Nos impôts vont-ils augmenter ?

Ca y est, le "Peynier infos" n°44 est sorti ! Un grand moment de vide, Peynier infos, un journal pas du tout indépendant, quatre pages et rien dedans. Mais financé par nos impôts. Ainsi on nous gratifie de deux pages sur l'arrivée à Peynier de la TNT. Au cas où ceux qui sont encore en analogique soient passés à côté du bandeau d'information en plein milieu de l'écran qui revient toutes les heures. Nous voilà donc rassurés, on pourra continuer à se faire laver le cerveau par les laquais du pouvoir en place en regardant des inepties à la TV, ouf. Là aussi la machine à désinformer va pouvoir continuer. En ces temps futurs d'élection présidentielle, c'était indispensable.

Il faut aller sur le site web de la mairie pour avoir un peu plus d'informations, mais une information encore plus partisane. Vu le succès de certains blogs, la mairie se mettrait-elle aux nouvelles technologies ? Ainsi on apprend sur ce site que c'est bientôt les Nuits de la Sainte Victoire, comme en page 3 de Pravdaeynier infos. Il est pour une fois annoncé un concert au foyer socio-culturel avec Quartiers Nord, un spectacle prometteur si le trio a gardé de sa superbe. On y apprend qu'il y a une exposition Vincent Roux, un peintre que je trouve assez talentueux au demeurant, mais on ne peut s'empêcher de faire à cette occasion référence à ses liens de parenté avec Vincent Delpuech. Pourquoi ? Mystère ... On serait pourtant en droit de dire, "lui, c'est lui... ", etc. Le meilleur revient aux infos scolaires où le projet d'extension de l'école est enfin rendu public (si l'on peut dire... juste un mauvais croquis à se mettre sous la dent). Probablement suite à l'action de l'UPEP sur ce point et en réponse à la lettre au maire publiée sur le site de l'association. Action que je salue bien bas, bravo.  Espérons que nos enfants pourront étudier dans des conditions décentes à la rentrée. Et si c'est le cas, cette action forte des parents d'élèves qui ont secoué le cocotier n'y sera pas pour rien. On ne s'étouffe pas en parlant de "concertation" sur le site de la mairie, alors que la lettre citée supra parle d'absence de communication depuis l'été dernier... mais nous devons avoir une conception différente de ce qu'est la concertation. On ne s'étouffe pas plus quand on nous explique que c'est quelque chose de très complexe. On n'en doute pas.  C'est pour cela qu'on élit normalement des gens, pour résoudre notamment des problèmes complexes, pour travailler sur les dossiers et pas seulement pour lever la main une fois tous les deux mois au conseil municipal. Ce n'est donc pas une raison à invoquer pour un éventuel retard. En tout cas on prend date, nous verrons bien quel sera l'état de l'école à la rentrée. Notons qu'on ne sait toujours pas si cette extension sera à base de préfabriqués, à l'image de celle de la maternelle. Soyons beaux joueurs, saluons malgré tout cette avancée dans l'information : encore un petit effort et bientôt on aura en ligne les décisons du conseil municipal et les comptes de la commune, comme cela se fait dans d'autres villes et villages.

Maintenant passons aux choses sérieuses. De l'info, de la vraie, ou tout ce que vous ne trouverez ni dans Peynier infos, ni sur le site de la mairie. Revenons sur l'affaire du PLU. Tout d'abord mes sources m'informent qu'il sera fait appel de la décision d'annulation du tribunal administratif. Et vlan, encore une nouvelle procédure aux frais du contribuable Peyniéren ! C'était probablement trop compliqué d'élaborer un PLU en tenant compte des remarques du tribunal, en concertation avec tout le monde... Il paraît que tout ceci n'est qu'une affaire politique menée par l'opposition et que le PLU a été fait dans l'intérêt général. Mais qui avait réellement des intérêts dans ce PLU ? A vous de voir...

En fait la mairie avait-elle le choix de faire appel ? Probablement pas, à cause d'investissements pour le moins hasardeux. En effet, la commune a acquis pour la modique somme de 1 693 657 euros (hors frais de notaire) 14,5 hectares environ de terres agricoles dans le secteur de la Treille et la Corneirelle pour créer notamment la zone commerciale qui, rappelons-le était probablement un village des marques. Ces terrains devaient, une fois les aménagements réalisés, être revendus aux prétendants à l'installation sur cet espace. Or pour pouvoir faire cette acquisition, la municipalité de Peynier a contracté un prêt relais d'un montant de 1 700 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne, ce que l'on appelle un crédit in fine ou credit relais différé en capital (voir ci-dessous).

Le crédit relais est un crédit dont le capital est dû au terme du contrat, les intérêts étant payés mensuellement (ou trimestriellement ce qui est le cas présentement). Ainsi selon l'article 1 de ce contrat, la somme de 1 700 000 euros est exigible auprès de la municipalité de Peynier par la Caisse d'Epargne 3 ans après la signature du contrat, soit au plus tard le 25 février 2012. Et il est fort à parier qu'à cette date les terrains ne seront pas vendus. La municipalité aura alors assez peu d'alternatives :

- Demander un report de l'échéance dans l'espoir de vendre les terrains.

- Rembourser le prêt sur fonds propres. 

- Transformer le prêt relais en crédit amortissable, c'est à dire en crédit "standard" avec un amortissement sur 10,20 ou 25 ans.

La première hypothèse est peu probable, car il faudrait trouver rapidement un ou plusieurs acquéreurs. La deuxième hypothèse deviendrait plausible en cas de refus du prêteur (non application des hypothèses 1 et 3). Cela se traduirait par une hausse importante des impôts, comme ce fut le cas par exemple à Chateauneuf le rouge, commune empêtrée suite à une gestion pour le moins "hasardeuse". C'est la dernière hypothèse qui est la plus plausible, mais le prêteur n'est pas obligé d'accepter ce changement, et l'endettement de la commune doit être compatible avec le prêt amortissable. Au mieux la municipalité sera en position de faiblesse pour négocier un taux d'intérêt dans une période où ils remontent en flêche. Ainsi après nous avoir vanté une gestion saine pendant des années et une réduction de la dette de la commune, voilà le résultat d'une gestion extrêmement risquée : l'augmentation pour rien de la dette de 1 700 000 euros. Je dis pour rien car les terrains acquis à un prix entre 5 et 10 fois le prix du terrain agricole (117 000 euros l'hectare) sont maintenant devenus invendables car inconstructibles du fait de l'annulation du PLU. Dans l'hypothèse où un nouveau PLU viendrait à être élaboré, ou une modification du POS serait réalisée, qui voudrait prendre le risque de se porter acquéreur et de voir une nouvelle fois ces modifications annulées, car les éléments de droit n'ont pas changé. On aurait préféré que cet endettement supplémentaire serve à des installations utiles pour les Peyniérens et non pas à l'achat de champs invendables. Dans tous les cas c'est nous, les contribuables, qui devrons rembourser cette coquetterie fort coûteuse, la bagatelle de 550 euros par habitant, soit 2200 euros par foyer de 4 personnes ! Montant auquel il faut ajouter évidemment les intérêts de l'ordre de 700 000 euros pour un prêt de ce montant avec un taux de 4% sur 20 ans. Et dans cette dilapidation de l'argent des Peyniérens, je ne compte pas l'argent qui fut engouffré pour rien dans les études diverses pour la création de cette zone commerciale, ni les intérêts de ce crédit relais qui auront été payés et représentent une somme colossale de 180 000 euros pour les seules trois années du contrat selon mes calculs... Plus que le coût de l'extension de l'école dont je parlais en début d'article, des chiffres vertigineux en tout cas !

Pourtant tout ceci aurait pu être évité. Evité en élaborant un PLU faisant l'unanimité et associant tous les Peyniérens. Evité en ne s'engageant pas de manière inconsidérée en 2009 dans un projet pourtant contesté depuis 2007 et dont on a connu l'issue seulement ce printemps. Evité en attendant le résultat du jugement du PLU avant de mettre en jeu des sommes colossales appartenant aux Peyniérens. Mais une fois de plus, c'est l'arrogance et une obstination stérile qui ont primé dans cette affaire.

A samedi prochain

Comments

[Victor]

C'est vrai que c'est un peu spécial, cette façon d'utiliser un peintre assez talentueux comme faire-valoir de son oncle beaucoup plus contesté ...
Quand on commence à instrumentaliser les artistes, c'est en général qu'on n'a pas des intentions très louables !

[jean allain]

Vue le statut trés particulier des SCI et de la responsabilité de leurs sociétaires, je ne serais pas étonné que même aprés dissolution ils soient toujours responsables sur leur patrimoîne des
actes conclue par la SCI. Rien n'est joué, juristes de tout poils au boulot.

[jean allain]

Vue le statut trés particulier de la responsabilité des sociètaires d'une SCI, il me semble que rien n'est encore joué. C'est un point à approfondir; juristes de tout poils, au boulot.

[jean allain]

Les quatorzes hectares et demi contituent une réseve foncière pour la commune, il ne reste qu'à espérer que le maire sache utiliser ses talents de négociateur pour louer les terres aussi bien qu'il
en à loué le site de la plateforme de recyclage des Faïsses, mais au profit de la commune cette fois.

Un fait incontestable, à priori, la gestion communale laisse à désirer, mais attention à la subtilité juridique; Une vente sans cause et sans objet est nulle. La cause de l'achat de ses terres en
était la possibilité de créer une surface commerciale. Celle-ci ne pouvant plus se faire, est ce que la municipalité va engager une procèdure (une de plus)en nullité de la vente? Est ce que la
cause de l'achat était clairement écrite dans l'acte authentique?

Le plan B, Les terres vont être louées avec bail amphytéotique à un jeune agriculteur, peut-être même à un viticulteur, peut-être même plus âgé, et vu la difficulté que rencontrent les paysans à
gagner leur vie, le prix ne pourra pas être exéssif, et ne suffira surement pas à rembourser l'emprunt.

La charge financière de cet achat ne devrait incomber qu'aux fidèles électeur de la municipalité, puisqu'au fil des articles du blog, il est évident qu'à Peynier il y a deux poids deux mesures.

Il serait souhaitable que burle, clairement affirme que dans cette affaire il n'y a pas eu de rétro commission, et que d'une manière ou d'une autre, son activité professionnelle ou son patrimoîne
ne s'en sont pas trouvés enrichi.
Le manque de transparence profite à la suspicion, et il appartient à la municipalité d'abandonner le secret des affaires propres aux petits paysans d'autrefois, en publiant l'étude de marché
qu'elle à dû dilligenter avant de se lancer dans l'aventure, avant de nous condamner à payer les pots cassés.

[JLG]

Cher lecteur, merci pour cet éclairage. Sauf que pour annuler la vente, il faudrait que le vendeur existe encore. Or la société civile SODEC qui a vendu les terrains à notre municipalité a été
étrangement dissoute fin 2009, après la vente... Il me semble donc que dans ce cas il n'est pas possible d'annuler quoi que ce soit.

[Vincent Roux]

Peynier infos ment,
Peynier infos ment,
Peynier infos est Allemand ...

Non, je rigole, ça, c'était à l'époque de mon tonton Vincent Delpuech.

[Kalliste]

Qui connait le nom du vendeur des 14,5 hectares ? Ceci expliquerait peut-être cela. En tout cas, il a fait une sacrée bonne affaire contrairement à la mairie ! Je ne comprends pas comment on peut
décemment payer 117 000 euros l'hectare inconstructible !