PLU, la commune encore condamnée

Un événement de dernière minute ce vendredi après midi : j'indiquais il n'y a pas plus tard qu'hier l'incroyable réquisitoire en faveur du PLU dans le dernier journal de Peynier.

Il se trouve que le tribunal administratif de Marseille vient tout juste de condamner une nouvelle fois la commune dans une affaire d'urbanisme. Pourtant on pouvait lire dans ce journal de Peynier n°17 d'anthologie :

"Depuis 2007, je vous ai présenté un Plan Local d’Urbanisme, conforme à la loi, adapté à Peynier dans un contexte communautaire." (C. Burle Maire de Peynier, juin 2012) alors que le M. Le Préfet des Bouches du Rhone soutient le contraire puisque dans son rapport sur le PLU il indique : "Le projet de PLU n'est globalement pas en conformité avec les préconisations des lois". (voir ici)

Mais voyons par l'exemple comment certaines décisions "conformes à la loi" en matière d'urbanisme sont prises dans cette commune, par l'historique de cette décision très instructive du Tribunal :

- Le 12 avril 2011 le P.L.U. de Peynier est annulé, le P.O.S. revient en vigueur et un certain nombre de parcelles devenues constructibles depuis 2007 (dont le passage constructible était contesté) redeviennent inconstructibles.

- Peu importe, M. le Maire accorde à un tiers de façon fort surprenante, le 27 mai 2011 soit un mois et demi plus tard, un permis de construire en zone redevenue naturelle, espace boisé classé.

- Le 28 octobre 2011, l'association Leï Michelins demande l'annulation de ce permis au motif qu'il a été délivré sur une zone non constructible

- Les travaux ayant débuté malgré la demande d'annulation, l'association Leï Michelins saisit le juge des référés le 14 mai 2012 pour faire suspendre les travaux, arguant qu'il est très difficile d'annuler un permis une fois les constructions terminées.

- Panique à l'hôtel de ville, dans une ultime tentative d'éviter la condamnation, le maire de Peynier retire le permis le 5 juin 2012 (à la demande du bénéficiaire), la veille de l'audience.

- Le 6 juin 2012 le Juge des Référés suspend le permis, ordonne l'arrêt des travaux et condamne la commune à verser 2000 euros à l'association Leï Michelins.

ci-après l'intégralité du jugement :

 

Encore une bonne raison pour signer la pétition contre le PLU !

http://www.petitionduweb.com/Petition_non_au_nouveau_plu_de_peynier-11635.html

A dimanche soir pour les résultats détaillés des élections à Peynier.