Plus de PLU ?

Le dernier conseil municipal du 24 février 2011 siégeait en séance extraordinaire, suite aux conclusions du rapporteur public dans l'affaire opposant l'association Lei Michelins à la commune au sujet du PLU (Plan local d'Urbanisme). Le PLU est le fer de lance de la politique de la municipalité actuelle qui en a fait littéralement un leitmotiv. Le projet de PLU régit les règles d'urbanisme sur l'ensemble de la commune. Ceci étant posé, cela amène deux remarques :

- ce n'est pas la seule solution, certaines petites communes ont préféré la carte communale, un PLU simplifié.

- Le PLU peut être élaboré en intercommunalité, renforçant la cohérence d'ensemble sur de larges zones géographiques.

Mais à Peynier, comme on est très forts, rien de tout cela. Et surtout on n'écoute pas les remarques lors de l'enquête publique, et on balaye les recours d'un revers de la main. C'est donc ce qui s'est passé avec notre PLU. L'association Lei Michelins s'est opposée à un certain nombre de points prévus dans le PLU, notamment  la création de la zone commerciale de la Treille. Elle a fait un recours gracieux mais ne fut point écoutée (cliquer pour agrandir):

 

Résultat  : quelques mois plus tard, le tribunal administratif est en passe d'annuler le PLU et de donner raison à l'association Lei Michelins...

Branle bat de combat à l'hôtel de ville, un conseil municipal extraordinaire est convoqué. Extraordinaire à tout point de vue. Jugez plutôt :

0 minute : Le conseil municipal démarre sans appel, sans communication des procurations. S'en suit une lecture fastidieuse d'un document vraissemblablement rédigé par l'avocat de la commune. Lecture durant laquelle la faute sera rejetée intégralement sur le commaissaire enquêteur, qui doit avoir une otite tellement ses oreilles ont sifflé. Il est énoncé : "il est regrettable que les erreurs commises par celui-ci pénalisent la commune, il en est ainsi cependant". L'intéressé appréciera. En tout cas l'honneur est sauf à Peynier, aucune erreur n'a été commise !

6 minutes 30 : Aucune remarque, aucune question, pas le moindre mot des membres du conseil municipal sur le fond de l'affaire pour laquelle ils ont été convoqués. Un premier vote a lieu à main levée: "qui est pour", toutes les mains se lèvent instantanément.

6 minutes 32 : Interruption par un conseiller qui signale l'arrivée surprise d'un adjoint, Roger.

6 minutes 35 : "de toute façon vous avez inscrit tout le monde, il y a aussi les procurations je l'ai pas dit tout à l'heure, de deux personnes"

6 minutes 48 : arrivée effective dudit adjoint.... "où il est Roger ? ....  Vous avez entendu monsieur Roger ?" 

7 minutes : on dit au nouveau convive  (Roger) "prenez connaissance quand même du projet de délibération".  Quand même... voter sans rien lire ça serait un peu trop gros ...

7 minutes 30 : le nouvel invité aura ingurgité en trente secondes les 7 minutes d'explications préalables, saluons la performance et cette capacité de compréhension hors du commun.  Dommage que tous ne soient pas comme lui car les conseils dureraient 30 secondes. " c'est bon ? alors on peut passer au vote".  Unanimité bien sûr...

7 minutes 40 :  la sénace est levée. Les bras m'en tombent, la démocratie est bien malade.

La presse locale s'est faite écho de cette délibération ubuesque (cliquer pour agrandir):

La question de l'utilité de cette délibération se pose évidemment. S'agissait-il de couper l'herbe sous le pied du tribunal administratif en retirant une décision avant que le tribunal ne l'annule, rendant ainsi impossible son annulation ? Un genre de passage en force. Il est néanmoins vraissemblable que les multiples erreurs de forme commises lors de ce conseil municipal rendent quoi qu'il en soit sa délibération nulle.

L'avenir le dira, nous reviendrons sur les conséquences du jugement une fois celui-ci connu précisément, d'ici quelques jours.

A samedi prochain

NB: compte rendu réalisé à partir de l'enregistrement vidéo du conseil (autorisé par l'article L2121-18 du CGCT) , que je tiens à disposition de toute personne m'en faisant la demande.

EDIT du 5/03/2011 : la vidéo du conseil en ligne.

CM peynier 240211
envoyé par JLGach. - L'actualité du moment en vidéo.