Le maire encore désavoué par le Tribunal Administratif

Décidément, ça devient une habitude, le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a une nouvelle fois condamné la commune de Peynier dans une affaire d'urbanisme liée au PLU.

Une affaire toutefois un peu touffue dont le premier acte s'est joué il y a un mois par la suspension d'un permis en zone naturelle. A cette occasion la commune a été condamnée à verser 2000 euros à l'association Leï Michelins, porteuse du contentieux. Mais la même parcelle disposait curieusement d'un 2^e permis qui lui aussi a été contesté, mais sur la base duquel la construction s'est poursuivie en dépit de l'ordonnance d'arrêt des travaux. Ce jugement était bien moins évident que le premier car le permis était accordé sur la base du PLU non encore annulé.

Bref, pour faire simple, une parcelle, deux permis, une assocation qui les conteste et obtient la suspension des deux permis à 4 semaines d'intervalle. Un camouflet pour celui qui a délivré ces deux permis. Une légèreté qui aura coûté 3000 euros de condamnation pour ces deux affaires, plus les honoraires des avocats... combien au fait ? Des élus lors d'un récent conseil municipal auquel le budget était à l'ordre du jour parlaient de 100 000 euros de frais de justice pour la seule année dernière. Et ne nous trompons pas, les responsables ne sont pas les associations mais bien nos élus, car si elles avaient tort les associations seraient condamnées à rembourser les frais de justice et ces procédures ne coûteraient pas un sou aux Peyniérens. Il n'en est rien, c'est même l'inverse !

Ci-après l'intégralité du jugement de ce début de semaine (cliquer pour agrandir):

Dans le même registre juridique signalons également la nomination d'un juge d'instruction par le Procureur de la République dans l'affaire des Faïsses suite à la plainte de la commune de Rousset. Le juge a apparemment commencé son enquête et fait entendre par la gendarmerie diverses personnes.

On peut classer dans la même catégorie "décisions prises à la légère" le dernier conseil municipal et la claire intention de la municipalité de faire préempter le terrain sur lequel doit s'installer le programme "Les Jardins de Philia" dont le promoteur fait publicité urbi et orbi pour vendre les 57 logements. Ce programme immobilier est la triste illustration d'approximations invraissemblables cumulées par l'équipe dirigeante qui essaye maintenant de se sortir de ce pétrin par tous les moyens. Mais il y a là encore probablement de nouvelles approximations encore plus dangereuses, aussi dangereuses que celle qui va coûter près de 2 000 000 d'euros (!) à la ville de Fuveau qui s'est faite condamner à cette somme astronomique pour avoir tenté d'empêcher, sans apparemment en peser les conséquences, un programme immobilier de lotissement régulièrement accordé.

Donc dans quelques années, c'est ce qui pend au nez des Peyniérens, comme à Fuveau, car probablement que cette décision de préemption sera contestée par le promoteur tant les enjeux sont importants. C'est évidemment en amont qu'il fallait agir et pas maintenant que la situation est totalement inextricable. Notons que la préemption n'évite pas une construction, elle deviendra même obligatoire sous peine de faire annuler la préemption. La construction dans cette zone est donc la position définitive de la municipalité. Pourquoi ?

Mais l'objectif  réel n'est-il pas de bloquer temporairement ce programme pour faire bonne figure, le temps que la justice se prononce... dans 4 ans, deux ans après les municipales ? Et tant pis si la commune perd une fois de plus, les élections seront passées et les Peyniérens payeront.

A samedi prochain

Comments

[Alain JEAN]

Aprés Bouygue; permis tacite: Les jardins de Philia, aussi tacite.
Pour quand la tacite "disparition" de notre bon prince Félix Burlusconi 1er et de tout le conseil de la principauté...

[Tib]

" la base du PLU non encore annulé."


 


Je croyais qu'on était revenu au POS depuis l'annulation du PLU.

[JLG]

Cher lecteur,


 


Comme je le disais l'affaire est assez touffue. Ledit permis a été accordé quelques mois avant l'annulation du PLU (septembre 2010) mais comme il n'avait jamais été affiché, les délais de recours
courraient toujours (c'est ce que dit le jugement supra d'ailleurs). Si non effectivement nous sommes encore sous l'emprise du POS actuellement et ce depuis l'annulation du PLU.


 


cordialement