PLU: la totale !

Voici ce que vous ne trouverez jamais dans Peynier info (je ne mets pas de "s" car il n'y a pas d'info dedans...)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme, régissant les règles de construction sur la commune) de Peynier adopté en 2007, ainsi que sa révision n°1 adoptée en 2009 ont été annulés cette semaine par le tribunal administratif de Marseille, comme on pouvait s'y attendre depuis le rapport du commissaire du gouvernement (voir ici). Probablement le plus gros revers de la municipalité actuelle qui avait fait de ce PLU un leitmotiv et le "bras armé" de toute une politique avec tous ses travers. L'association Leï Michelins et le CIQ de la Treille ont donc eu gain de cause.

Cette situation n'est que le résultat d'une gouvernance calamiteuse où au lieu de rechercher l'approbation du plus grand nombre, c'est l'autoritarisme qui a prévalu et qui a conduit in fine au contentieux qui nous intéresse aujourd'hui et la saisine de la justice administrative pour trancher le différend. Quelles conséquences exactes pour les Peyniérens ? Pour les projets d'urbanisme en cours ? On a du mal à apprécier la portée d'une telle décision tellement elle est rare et lourde de conséquences. Mais il y a des précédents et des explications de texte que l'on peut retrouver notamment sur le site du Sénat et qui sont assez claires (voir ici). Ainsi selon le Conseil d'Etat et l'abondante jurisprudence administrative, nous revenons à la dernière situation valide, c'est à dire le POS (Plan d'Occupation des Sols, ancêtre du PLU) de 2002 ! Rappelons qu'en matière de droit administratif l'appel n'est pas suspensif, c'est donc le POS de 2002 qui est appliquable jusqu'à une décision contraire d'une juridiction d'appel ou la mise en place d'un nouveau PLU.

Revenons au fond et aux motivations de cette annulation. C'est principalement la zone commerciale de La Treille-La Corneirelle qui a été déclarée illégale, et donc tous les permis accordés sur cette zone sont annulés de plein droit. Il en va ainsi pour l'établissement médicalisé "verte colline" qui envisageait de s'installer sur une des parcelles contestées et avait déjà manifesté son intérêt pour acheter à la commune une parcelle. Mais nous reviendrons dans un autre article sur ces diverses opérations immobilières hasardeuses qui vont plonger la commune dans une situation financière totalement inextricable.

Au delà de ces annulations de plein droit, c'est l'ensemble des permis accordés sous l'emprise du PLU qui redeviennent contestables. Comme l'indique le site du Sénat : " [l'annulation du PLU] entraîne dans les autres cas, la recherche par le juge, saisi de moyens en ce sens par la partie critiquant le permis de construire, de la compatibilité ou de l’absence de compatibilité entre le projet de construction autorisé et les dispositions d’urbanisme redevenues applicables suite à l’annulation du POS ou du PLU". Autrement dit, les permis restent valides tant que personne ne les conteste. Dans le cas contraire, c'est au juge administratif de statuer et d'indiquer si le permis octroyé est compatible avec les anciennes dispositions d'urbanisme.

Ainsi un permis octroyé sur une parcelle rendue constructible par le PLU annulé serait à coup sûr annulé par le juge administratif. C'est le cas par exemple des constructions Bouygues ou d'autres programmes immobiliers de la commune comme les huit villas du chemin d'Auriol, qui font déjà l'objet d'un recours gracieux de la part de riverains, la résidence sénior ou encore diverses constructions en cours ou en devenir ici et là. Parallèlement les nouveaux permis ne peuvent être accordés sans risque juridique que s'ils sont compatibles avec le POS de 2002.

Le plus inquiétant est le dernier point développé par le site du Sénat : si un permis accordé sous le PLU annulé venait à son tour à être annulé par le juge administratif, le bénéficiaire pourrait alors se retourner contre la commune et se faire indemniser pour le préjudice subi. C'est donc la multiplication des procédures qui est à craindre, et in fine c'est les contribuables peyniérens qui devront réparer les imprudences manifestes de la municipalité.

Pour revenir sur le fond de cette affaire, c'est la zone commerciale de La Treille-La Corneirelle qui est eu coeur de cette annulation. La municipalité a tenu à maintenir contre vents et marées cette zone dans le PLU, ce qui a conduit à son annulation. Quelles en sont les raisons exactes ? Thomas Chavane, vice président de la chambre de commerce nous livre peut-être un début d'explication dans La Provence en évoquant l'installation d'un village des marques sur notre commune. L'intérêt d'une telle opération reste nébuleux, du moins pour le commun des mortels, il y a peut-être d'autres intérêts qu'on ne peut appréhender à notre niveau.

En attendant, ci-après l'intégralité des jugements du tribunal administratif de Marseille.

A samedi prochain

 

Comments

[Kalliste]

@ Victor
Ce n'est rien par rapport à l'indemnisation pour préjudice subi que risque de payer la commune aux personnes qui en feront la demande. Exemple : quelqu'un qui a acheté un terrain constructible à
plus de 300 000 euros il y a un mois et qui vient de le voir passer inconstructible du fait de l'annulation du PLU. La commune risque de se retrouver sur la paille et qui payera finalement ? Vous
et moi, bien sûr !
Malgré tous ces problèmes, il est intéressant de constater que cette décision de justice met un coup d'arrêt à la spéculation foncière et immobilière, à ce projet de village des marques et au
clientélisme, fers de lance de l'actuelle municipalité. Notre cadre de vie vaut mieux que cela et doit être placé au-dessus de l'argent qui gouverne le monde et particulièrement Peynier.

[Victor]

Si j'ai bien compris les conclusions du jugement, l'incompétence de la municipalité la condamne à verser 1000 euros pour les Michelins et 1000 euros pour le CIQ la Treille-la Corneirelle. Si on
ajoute à ça les honoraires de l'avocat de la commune pour la défense, les 10 000 euros pour la statue (buste et réception), les frais de procédure contre l'association Jean-Zay en Provence, ça
s'appelle jeter l'argent des contribuables par les fenêtres.
A quand un reportage de l'émission "combien ça coûte" à Peynier ?

[jean allain]

En préliminaire, je précise qu'il ne faut pas lire dans le trés bon article de Jean-Luc,"site du sénat", qui le pôvre, n'est pas un organe juridictionnel, mais "site du Coseil d'Etat", qui est la
cour de Cassation, entre guillemets, de l'ordre Administratif.

Pour répondre au 1er commentaire, vous pourriez vous rapprocher de l'Asociation les Michelins, qui est à l'origine de l'annulation du PLU, par ricochet.
Ils pourront vous faire part de leur expérience et des démarches à suivre.
Pour ma part, quand le maire accepte le projet Bouygue d'une manière détournée, au dela d'une "erreur manifeste d'appréciation", terme tehcnique qui peut être un moyen de droit, il a failli à ses
obligations de Maire. Autres moyens, il me semble, mais à vérifier, la capacité de la station d'épuration sera insuffisante si on fait le total des différents projets, ainsi que l'insuffisance du
réseau de distribution d'eau potable, enfin bref, une insuffisance des services public pour accepter iun tel projet. ( Ecole, maternelle, primaire, blibiothèque, cimetière, personnel administratifs
et les locaux de réception du public.....)
Si le maire a vraiment envie de faire travailler Bouygue, pourquoi est ce qu'il ne mettrait pas à la disposition de l'entreprise une parcelle de son terrain à coté du cimetière, qui pourrait tout
autant accueillir la résidence 3eme âge, ce qui au demeurant serait logique vu la proximité du cimetière.
Et puis, question cimetière, si dans le vieux cimetière des tombes sont reprise par l'autorité publique pour cause de déséhérence, il est à peu prés sur que certains bien placés vont en profiter,
car c'est plus class.
Mais la question, si des concessions sont reprises, c'est qu'il manque de places, et à ce jour me semble t-il, aucune délib du conseil municipal ne traite de ce sujet.
Dernier petit point amusant, quelques jours ou semaines avant les dernières élections municipale, le mur d'enceinte du cimetière avait rajeuni, et les allées bien ratissées et nettoyées, comme pour
la parade.
SI la municipalitée élue, s'occupait aussi bien des vivants que des morts, je pense que mériterait au moins une messe et un bon petit verre de vin blanc, mais pas de la production du maire.

[CASTRONOVO]

M. Burle rejoint le club des maires de la CPA qui se font retoquer par le TA : M. Filippi pour son PLU et Mme Joissains pour son PDU. Ce n'est pas drôle mais ça fait bien rigoler un peu avec de
tels génies de la gestion tordue.

[H]

Bonjour,
Que faut-il faire précisément pour stopper ce programme Bouygues ? Visiblement, les riverains du chemin d'Auriol ont déjà franchi le pas contre les huit villas Burle, donc je suppose que l'on peut
faire la même chose.
Merci pour les conseils.