La République des copains

Cette semaine la commission Sauvé a rendu son rapport sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie politique.

Il fait suite aux révélations fracassantes des journaux satiriques, dont l'affaire Woerth-Bettencourt, l'Hippodrome de Compiègne, l'affaire du Médiator ou encore l'affaire du vaccin H1N1 sont les archétypes. Il faut dire que l'UMP a fait particulièrement fort ces derniers temps ! On n'avait jamais vu un tel mélange des genres. Mais qu'on se rassure, la bande du Fouquet's continue à s'en mettre plein les poches, sans honte, pendant que le bas peuple, celui qui se lève tôt, continue de trimer et de prendre des coups.

Bref, habituées à la gesticulation et à la poudre aux yeux, nos élites ont mis en place une commission de réflexion qui a accouché dudit rapport. Un rapport plein de bonnes intentions mais qui malheureusement ne règlera probablement rien. Vent debout, nos dirigeants freinent des quatre fers contre toute disposition visant à laver plus blanc que blanc. Par exemple, la commission n'a pas été chargée d'examiner les conflits d'intérêts visant les élus et notamment les élus locaux qui sont les plus nombreux et souvent les plus exposés à ces conflits d'intérêts (le résumé des propositions est ici) . Pourtant la démocratie locale aurait bien besoin d'un grand coup de balai, à tous les niveaux. L'affaire Alexandre Guérini, suivie en long, en large et en travers par toute la presse locale, nationale et par notre talentueux voisin aixois Lucien Alexandre Castronovo en est elle aussi l'archétype. Telle une bombe à fragmentation, elle éclabousse de nombreuses personnalités de gauche comme de droite, et le sommet de l'Etat n'est pas à l'abri d'un éclat (voir la vidéo ici). D'ailleurs ceux qui crient au loup feraient bien de balayer devant leur porte si on en croit l'excellent et très documenté billet de Jacques Boulesteix "Marsaffaires".

Ce cancer gangrène notre vie politique, au plus haut de l'Etat tout comme dans les plus petites communes : ici on octroie un logement social à un proche, là un permis de construire à un cousin, ici on cède à prix avantageux le patrimoine de l'Etat, là on modifie le PLU en pensant plus aux intérêts particuliers qu'à l'intérêt général, ici on recrute sur un emploi public le membre d'une famille influente, là on attribue un juteux marché public au prix fort à une connaissance, qui vous le rend bien sous la table, etc. Quand ce n'est pas des prises illégales d'intérêts ou du trafic d'influence, on a droit un peu partout à des politiques clientélistes qui, si elles ne sont pas toutes répréhensibles par la loi, n'en restent pas moins totalement immorales et puantes. Et tous vont à la soupe, par delà les clivages politiques, comme un seul homme, inspirés par l'exemple venant d'en haut. Au final les dindons de la farce sont les contribuables. Chers Procureurs de la République, faites le ménage, débarrassez nous des vers qui rongent le fruit dès les premières attaques.

Et comme une rengaine, les insupportables arguments du genre "avant ils l'ont fait aussi", ou "regardez en face ils sont pourris aussi" sont régulièrement avancés pour justifier l'injustifiable, faire accepter l'inacceptable. Décidément toute cette soupe devient de plus en plus écoeurante, gare à l'indigestion... Electrices, électeurs, faisons jouer à fond notre droit à ne pas subir ceci. D'autant que les nazillons sont en embuscade et surfent sur le rejet de la classe politique.

Bref, pour terminer sur les conflits d'intérêts, je vous propose la charte des collectivités locales d'Anticor que l'on peut retrouver ici. Les divers événements qui ont agité la vie politique locale ces derniers temps montrent que nous en sommes bien loin. Pourquoi ne pas adopter nous aussi ce texte vertueux dans un prochain conseil municipal ? Oups... aurais-je encore écrit une bêtise ?

Je vous invite vraiment à prendre le temps de lire cette charte, même si le texte est un peu long, il est très riche d'enseignements. Toute ressemblance avec des faits existants ne serait que pure coïncidence.

A samedi prochain

MODE D’EMPLOI

Cette charte s’adresse aux élus des collectivités Locales.

Elle a pour objectif premier de faire en sorte qu’une collectivité Locale s’engage à soutenir et appliquer les 12 propositions d’Anticor.

Dans ce premier cas, la majorité de cette collectivité locale sera en charge de présenter la charte au Conseil Municipal et de la faire voter par l’ensemble des élus la composant. Cette collectivité locale (une ville par exemple) pourra alors recevoir le label Anticor.

Si cela n’était pas possible, l’opposition, dans son ensemble, pourra signer la charte éthique des collectivités locales (CECL). L’opposition pourra recevoir en tant que telle, le label Anticor.

Troisième possibilité : la CECL peut être signée par l’un des groupes d’opposition qui recevrait à ce moment le label Anticor.

Enfin, si tous ces scénarii échouent, il restera la solution, pour chaque élu, de signer personnellement la CECL. Chacun d’entre eux, recevra le label Anticor.

CHARTE ETHIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES

1 – Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

Le cumul des mandats et des fonctions exécutives (par exemple dans les syndicats des eaux, des ordures ménagères etc.), dans le temps et l’espace, est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts.
Afin de servir l’intérêt général, un élu doit se consacrer entièrement à sa fonction et à la réalisation de ses engagements électoraux. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent et éviter la collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers et médiatiques. C’est aussi le gage d’un renouvellement de la classe politique.

Il va de soi que le non cumul doit être étroitement associé à un véritable statut de l’élu qui, selon Anticor, doit être un contrat de mandat comprenant des droits (notamment le congé électif pour le retour des salariés du privé dans leur entreprise) et des obligations.

L’élu ayant un seul mandat, la règle dite de l’écrêtement disparaîtra automatiquement. Rappelons qu’aujourd’hui, du fait du plafonnement des indemnités perçues par un élu ayant de multiples casquettes, celui-ci distribue à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés etc., multipliant ainsi les risques de collusion et de corruption.

2 – Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse

Les élus doivent servir et non se servir. La gestion de l’argent public doit se faire dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes. Des ratios de dépenses par postes, selon le nombre d’habitants, doivent servir de référence pour évaluer la bonne utilisation de l’argent des contribuables.

Le budget municipal doit être lisible par l’ensemble des citoyens d’une commune, efficace grâce à des outils comprenant des ratios de gestion simples, fiables et comparatifs. En effet, les différents postes du budget doivent pouvoir être comparés à ceux des communes de taille et d’environnement similaires.

L’ensemble du budget municipal doit être accessible par internet afin que les citoyens qui le souhaitent puissent en prendre connaissance.

3 – Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits

La reconnaissance et l’affirmation des droits de l’opposition, en particulier celui de contrôler la gestion de la majorité en tant que contre-pouvoir, doivent se traduire par un changement radical des pratiques en cours aujourd’hui.

Dès le début de la mandature, des propositions précises devront être faites par la majorité. En particulier, la présidence de la commission budgétaire devra être confiée à l’opposition. Cette dernière devra être représentée dans toutes les commissions, y compris dans les commissions d’attribution des logements sociaux, des places en crèche. Ces nouvelles pratiques devraient contribuer à un contrôle plus efficace par l’opposition et une plus grande transparence de la gestion, et ce pour le plus grand bien de l’intérêt général.

4 – Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

Dans le cadre du contrat de mandat, la formation qui est actuellement un droit doit devenir une obligation, notamment pour les élus en charge de délégations ainsi que pour l’opposition. Il est impensable qu’un simple militant, qui devient élu du jour au lendemain, soit en réelle capacité d’exercer pleinement une saine gestion des deniers publics.

S’agissant de l’élaboration et du contrôle du budget, du contrôle de la passation des marchés publics, du contrôle de l’exécution des délégations de services publics, cette formation doit être un véritable outil pour lutter contre les dérives que nous connaissons (gaspillage, malversations, corruption). C’est aussi un instrument d’égalité entre tous les élus, quelle que soit leur expérience.

5 – Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux

Le droit pénal fait obligation aux fonctionnaires et aux citoyens de dénoncer toute malversation dont ils auraient connaissance, mais il n’existe pas de protection pour les salariés, y compris municipaux, garantissant l’exercice de ce droit dans leur sphère professionnelle.

De nombreux salariés et cadres sont licenciés pour refus d’exécuter un ordre manifestement illégal ou pour signalement de faits illégaux dans leur entreprise. Nous proposons donc un élargissement du droit d’alerte aux employés municipaux, comme le prévoit déjà le code du travail en matière de sécurité, ce droit comprenant une protection contre le licenciement en cas d’alerte éthique.

6 – Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité

Dans une République décentralisée, les citoyens doivent être de véritables acteurs de la démocratie locale. Nous préconisons un partenariat citoyens-élus, pour évaluer les politiques publiques, en amont et en aval des décisions.

S’agissant plus particulièrement de la surveillance des subventions attribuées aux associations, ainsi que de l’exécution des délégations de services publics, sur l’eau, l’électricité, les ordures ménagères, les citoyens doivent être associés au contrôle de l’évolution des coûts et des prix, par rapport à la qualité du service rendu.
Les ratios des coûts pour la gestion de l’eau, des déchets etc., seront publics et soumis à des audits.

Il s’agit ici d’un renforcement du rôle joué actuellement par les commissions consultatives de service public (pour les communes de plus de 3500 habitants), qui deviendraient ainsi de véritables commissions d’arbitrage et d’évaluation. Par ailleurs, les citoyens doivent être consultés plus souvent sur les grands projets locaux par des votations. Ils doivent avoir accès à tous les dossiers, sans exclusive.

Enfin, chaque année, la majorité devra présenter un bilan de son action devant les Conseils de quartier (qui pourront comporter des commissions thématiques présidées par l’élu compétent en la matière), qui pourront être associés aux audits lancés lors de chaque fin de contrat de délégation de services publics. Le bilan d’activité devra être porté à la connaissance de l’ensemble des citoyens de la collectivité.

Les citoyens de la commune pourront porter un sujet donné à l’ordre du jour du Conseil municipal, grâce à une pétition signée par 20% des contribuables de la collectivité.

En outre et dans les mêmes conditions, les citoyens pourront demander un référendum sur un sujet donné qui ne sera plus soumis au bon vouloir du maire. Le taux de participation devra être cependant significatif (plus de 50%) pour que le résultat de cette consultation soit décisionnel.

7 – Réglementation stricte du lobbying

Les nombreux exemples de dérives dues au lobbying ont démontré qu’il fallait réglementer strictement celui-ci. Non seulement la transparence doit être la règle sur les actions de démarchage faites par les entreprises, mais il convient d’en encadrer l’usage aux seules dépenses liées à leurs domaines d’exercice.

En ce qui concerne les entreprises postulant pour un marché, celles-ci devront signer une charte éthique stipulant, entre autres, qu’elles renoncent à toute démarche corruptrice.

8 - Lutter contre les conflits d’intérêt et favoriser la moralité des élus

Afin d’éviter les risques de trafics d’influence, les candidats devront déclarer dans leur profession de foi leurs liens éventuels avec des groupes d’intérêts privés à vocation lucrative. Il s’agit ainsi clairement de porter ces informations à la connaissance des électeurs,  des colistiers des candidats et en cas d’élection, de leurs futurs collaborateurs administratifs.

De même, avant chaque Conseil municipal, seront listés les sujets pour lesquels des élus municipaux sont en conflit d’intérêt et il leur sera précisé leur non participation au débat et au vote, lorsque ces dossiers seront abordés.

9 – Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

La déclaration obligatoire des candidats (jointe à leur profession de foi) et des élus, au début comme à la fin de chaque mandat, doit être assortie d’une déclaration de mise à jour régulière des avantages liés au mandat, afin d’établir un lien entre les revenus perçus de toutes natures et les patrimoines déclarés.
La déclaration de fin de mandat devra se faire 4 mois avant la fin de ce dernier, afin que les électeurs et les pouvoirs publics puissent apprécier le renouvellement d’un mandat.

10 - Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel

Lorsqu’un élu est condamné en première instance pour un délit financier, il est souhaitable que son mandat soit interrompu afin que la justice puisse suivre son cours en toute sérénité. Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens.

11 – Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

Actuellement, le législateur a prévu la possibilité d’inéligibilité jusqu’à 10 ans d’un élu condamné pour corruption. Dans la pratique, le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant détourné l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection, alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement. Il en est de même de certaines professions exigent un casier judiciaire vierge.

Nous proposons de faire de l’absence de condamnation pour des délits financiers ayant trait à l’argent public, une nouvelle clause d’éligibilité, à l’instar de la proposition de loi déposée par M. Michel Hunault, député de Loire Atlantique, proposition qui n’a jamais été votée par l’Assemblée nationale. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption.

12 – Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi.

Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement occulte des partis politiques bénéficient encore aujourd’hui des marchés publics. Afin d’être dissuasif dans la poursuite de pratiques corruptrices, il conviendrait d’interdire à toute entreprise ayant versé des pots de vins ou ayant pratiqué des ententes illicites avec d’autres entreprises pour obtenir un marché, de postuler pour un marché public.
La collectivité signataire de cette charte s’engage à ne pas retenir pour ses marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.

Comments

[H]

Pour X :
Je trouve simplement qu'il y a un vide dans le paysage politique du village. L'opposition laisse un boulevard au maire pour faire son business ; elle est complètement atone. Ce n'est que mon
opinion et elle vaut autant que la vôtre. A titre personnel, je n'ai jamais prétendu me présenter aux élections et c'est mon problème.

[X]

pour H.

c'est peut-être vous l'opposition ...
Prenez vous par la main et construisez là !

[Gigi]

Pour info et pour H,
C'est une peyniérenne qui se présente pour Europe Ecologie aux élections cantonales en mars prochain : Marie-Nicole Payet. Elle oeuvre notamment pour démonter le "système Burle" grâce à son
association "Arc environnement". Elle s'oppose à la réduction des zones forestières au profit de projets immobiliers et à l'activité de l'entreprise à laquelle le maire loue son terrain aux
Faïsses.

[H]

Voilà un bon début de programme pour l'opposition en 2014 en vue de reconquérir la mairie et de rompre avec les pratiques immorales existantes. Mais au fait, où est-elle l'opposition à Peynier à
part sur votre blog ? C'est pourtant pas les sujets de controverse qui manquent !!!