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21 juin 2014 6 21 /06 /juin /2014 06:30

Ce vendredi avait lieu un conseil municipal à 18h30. Arrivé quelques minutes en retard, quelle ne fut pas ma surprise de retrouver le public et les élus d'opposition à l'extérieur de la salle.

 

L'histoire est la suivante :

 

Les conseillers d'opposition ont reçu une première convocation avec un seul point  à l'ordre du jour : "désignation des électeurs pour les sénatoriales". Puis une seconde convocation dans la semaine avec un ordre du jour long comme le bras.

 

Les conseillers d'opposition ont alors fait remarquer qu'ils n'avaient pas eu la convocation 3 jours francs avant la tenue du conseil, ce qui fragiliserait donc juridiquement l'ensemble des décisions du conseil municipal. Le maire a donc décidé (logiquement) de ne traiter que le premier point à l'ordre du jour, celui signifié dans la première convocation et de remettre à une séance ultérieure le reste de l'ordre du jour communiqué tardivement. Dans cette histoire, les conseillers d'opposition n'ont fait que valoir leurs droits, celui à être informé dans les temps, pour préparer correctement les conseils municipaux.

 

Le conseil municipal n'a donc duré que quelques minutes, puis la majorité est restée dans la salle, l'opposition devant le socio.

 

S'en est suivi une scène surréaliste à laquelle j'ai assisté avec quelques concitoyens. Des élus de la majorité ont invectivé les élus d'opposition par une fenêtre du socio. Quelques propos que j'ai notés ici et là : "Ils y étaient les 3 jours francs"... Alors pourquoi ne pas avoir poursuivi le conseil municipal si la majorité était sûre de son fait ? "A ouais, vous voulez jouer à ça ? hé ben on va s'amuser alors". La discussion s'est terminée par de pitoyables insultes, "vous êtes des emmerdeurs !"

 

Pourtant ce délai est une obligation légale, dictée par l'article L2121-11 du CGCT, il ne s'agit pas d'une question de règlement intérieur contrairement à ce qu'a affirmé la majorité qui a brandi la menace de supprimer ledit règlement intérieur, une fois de plus à coté de la plaque. Cette convocation doit comporter tous les points à l'ordre du jour comme l'indique l'article L2121-10 du CGCT. La majorité s'est une fois de plus pris les pieds dans le tapis par son incompétence et ses approximations. Au-delà de cette obligation légale c'est le bon fonctionnement de la démocratie qui est en question : comment peut-on valablement délibérer sur une question dont on a eu connaissance tardivement ? Qui joue à quoi ? Pourquoi la majorité communique-t-elle l'ordre du jour si tardivement, avec les 18 points supplémentaires portés à l'ordre du jour qui ne sont certainement pas apparus subitement dans les quelques jours écoulés entre la première et la seconde convocation, mais étaient prévus de longue date ! Voilà une conception tout à fait particulière du rôle du conseil municipal, qui pendant de nombreuses années n'a été qu'une chambre d'enregistrement. Et plus encore de la considération qui est portée aux conseillers municipaux d'opposition, qui ne sont que "des emmerdeurs"...

 

A samedi prochain

 

NB: Les commentaires ci-dessous sont totalement libres et n'engagent que leurs auteurs. Moi-même (JLG) en tant qu'administrateur de  "Monpeynier" n'approuve pas forcément les propos qui y sont tenus.

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commentaires

C
Voici un copier/collé de ce qu'on peut encore trouver sur le site de la mairie. Il est bien question de la révision du PLU. On se demande d'ailleurs pourquoi il a déjà besoin d'être révisé !<br /> <br /> Ordre du jour :<br /> <br /> Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,<br /> Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme,<br /> Lancement d’une procédure de DUP pour le passage de la canalisation d’assainissement sur la ZA du Verdalaï,<br /> Désignation de représentants au sein du Réseau d’Assistantes Maternelle,<br /> Désignation des membres élus au sein du CCAS,<br /> Attributions des subventions aux associations,<br /> Attributions de subventions pour ravalement de façade,<br /> Création et transformation de postes, mise à jour du tableau du personnel communal,<br /> Recrutement de jeunes vacataires pour les emplois d’été,<br /> Convention avec le Syndicat du Haut de l’Arc pour la fourniture de repas aux stagiaires d’été,<br /> Actualisation des tarifs pour la cantine et la garderie périscolaire,<br /> Décision budgétaire modificative,<br /> Convention de financement avec le SMED pour l’aménagement de l’avenue du Cabaret,<br /> Demande de subvention DETR pour la réfection de la voirie rurale,<br /> Demande de subvention auprès du CG 13 pour les travaux d’amélioration des forêts 2014,<br /> Convention avec le CG13 pour l’organisation du transport scolaire,<br /> Approbation du règlement du Conseil Municipal,<br /> Questions diverses,<br /> Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.
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E
Ce qui m'inquiète, c'est le point suivant : &quot;Actualisation des tarifs pour la cantine et la garderie périscolaire&quot;.<br /> D'abord parce que les tarifs vont sans doute augmenter et ensuite parce qu'on assimile garderie et activités périscolaires. Pauvres enfants ...
K
Toujours autant de classe et de distinction dans l'équipe Burle. Quand arrivera-ton à se parler dans ce village sans s'insulter ?<br /> Pourquoi autant de crispation ? N'y aurait-il pas eu un point sur le PLU ajouté au deuxième ordre du jour ???
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