Jardins de Philia : le dessous des cartes

La semaine dernière j'annonçais la condamnation de la commune dans le procès dit "des Jardins de Philia". L'intégralité du jugement m'a été transmis, et il est fort intéressant d'en lire les conclusions exactes.

Mais avant tout, tentons d'y voir plus clair dans cette affaire et cherchons à voir quelles sont les responsabilités de chacun. Le "tollé" provoqué par ce programme immobilier dans le village vient de la commercialisation sur internet de logements, alors que la municipalité avait annoncé une résidence sénior à cet endroit, voire même avait trompé son électorat en annonçant une maison de retraite, ce qui n'a rien à voir avec une résidence sénior. Il suffit de se référer à l'article de La Provence de mon billet de la semaine dernière pour y lire des déclarations aussi tonitruantes que fantaisistes du style "je vous promets que cela sera une maison de retraite ou rien !". Une chose est sûre, le projet de Novaprom (et maintenant Arcana) n'a jamais été une maison de retraite, mais une résidence avec services qui vise plus particulièrement les séniors... mais pas seulement. En tout cas la différence est de taille pour les riverains car les séniors n'ont pas les mêmes activités et les mêmes déplacements que les actifs.

Devant la protestation de la population et après "l'aventure Bouygues Immobilier" à l'entrée du village, les habitants ont commencé à demander des comptes à la municipalité. Laquelle a feint un détournement de destination du programme et dit qu'elle n'avait pas octroyé un permis pour une résidence telle qu'elle se profilait au travers de la commercialisation sur internet. Le promoteur quant à lui affirmait que son projet était parfaitement conforme au permis de construire obtenu. Alors qui a raison ?

Pour le savoir, deux faits sont d'une logique implacable et donnent raison sans conteste au promoteur. Tout d'abord le règlement du PLU de 2009 sur lequel est basé le permis accordé :

Ce règlement stipule donc effectivement que sur la zone concernée des résidences médicalisées et résidences sénior sont autorisées, mais aussi des "logements avec services à la personne". C'est ce dernier point qui permet au promoteur de construire la résidence en parfaite légalité. Il est étonnant de constater l'imprécision du règlement du PLU sur ce point, si l'intention était vraiment de construire une résidence sénior ou une pseudo maison de retraite pour personnes fortunées, pourquoi avoir laissé cette possibilité d'autres destinations ?

Le deuxième point est lui aussi très démonstratif. Si la destination du permis n'était pas respectée, pourquoi la commune n'a-t-elle pas attaqué le promoteur sur ce point ? Tout simplement parce que c'est la commune elle-même qui a permis cette construction par un PLU totalement vague et que le projet était parfaitement légal !

L'affaire est assez touffue, mais on comprend mieux maintenant pourquoi la commune a tenté de bloquer le projet en réalisant la préemption du terrain sur lequel la résidence devait voir le jour. Le projet était parfaitement conforme au permis octroyé par le maire, mais devant le tollé dans la population, ce dernier a dû faire un rétropédalage à toute berzingue et trouver un moyen de bloquer la construction... au moins jusqu'aux prochaines échéances électorales.

Et le jugement du tribunal administratif, que je mets intégralement à disposition ci-après, est fort instructif puisque fait relativement rare, le tribunal a reconnu là le détournement de procédure.

Mais pire encore. Ceux qui ont assisté à la séance du conseil municipal traitant de cette rocambolesque préemption se souviendront très bien des arguments déployés pour justifier de l'intervention de l'établissement public foncier régional (EPFR) : il s'agissait de minimiser les risques puisque l'EPFR serait en première ligne et supporterait les éventuelles conséquences d'un échec de cette préemption. Mais le tribunal administratif ne s'en est pas laissé compter, puisqu'il est remonté dans la chaine de responsabilités jusqu'à la commune et condamne celle-ci alors que l'EPFR ne l'est pas !

On notera également que la commune a déjà été condamnée il y a quelques années sur le même fondement pour une préemption illégale de la base logistique Ducourneau. Dans les deux cas, la préemption a été annulée pour insuffisance de motivation et absence de projet.

La commune de Peynier a interjeté appel de ce jugement. La conséquence de cet appel est le blocage du projet, car les notaires refusent de faire prendre le risque à leurs clients (et potentiels acheteurs de Philia) d'une annulation, même si le risque est très faible puisqu'on ne voit pas comment le jugement pourrait être inversé en appel. Par contre pendant ce temps le préjudice s'accumule. Contrairement aux bruits qui courent dans le village, la demande de dédommagement n'est pas encore formulée et interviendra une fois toutes les procédures jugées. Et le préjudice, aux dires du promoteur, s'élèverait à 5 000 000 d'euros. Le maire parait-il se réfugierait derrière l'EPFR... mais nous l'avons vu, le tribunal n'hésite pas à remonter la chaine de responsabilités et il est fort à parier que ce sont les peyniérens qui devront payer la note, qui pourrait être très salée (voir le jugement sur la commune de Fuveau condamnée à verser 2 000 000 d'euros pour une affaire assez similaire).

Pourquoi cet entêtement donc ? Facile : les élections approchent, et un nouveau programme immobilier d'une telle envergure serait néfaste à l'image de celui qui s'autoproclame protecteur de Peynier... alors que c'est bien lui qui a rendu possible de tels projets. La position de nos édiles est claire : la construction doit être bloquée, peu importe les conséquences financières qui s'accumulent, la seule motivation de tout ceci c'est la ré-élection ! Dans cette histoire c'est la municipalité qui a dupé les riverains et l'ensemble de la population de Peynier qui, jouant sur la notion de résidence sénior, a fait croire en la création d'une maison de retraite ce qui n'a rien à voir. Le projet des Jardins de Philia verra très probablement le jour, ce n'est qu'une question de temps, et c'est la responsabilité totale de la municipalité en place qui démontre une fois de plus qu'elle a faux sur toute la ligne.

A samedi prochain

Pour approfondir, le jugement dans son intégralité :

Télécharger jugement peynier 2013

Jugement TA marseille n° 1205724

Comments

[Dunham boots]

I think there should be some change in the real estate program in the village. The authorities have already dropped the plan for constructing the Bouygues Immobilier at the front of the village entrance due to continues protest from people.

[Résidence pour les seniors]

Quand on ment au peuple pour se faire élire, on doit en payer le prix surtout pour un projet résidence pour les seniors, c’est aussi simple que ça.