PLU. En fait, 4 conditions suspensives ont été levées, la 5ième portant sur les risques naturels n’a pas été prise en compte
29 janvier 2013 : Approbation du nouveau PLU
16 mai 2013 : Annulation du nouveau PLU sur ordre du préfet par lettre du 2 avril 2013, au titre du contrôle de légalité, pour non prise en compte du risque inondation dans la zone nord-ouest de la commune
24 mai 2013 : Approbation du nouveau PLU, après prise en compte du risque inondation dans le zonage et le règlement du PLU.


L’échéancier ci-dessus résume l’évolution chaotique qu’a connu le PLU de notre commune tout au long de ses 12 dernières années : trois projets de PLU successifs, trois enquêtes publiques, une enquête publique complémentaire, deux procès en 1ère instance auprès du tribunal administratif doublés chacun d’un appel auprès de la cour administrative d’appel, une demande de mise en révision d’office du 1er PLU et une demande d’annulation du 3ième adressées à la commune par le Préfet.
Il apparait clairement que cette situation d’échec découle principalement de l’absence de concertation de notre municipalité envers la population et les services de l’Etat.
Au cœur de cette problématique, la question de la valorisation du « foncier » et de la maîtrise du « droit du sol »…

Conséquences :
-une insécurité juridique pour l’ensemble des propriétaires fonciers.
-un prix à payer élevé pour le contribuable de Peynier (frais d’étude des différents PLU, honoraires d’avocats et de commissaires-enquêteurs, frais de justice…)
-une débauche d’énergie déployée par cette municipalité au détriment des actions d’intérêt général.

On ne peut que constater que ce PLU n’a rien prévu, entre autre, en matière de logement pour les jeunes et les personnes âgées, qui n’ont d’autres choix que de s’exiler dans les communes environnantes.
Le temps est peut-être venu de s’occuper enfin de la vie quotidienne des habitants.

Louis Nozzi, candidat à l'élection municipale de 2014

Voici donc pour une première série d'avis, à suivre pour les autres associations et CIQ.

A samedi prochain.

Comments

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Games is game in all ways and the players in the game are mandatory expected to follow all the rules and regulations that are been underlined in the game. The one who is not willing to obey those rules should be punished

[Béa]

Je suis d'accord avec toi, Un journaliste digne de ce nom doit être neutre, donner la parole à tous etc... Mais malheureusement maintenant certains journalistes veulent se faire des thunes alors peu importe la déontologie, business is business. Justement les blogs citoyens permettent de rectifier cette injustice, le seul problème est qu'il faut chercher l'information et hélas beaucoup de personne n'ont pas cette curiosité et se font très facilement manipuler par la propagande facilement accessible.

[Kalliste]

@ Béa

A la décharge de Tapie, de Mazerolles et autres magnas de la presse qui se veut neutre mais qui ne l'est pas (en plus, la concentration des médias joue contre la pluralité), le problème de La Provence à Peynier est bien antérieur !

Pour moi, la responsabilité est bien plus locale : La Provence publie certaines des choses qui lui sont transmises par le correspondant local. Et comme il ne transmet que des articles qui ne donnent la parole qu'à l'équipe municipale, en voilà le résultat !

J'espère qu'à La Provence, ils lisent les blogs citoyens, histoire de rectifier le tir et de savoir vraiment ce qui se passe à Peynier. C'est quand même leur métier, merde !

Kalliste

[Béa]

A mon avis, La Provence se fout complètement des arguments des opposants ça donne donc un bon boulevard à la propagande. C'est quand même Olivier de Mazerolles qui est directeur de sa rédaction... Quand on voit ses éditos sur BFMTV, on a tout compris... D'ailleurs quand on voit comment BFMTV traite les infos on a tout compris aussi. Hélas, certains médias sont vérolés.

[Kalliste]

Ce qui est comique, c'est que même La Provence doit prendre connaissance des arguments de ces associations car elle n'a jamais fait l'effort de s'y intéresser ...

[Béa]

Un grand merci ! J'avais vraiment envie d'entendre (lire) toutes ces associations.

[Alain JEAN]

Et pour les pas riches, les locataires victimes du manque de propositions décentes de logements; que prévoit le PLU, qu'envisage l'équipe de Louis Nozzi?