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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 00:00

la provenceJe faisais il y a quelque temps un article sur les taxes (voir ici). Je parlais assez peu des taxes de la commune. Un autre article paru dans La Provence il y a quelque temps, où l'on vantait la non augmentation des taxes locales, me fait réagir car la vérité est ici exposée sous un angle particulier. En effet contrairement à ce que sous entend l'article, la non augmentation des taux ne veut pas dire la non augmentation des impôts. Assénée régulièrement dans les publications municipales, l'affirmation que les impôts n'augmentent pas est répétée comme un leitmotiv (exemple dans le journal de Peynier n°8 titrant "pas d'augmentation des impôts communaux"). Dommage que La Provence se prête à cette propagande.

 

Qu'en est-il réellement ? Il est vrai que le taux de la taxe d'habitation est resté à 16,43%. Par contre la base du calcul de l'impôt est chaque année réévaluée par la loi des finances et augmente de l'ordre de 1,8% par an ces dernières années. Ainsi les élus UMP dont notre municipalité est proche font-ils régulièrement augmenter l'impôt local en valeur, même si le taux reste inchangé. Pour ce qui est de la taxe foncière, en 2010 le taux d'imposition de la commune n'a pas augmenté, mais si on regarde sur plusieurs années il n'en est pas de même. Elle a même subi une augmentation de près de 10% en une seule fois en 2009 (1,2 point, décision du conseil municipal du 31 mars 2009). Regardons de plus près l'évolution de l'impôt foncier Peyniéren de 2006 à 2010. Le graphique suivant montre le poids relatif des différents prélèvements de la taxe foncière :

 

structure-foncier.jpg

Le graphique prend comme base 100 la valeur du prélèvement de la ville en 2006 et compare relativement les autres prélèvements (département, région et CPA) à celui-ci.

 

Ainsi la réalité est toute autre. Par le biais de la réévaluation de la base et des augmentations de prélèvements, la ponction de la ville a augmenté de presque 20% en 4 ans, et représente le 2e poste d'augmentation de la taxe foncière juste après la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la communauté du Pays d'Aix. A part ça "les taux des taxes communales demeurent inchangés". Sauf que pour les Peyniérens, l'impôt augmente.

 

Comme je le disais déjà, je ne suis pas contre l'impôt à partir du moment où l'on en a un retour en termes de services, équipements, etc. L'article cité plus haut nous informe que les comptes municipaux sont en excédent d'un million d'euros. Pour quoi faire ? on l'apprend plus loin dans l'article : réfection des chemins communaux, embauche d'un policier municipal,  réfection de l'église et création de la ZAC de La Treille-La Corneirelle.

 

J'ai déjà parlé de la situation de délabrement de certains chemins communaux (ici).

 

Concernant le recrutement d'un policier municipal, l'article ne précise pas s'il s'agit d'un nouveau recrutement ou de la transformation d'un poste d'ASVP en policier municipal. S'il s'agit d'un nouveau recrutement, il est utile de rappeler qu'en France il y a en moyenne 1 policier municipal pour 3600 habitants. Avec deux policiers municipaux (en fait ASVP, aux pouvoirs bien inférieurs aux policiers municipaux, voir ici) nous sommes déjà bien au-dessus de la moyenne (1 policier/1512 habitants). Nos voisins ont :

 

Fuveau : 5 policiers / 8683 habitants soit 1 policier/1736 habitants

Trets : 4 policiers + 2 ASVP / 10136 habitants soit 1 policier/1689 habitants

 

Avec ce recrutement nous aurions 1 policier (ou ASVP ?) + 2 ASVP pour 3025 habitants soit 1 policier/1008 habitants alors que nous avions déjà une moyenne supérieure à nos voisins... Espérons que l'effet se fera sentir notablement sur les vols de véhicules et les cambriolages de maisons individuelles.

 

Pour ce qui est de la réfection de l'église, on laissera chacun juge des priorités de la municipalitéP1030508-small.jpg et du bon usage qu'il est fait de nos impôts alors qu'il y a tant d'autres problèmes très urgents à régler dans ce village. A y regarder de plus près, l'opération est financée à 80% par le CG13. J'indiquais ici que l'aide aux communes était dévolue à d'autres priorités à Peynier, en effet, chez nous on s'affaire à demander des subventions pour l'église alors que les petits de la maternelle sont entassés à la cantine au mépris des règles de sécurité (voir ici)  !

 

Revenons aux autres priorités du budget 2010, on peut se poser la question également de l'urgence de l'aménagement de la future ZAC qui doit accueillir des commerces quand à quelques kilomètres (Trets) il y a déjà une zone commerciale (ZAC de la burlière) dont la superficie va être multipliée par 4 d'ici 2013 pour atteindre 230 000 m2 (! voir ici) et dont les travaux vont commencer en 2011. 

 

Quand bien même, qu'est devenu l'excédent d'1M€ de l'exercice 2009 et les travaux annoncés dans l'article de presse plus haut ? Les chemins se dégradent, le policier n'est toujours pas recruté (à moins qu'il ne s'agisse d'une transformation de poste comme indiqué plus haut) , l'église est financée principalement par l'aide aux communes du CG13, et la ZAC est toujours un champ... et on ne peut que s'en féliciter, la vue sur le hameau de la Treille n'est ainsi pas dégradée par des constructions. Bref, le compte n'y est apparemment pas ! Que fait-on de nos impôts ? Certainement des choses très intéressantes, sauf que le dernier budget rendu public dans le Journal de Peynier date de 2004 (consultable sur le site de la mairie). Depuis c'est le flou total et on nous a assèné jusqu'en 2007 simplement que la dette est en baisse (comment ? combien ?) et que les impôts n'ont pas augmenté, ce qui est faux on vient de le voir. D'ailleurs il n'y avait pas besoin de grande démonstration pour montrer le contraire, il suffit de regarder sa feuille d'impôts pour s'en convaincre. Tout ceci est décidément vraiment très contestable...

 

A samedi prochain.

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