Joissains-Burle : comptes de campagne rejetés

La plus haute juridiction de France, vient, par sa décision n°2013-4795 AN, de trancher l'"affaire des comptes de campagne" du tandem Joissains-Burle (qui rappelons le, se présentait comme suppléant de Maryse) lors des dernières élections législatives.

- Le compte de campagne est rejeté

- Maryse joissains échappe à l'inéligibitilé grâce à une clémence bienveillante du conseil constitutionnel.

Comme le dit le conseil des sages, l'indemnité parlementaire d'un député n'a pas à être utilisée pour le financement d'une campagne électorale :

"Considérant que l'indemnité représentative de frais de mandat est réputée être utilisée conformément à son objet ; que le compte bancaire sur lequel est versée l'indemnité représentative de frais de mandat de Mme JOISSAINS-MASINI comportait, au 1er janvier 2010, un solde dont elle n'établit pas qu'il provenait en tout ou partie de sommes étrangères à cette indemnité ; que, postérieurement à cette date, ce compte a reçu des recettes étrangères à cette indemnité ; que ces recettes ont servi, en complément de l'indemnité représentative de frais de mandat, à financer divers prélèvements effectués sur le compte ; que, par suite, lors de sa constitution, l'apport personnel de Mme JOISSAINS-MASINI à son compte de campagne n'a pu être financé exclusivement à partir de recettes étrangères à l'indemnité représentative de frais de mandat ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient Mme JOISSAINS-MASINI, le prélèvement destiné à la constitution de son apport personnel a été effectué au moins pour partie sur les recettes provenant de l'indemnité représentative de frais de mandat ; qu'ainsi, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme JOISSAINS-MASINI;"

L'association Anticor lutte depuis de nombreuses années contre l'utilisation opaque de ces fonds. Je vous invite à lire notamment le billet suivant : Députés : toujours pas transparence de leur indemnité IRFM ! 

Il y a là un bel exemple du détournement de la destination de cet argent, une somme de 6412 euros mensuels non assujettis à l'impôt sur le revenu, somme qui rappelons-le, est financée par les impôts des Français.

Il s'agit en tout cas d'un nouveau camouflet infligé au tandem Joissians-Burle et un autre argument pour ne par reconduire ces deux-là lors des prochaines élections municipales.

A samedi prochain

Comments

[Alain JEAN]

@ Blanc bennet: Même si les éventuels délits financiers, ou autres, de nos édiles me déplaise, pour ne pas écrire me font gerber,  il est important de
rappeler une règle de droit essentielle:
Une mise en examen n'est pas une inculpation, encore moins un procès, ni une condamnation ayant force de la chose jugée.


Art 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, (Bloc de constitutionnalité) : Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable".


Pour enfoncer un clou, il est nécessaire d'avoir un marteau tout en sachant s'en servir, sans quoi on fait du n’importe quoi, et l'on peu dés lors taquiner le mandat érectif…

[Blanc bonnet]

Au même moment, Jean-David Ciot, l'actuel député socialiste d'Aix (vainqueur de Maryse Joissains) est mis en examen pour "recel de détournement de fonds publics" à propos de son licenciement du
Conseil Général mi-2011.


Plus tôt ce matin, c'est le président du Département Jean-Noël Guérini qui été mis en examen pour "détournement de fonds publics", dans ce même dossier.


No comment...

[Alain JEAN]

@ Amsterdam; je sais pas ce que tu fumes mais ça doit être vachement bon; par ce que désolé tu es complètement hors sujet.
 
Maintenant question défilé, je verrais bien Salopette ouvrant le défilé avec son bâton de majorette, qu'elle se prendra sur la tête, puis au pipo ou au fifre, ce qui revient au même, Dééédou la
semoule de Blé, puis Plante sardines aux cymbales et pour finir sous les hourras de la foule en délire, notre bon Prince Félix Burlusconi 1er à la grosse caisse...
Ah,
les contes de campagne !!!ça fait toujours rêver !!! ^^
Ps: Y en a encore pour un moment puisque, paraît-il que le ridicule ne tue pas. :)

[Amsterdam]

Franchement, si Burle et sa troupe de zouaves n'étaient pas au garde à vous et exact à l’heure du défilé de la médiocrité, je me demande si on ne s'embéterait pas un peu...

[Kalliste]

Ce n'est pas la première fois que le maire de Peynier mélange ainsi les genres. Quand on attaque, sur les fonds publics, une association en mémoire à la résistance parce qu'elle s'oppose à
l'érection de la statue d'un homme au passé plus que douteux, pour se dégonfler avant le verdict par peur du ridicule, non seulement on jette l'argent public par les fenêtres, mais en plus, on
confond son porte-monnaie avec celui du contribuable !


Si Monsieur Burle se sentait diffamé, la moindre des choses aurait consisté à attaquer en justice avec ses propres deniers.